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 droit des obligations

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dido_devario
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MessageSujet: droit des obligations   droit des obligations EmptySam 29 Mar - 14:58

Bonjour a tous voici un vas pratique qui m'a été soumis pour la rédaction de mon mémoire de fin de cycle. Veuillez m'aidez à trouver des pistes de reflexion svp. Il ne s'agit pas d'un devoir maison


La banque des lagunes a consenti à la société GARDETOUT un credit de
100000000 sur 20 ans remboursable par échéeance mensuelles. Ce pret
devrait servir pour à l'achat de machine necessaires à la
modernisationde l'entreprise. Pour garantir ce pret la banque s'est
engagée par une clause du contrat à inscrire ue hypothèque sur
l'immeuble, propriété de la société où se trouve le siège social. M.
KOFFI actionnaire majoritaire et PDG de la société GARDETOGUT s'est
engagé à suppoerter 50% de la dette sociale. M Jean et son epouse amis
personel du PDG se sont engagé pour le reste. Après quelque année , la
socété GARDETOUT ne reglant plus ses échéancier, signe avec la banque
des lagunes un nouvel acte . Ce dernier annulle et remplace le
précédent. Il modifie la somme due en incorporant au capital les
intérets et en fixant un nouveau calandrier de remboursement avec des
mensualités différentes. Au bout de quelques mois la société GARDETOUT
cesse de regler ses échéanciers . La banque qui a omis d'inscrire son
hypthèque se tourne alors vers mon sieur KOFFI et les epoux PROFITE
pour obtenir le reglement de sa créance.
Ces derniers viennent vous trouver et vous demandent de préciser: Si en
tant que tiers, leur engagement de payer sont valable. Quelleest la
nature juridique de ces engagement respectifs. Existe-il un ou des
moyens de s'opposer à la demande en paiement de la banque en contestant
leur engagement?


Merci de votre aide
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Antonin
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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations EmptySam 29 Mar - 22:04

centieme fois: Premiere regle: te presenter
2eme regle: voir la premiere
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Siul93
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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations EmptyDim 30 Mar - 21:51

heureusement ke antonin est la pour remettre de l'ordre ayalou
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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations EmptyDim 30 Mar - 22:45

c'est pas de l'orde, c'est de la politesse
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Le Cossaque
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Le Cossaque

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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations EmptyDim 30 Mar - 23:39

Surtout que vu le sujet, je doute qu'il obtienne de l'aide avec notre niveau modeste (pour l'instant) de L2

:p
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Antonin
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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations EmptyLun 31 Mar - 0:05

oaui surtout que c'est pour un mémoire, moi je vois pas comment (t')l'aider de toute facon
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Siul93
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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations EmptyLun 31 Mar - 14:11

c'est vrai que cette histoire paraît un peu trop compliké pr moi smiley_0012
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MessageSujet: Re: droit des obligations   droit des obligations Empty

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