question ????

j ai un travail a faire et je ne m en sort pas

voila on me demande si tel jugement de la cour d appel de ...
et rendue de maniere democratique
et de justifier avc des articles du code judiciaire

alors voila ma question est ce que qqn pourrai m eclairer et me dire ce qu'est un jugement rendue de maniere democratique

???

Heeeuuuu…
En droit français, je ne crois pas qu'il existe des jugements "rendu de manière démocratique"… Et je ne voie encore moins comme les justifier avec des articles du code judiciaire car je ne l'ai pas trouvé sur legifrance !
Enfin, je peux bien sur me tromper, je suis (très) loin de connaitre tout le droit français.

Je te dirais que les arrêts de la Cour de cassation sont rendu au nom du peuple français, mais cela ne veut pas pour autant dire qu'ils sont rendus "de manière démocratique".

Mmmh, mais j'ai peut-être une explication :

Citation :

Localisation : bxl
Etudes en cours : 1er bac droit

bxl : Bruxelles ? 1er bac droit ? … Du droit de quel pays parles-tu ?

Fais un 'tit tour du côté du forum présentation, que l'on puisse mieux te connaitre… (et par là même, mieux te répondre )

VLF a écrit:

Heeeuuuu…
Et je ne voie encore moins comme les justifier avec des articles du code judiciaire car je ne l'ai pas trouvé sur legifrance !

Tout simplement parceque a bruxelles on applique le droit belge^^

En effet, en france, contrairement en belgique il n'existe pas de code judiciaire (mais un code de l'organisation judiciaire)

Et je pense que la question a surment plus de sens en belgique où les décisions sont surment rendue au nom du roi et non au nom du peuple belge.

En tout cas si tu as besoin du code il est disponible en ligne ici

Comme nous somme français nous avons peux de connaissance en droit belge (jai fait un peu de pénal belge mais ca sarrete la^^) Si tout de meme tu veux continuer a fréquenter ce forum, présente toi sur le forum que VLF ta indiquer:)

Le forum de Pi twelve sans pix, c'est comme le droit sans la jurisprudence, le constit' sans Levade, les cas pratiques sans jeu de mot, la fiscalité sans les chiffres, Antonin sans M. Lay, Boussar sans ses claquements de langue, Berthelot sans connaissance de cour (ah non pardon, c'est normal ça), l'administration sans efficacité (youps, ça aussi c'est normal), le RU sans tropic FM à la caisse, windows sans bug, les amerloques sans leur naiveté, la terre sans la lune… Bref indispensable, il a réponse sur tout (ou presque) :p
À quand chargé de TD ?

eh bien c bien foutu pour moi
en fait
la question exacte c 'est : à la lecture de la decision de justice , qui en lespece est un arret, on peut dire qu'elle a ete rendue democratiquement
pourquoi affirmer cela ? en citant les articles du code judi pour motiver ta reponse

voila maint. ma question c 'est surtout qu'est ce qu un jugement rendue de maniere democratique
pcq je ne vois pa trop le rapport jugement rendu et democratie

un jugement legale ok mais democratique ?

l histoire du code judiciaire c 'est pas trop le probleme d un coté si je ne vois pas ce qu' on me demande

bas faudrai voir larret en particulier...

En général, le fondement démocratique de la justice réside dans le fait que le juge est soumis à la loi qui provient du parlement qui lui est l'organe démocratique par excellence:
"Art.
7. du code judiciaire belge: Les juges sont tenus de se conformer aux lois interprétatives dans toutes les affaires
où le point de droit n'est pas définitivement jugé au moment où ces lois deviennent obligatoires."

Cependant, le juge dispose d'un pouvoir propre qui est l'interprétation de la loi et alors il n'a pas tellement de fondement démocratique:
" Art.
5. du meme code :Il y a déni de justice lorsque le juge refuse de juger
sous quelque prétexte que ce soit, même du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi."