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 Question sur les éléctions municipales

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2 participants
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Pasten
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Masculin
Age : 41
Études : Droit
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: Question sur les éléctions municipales   Question sur les éléctions municipales EmptyMar 19 Fév - 2:56

Bonjour,

J'ai une question relative aux formalités de candidature aux éléctions municipales, j'éspère que vous pouvez m'aider.

Un memento est mis à disposition des candidats, relatant toutes les procédures à effectuer pour présenter une liste.

Ma question concerne le contenu de la déclaration de candidature.

Je cite:

"La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle fourni en annexe 4"

S'en suivent des informations d'identifications nécessaires puis plus loin:

(Est requise:)

"- la signature de chacun des candidats. Tout candidat peut compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle comportant des mentions identiques et faite dans le même délai. [...] "

Alors ma question est:
Est-ce que les candidats sont obligés de signer la déclaration collective s'ils remplissent une déclaration individuelle?

A première vue on pourrait penser que oui mais comme le texte manque de précision et que tout vice de forme entraine nullité je voudrais être sûr.

Merci d'avance!
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: Question sur les éléctions municipales   Question sur les éléctions municipales EmptyMar 19 Fév - 11:07

Pasten a écrit:
Est-ce que les candidats sont obligés de signer la déclaration collective s'ils remplissent une déclaration individuelle?

Moi je lie que :
Citation :
Tout candidat peut compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle comportant des mentions identiques et faite dans le même délai.

J'en déduis que ce n'est pas obligatoire si leur déclaration individuelle comporte des mentions identiques et est faite dans le même délai.
Après bien sur, je peux me tromper…
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Pasten
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Masculin
Age : 41
Études : Droit
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: Re: Question sur les éléctions municipales   Question sur les éléctions municipales EmptyMar 19 Fév - 15:16

Oui c'est bien ce que je pensais. C'est vrai que cela semble logique mais le fait que cela ne soit pas expressement cité comme une réserve ou une exception m'a semblé bizarre.

Merci de la réponse!
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