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 Article 5 Cc ???? (en mode revision)

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vanh
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MessageSujet: Article 5 Cc ???? (en mode revision)   Article 5 Cc ???? (en mode revision) EmptyMar 22 Avr - 18:08

Bonjour tout le monde,
C'était pour savoir si quelqu'un pouvait m'expliquer l'article 5 du Code civil parce que je ne comprend pas l'idée et si vous pouviez (aussi) m'expliquer les raisons historiques ca serait sympa.
merci d'avance pour l'aide... clown
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Antonin
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MessageSujet: Re: Article 5 Cc ???? (en mode revision)   Article 5 Cc ???? (en mode revision) EmptyMar 22 Avr - 18:43

Article
5

Il est défendu aux juges de prononcer par voie de
disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.


Article 4
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du
silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi
comme coupable de déni de justice.



En gros l'article 5 te dit que le juge ne peut pas prononcer des decisions générales qui ont pour but de s'aplliquer a tous. Ses décisions doivent n'etre applicable qu'au cas jugé et doivent être prise en fonction du cas.

Mais il y a une ambiguité avec l'article 4, qui oblig le juge à statuer. Par exemple en cas de silence loi ou reglement, le juge est obligé de statuer, mais il a aucun voir des texte imprecis sur lequel se baser, il devra donc prendre une decision a porter general...


en gros c'est mes souvenirs de premiere année.

edit: les raisons historiques ? tj d'apres mes souvenirs, c'etait pour eviter de retourner sous l'ancien régime ou il y avait la toute "puissance des parlements"(cad des juges des différentes régions).

Donc comme les révolutionnaires veulent faire d la loi la norme supreme, cf le "mythe de la loi" ou les representant du peuple ne peut se tromper, il veulent abaisser les pouvoirs du juge, c'est pour cela qu'il l'oblige a appliquer la loi et seulement la loi et l'empeche d'interpreter generalement un texte ou de creer une norme general
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vanh
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MessageSujet: Re: Article 5 Cc ???? (en mode revision)   Article 5 Cc ???? (en mode revision) EmptyMar 22 Avr - 20:10

wooo!!! merci pour la réponse. Rapide, claire, Efficace que demander de plus. Si je pouvais avoir des souvenir aussi précis lol...
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Article 5 Cc ???? (en mode revision)   Article 5 Cc ???? (en mode revision) EmptyMar 22 Avr - 22:35

ca me rappelle le sujet de Tournaf' l'année dernière

"Les arrêts de règlement".

Seule fois (POUR L'INSTANT :S) où j'ai eu la moyenne à un partiel en droit civil :p
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Antonin
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MessageSujet: Re: Article 5 Cc ???? (en mode revision)   Article 5 Cc ???? (en mode revision) EmptyMar 22 Avr - 22:49

voila je cherchais l'intitulé ! ! !
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MessageSujet: Re: Article 5 Cc ???? (en mode revision)   Article 5 Cc ???? (en mode revision) Empty

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