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 A l'aide !! je ne suis pas juriste

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4 participants
AuteurMessage
juliaR
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Féminin
Age : 40
Études : master 2 d'economie
Nombre de messages : 1


A l'aide !! je ne suis pas juriste Empty
MessageSujet: A l'aide !! je ne suis pas juriste   A l'aide !! je ne suis pas juriste EmptyMar 18 Mar - 13:24

Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en Master d'économie et j'ai à effectuer une étude de cas :

Une entreprise et un laboratoire de recherche décident d’une collaboration. Dans ce cadre, un doctorant est accueilli au sein de l’entreprise mais les recherches mobiliseront aussi 3 enseignants-chercheurs. L’objet de la recherche est de développer un prototype de robot d’assistance aux handicapés.
Quels points d’attention devez-vous porter au contrat en matière de propriété intellectuelle ?
Quels types de clauses devez vous prévoir ?


Après réflexion il me semble que trois hypothèses sont possibles :
- une collaboration à 50/50 entre l'entreprise et le laboratoire sous forme de copropriété de brevet
- une collaboration où l'entreprise détient la totalité du brevet et le laboratoire effectue la recherche contre rémunération (prestation de service)
- un accord de licence où le laboratoire possède le brevet et l'entreprise paye pour utiliser la recherche.

J'aurais souhaité savoir si je suis dans la bonne direction ou si j'ai mal défini le terme de collaboration.

Dans les clauses dois je faire mention du partage de risque? penser à la cession de propriété?

En vous remerciant de votre aide et de vos pistes de reflexion

Julia
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Flowerpower18
Munifex
Munifex
Flowerpower18


Féminin
Age : 34
Études : Licence 1 de Droit à distance, Université Paris 8
Nombre de messages : 61


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MessageSujet: Re: A l'aide !! je ne suis pas juriste   A l'aide !! je ne suis pas juriste EmptyJeu 20 Mar - 17:04

Moi je suis qu'en L1 et je peux absolument pas te répondre! ^^ Bonne chance!
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shindara
Administrateur



Masculin
Age : 106
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: A l'aide !! je ne suis pas juriste   A l'aide !! je ne suis pas juriste EmptyJeu 20 Mar - 23:27

moi je suis en M1, pas juriste d'entreprise :p
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Antonin
Ex-modo !
Antonin


Masculin
Age : 35
Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages : 1524


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MessageSujet: Re: A l'aide !! je ne suis pas juriste   A l'aide !! je ne suis pas juriste EmptyJeu 20 Mar - 23:37

moi en L2 et pas envie de repondre et puis je peu pas.

et puis va te presenter plz
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MessageSujet: Re: A l'aide !! je ne suis pas juriste   A l'aide !! je ne suis pas juriste Empty

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A l'aide !! je ne suis pas juriste
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