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 Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials

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tazia12
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MessageSujet: Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials   Ven 30 Oct - 14:00

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Dernière édition par tazia12 le Mar 3 Nov - 22:05, édité 2 fois
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials   Ven 30 Oct - 18:35

faut surtout commenter le "inapte à un traitement juridique"
C'est pour ça que ta problématique n'est pas bonne car tu ne commentes pas ce que dit Rials.
Faut se demander plutôt comment adapter juridiquement le principe de souveraineté populaire. Et c'est l'article 3 de la constitution qui te montre que rials a peut être raison puisque cet article est ambigüe : " la souveraineté NATIONALE appartient au peuple QUI L'EXERCE PAR LA VOIE DE SES REPRESENTANTS ET PAR REFERENDUM"

Juridiquement c'est très compliqué : il faudrait définir le peupe déjà. Et juridiquement, je vois pas comment.
Ensuite, ça implique un suffrage universel direct à tous les échelons. Ca serait le bordel. D'où le recours à des mandataires.

Par contre, avec le développement de la démocratie participative, et si on se réferre à la théorie de l'Etat-puissance d'Hauriou, faut pas en déduire de cette citation de rials que la souveraineté populaire c'est de la merde.
Y'a qu'à voir l'élection du président de la République. Révision de 62 qui fait suite à un référendum de type de l'article 11 ( la procédure est pas très catholique d'ailleurs)
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tazia12
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MessageSujet: Re: Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials   Ven 30 Oct - 20:47

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Dernière édition par tazia12 le Mar 3 Nov - 22:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials   Dim 1 Nov - 20:48

tu peux me tutoyer

le début te ta problématique est très bien.
Met ne mêle pas l'Etat de droit à tout ça. Hauriou se sert juste de ça comme d'un argument ( et c'est pas le plus essentiel) dans sa théorie de l'Etat de droit. Donc tu peux en parler dans tes développements, mais surtout pas centrer ton commentaire là dessus.

Laisse plutôt un "dans quelle mesure le principe de souv. pop peut il exister en droit"
et surtout, oublie pas que tu commentes.Il faut surtout pas que tu dérives en dissertation. A la limite, des que tu sens que tu pars en vrille, tu rattaches tes arguments à la phrase de rials.
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tazia12
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MessageSujet: Re: Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials   Mar 3 Nov - 17:06

Ok merci beaucoup, je sais mieux sur quoi partir mon plan maintenant! Smile
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VLF
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MessageSujet: Re: Dissertation de droit constit' sur une citation de S. Rials   Ven 6 Nov - 18:43

Exclamation tazia12, si tout le monde fait comme toi, le forum devient totalement inutile … :/

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