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 droit des sûretés ( le gage)

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4 participants
AuteurMessage
sissi67
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MessageSujet: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptySam 19 Avr - 21:44

slt à tous,

j'ai un petit probleme pour résoudre un cas pratique, est-ce que kelkun peut m'aider?
les faits sont les suivants:

Henry a prêté la somme de 3000 euros à Jules destinée à payer Jacques, auquel Jules avait acheté le bouchon de radiateur en or massif qui orne le capot de sa berline.
En garantie du remboursement de ce prêt, Jules a affecté le bouchon de radiateur en gage au profit d'Henry. Le gage à été constaté par un ecrit daté du 20 fevrier 2008, que Henry a immédiatement publié. Mais le bouchon de radiateur est resté sur la voiture de Jules.

s'agit-il d'un gage avec depossession ou d'un gage sans depossession?

merci de bien vouloir me répondre
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shindara
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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyDim 20 Avr - 18:30

gage sans depossession car jules garde la jouissance materielle du bouchon
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el-pichichi
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el-pichichi


Nombre de messages : 1570


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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyLun 21 Avr - 15:54

t'as osé lui répondre à cette tache ? t'aurais pas du ... :/
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shindara
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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyLun 21 Avr - 22:52

el-pichichi a écrit:
t'as osé lui répondre à cette tache ? t'aurais pas du ... :/

j'ai repondu AVANT de voir k'elle avait fait des doubles post et apres, j'allais pas effacer mon message, je suis salaud mais pas à ce point :p
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Le Cossaque
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Le Cossaque


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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyMar 22 Avr - 1:08

moi qui te prenait pour un vrai HEEL Shindara, je suis un peu déçu...
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shindara
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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyVen 25 Avr - 0:07

Le Cossaque a écrit:
moi qui te prenait pour un vrai HEEL Shindara, je suis un peu déçu...

ba avec mon boulot, je suis un TRUE mechant tte la journée, alors je doit être (un peu) gentil le soir pour qu'il y ai un certain equilibre Very Happy
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Le Cossaque
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Le Cossaque


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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyVen 25 Avr - 1:37

tu fais quoi comme stage?
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shindara
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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) EmptyVen 25 Avr - 21:09

Le Cossaque a écrit:
tu fais quoi comme stage?

huissier de justice, je fait du recouvrement amiable, judiciaire :je menace les gens, je bloque des comptes en banque, je délivre des commandement de quitter les lieux ou des assignation en divorce, je me fait insulter (et je le rend bien :/ ) et tout ça pr le 1/3 du smic; en un mot : le rêve Very Happy
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MessageSujet: Re: droit des sûretés ( le gage)   droit des sûretés ( le gage) Empty

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