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 TD civil

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vanessa262003
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vanessa262003

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MessageSujet: TD civil   TD civil EmptySam 20 Sep - 11:38

Coucou,

J'ai une question dans mon TD de civil qui me pose souci

Répondez aux questions suivantes en recherchant la solution dans le Code civil (précisez les livres, les titres et les sections concernés) :

*** Ludivine vend une voiture à Anne-Laure, quelles sont les dispositions du Code civil applicables ?

J'aurai bien vu les articles : 1615 concernant plus precisement les documents administratifs
1626 concernant les garanties de non charges sur le véhicule
1641 concernant les vices cachés
1602 et 1603 sur l'obligation du vendeur
1650 sur l'obligation de l'acheteur

Voilà j'aimerai bien votre avis
Merci
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MessageSujet: Re: TD civil   TD civil EmptySam 20 Sep - 12:26

La vente est un contrat également non ? (dite moi si je me trompe)
Donc, il faut rajouter les articles correspondants…

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MessageSujet: Re: TD civil   TD civil EmptySam 20 Sep - 13:05

Oui c'est un contrat spécial donc y a aussi tout les articles généraux et supplétifs... ça en fait beaucoup lol
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vanessa262003
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vanessa262003

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MessageSujet: Re: TD civil   TD civil EmptySam 20 Sep - 21:46

Ok merci, j'allais en effet les oublier
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lagrappe
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MessageSujet: Re: TD civil   TD civil EmptyMer 29 Oct - 18:11

Bonjour, je m'appelle blandine et je suis en Première année en licence de droit. J'aurai aimé avoir quelques info, svp, sur le cas pratique en droit civil parce que j'en ai trois à faire et je ne vois pas trop comment faire.

Par exemple: M.Dalloz décède en 1964, conformément aux prescriptions législatives, le partage est fait, et l'actif successoral échoit à ses collatéraux (frères et soeurs) au 7°degré. Une loi du 31/12/1965 modifie l'article 755 du Code Civil qui dispose alors qu'en principe, les collatéraux au-delà du 6°degré ne succèdent pas.
Cet article sera-t-il applicable à la succession de M.Dalloz?(les lois sont imaginaires).

J'ai donc résumé les faits et commencé à chercher les article qui pourrait permettre à répondre à la question, mais je ne sais pas trop comment rédiger cela...
Bref je patoge un peu alors si quelqu'un a des infos pour m'aider se serait vraiment bien.

Merci d'avance
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MessageSujet: Re: TD civil   TD civil EmptyMer 29 Oct - 20:10

lagrappe a écrit:
Bref je patoge un peu
Oui effectivement, puisque tu n'es pas présenté dans la bonne section, et qu'une méthode de cas pratique a déjà été donné. Wink

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