Salut,
Je suis un etudiant allemand et pr une seminaire je dois resoudre la question suivante:

Un bien de A est volé par le voleur V. V levend au tier T. T qui est de bonne foi, la transfome , il en fait une chose diffrente .(En fait c des vaches et T en fait des saucisse).

1.Est ce que T est devenu proprietaire? En Allemagne, oui á cause de la tranformation. Alors je pense k c pareil en France ms existe il un article ou un arret?
2. Est ce que A a la possibilité de faire une actio in rem verso (enrichissemnt sans cause) contre T, V n´a plus d´argent?

Merci pr votre aide

je pense que VLF va te tirer les oreilles parce que tu ne t'est pas présentée avant, mais bon....

sinon pour te répondre:

1) article 2276 du Code civil "en fait de meuble, la possession vaut titre", en gros même si V est de mauvaise fois et qu'il a volé la chose qui ne lui appartenait pas, T devient propriétaire car il est de bonne foi.

2)l'art 2276 dans son deuxième alinéa indique que le véritable propriétaire peut revendiquer son droit de propriété dans les 3 ans s'il a été volé ou si sa chose est perdue. Donc A peut agir contre T.
Cependant T étant de bonne foi au moment de l'achat de la chose, il peut agir contre A pour que celui ci lui paye la valeur du bien.

je pense qu'ici il n'y a pas de question d'enrichissement sans cause car T est de bonne foi. Soit il garde la chose et le véritable propriétaire est dépossédé du bien, soit il rend la chose et il pourra récupérer la somme qu'il a versé pour le bien. dans tous les cas, T sort vainqueur.

Je vais peut etre dire une grosse bétise mais si les vaches étaient affectées au fonds agricole car elles ne deviendraient pas des immeubles par destination en application de l'article 524 du code civil?

Et est ce qu'une action paulienne de larticle 1167 ne serait pas envisageable dans la mesure où V est à présent insolvable? Je sais pas si le vol est créateur d'une créance envers le voleur en fait.