Le parlement européen saborde la riposte graduée

Ce matin, le Parlement européen a enterré la riposte graduée. En France, et dans les tous les pays membres de l’Union. Une « énorme gifle », selon la Quadrature du net, pour les lobbys de l’industrie culturelle et l’administration française. « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! », a indiqué de son côté l’eurodéputé socialiste Guy Bono.

Il y a quelques heures, le Parlement européen a voté en séance plénière le Paquet Télécom. Ce dernier comprend quatre rapports qui doivent permettre de définir le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe. Depuis quelques mois, des directives sont au cœur des débats car elles définissent la position de l’Europe vis-à-vis du système de la neutralité du net, la surveillance des réseaux, et la riposte graduée telle que souhaitée et soutenue par le gouvernement français, alors que la France occupe, depuis le 1er juillet dernier, la présidence de l’Union européenne.

« Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres », a indiqué Guy Bono à l’annonce des résultats du vote de l’amendement 138. Déposé la semaine dernière par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zazana Roithová, ce dernier empêche qu’un Etat membre évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative pour prendre des décisions relatives à la liberté d’expression et d’information des citoyens.

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Télécom, l’amendement a aujourd’hui été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74 contre). « Cet amendement démontre que l’Europe est consciente que certains Etats membres veulent contourner l’autorité judiciaire et qu’elle les protège ! », se réjouit l’eurodéputé. Le texte a été modifié au dernier moment au niveau des exceptions (1) mais cela ne remet pas en cause son impact sur le système de riposte graduée. La propriété intellectuelle peut en effet difficilement être considérée comme une « menace à la sécurité publique ».

Tous les autres amendements considérés comme des atteintes à la vie privée ou à la neutralité du net ont été par ailleurs retoqués. Et ceux, comme les amendements 166 et 133, qui au contraire visaient à les protéger, votés. Une victoire à 100% donc pour les opposants européens à la riposte graduée et au filtrage des réseaux. Les textes vont maintenant être retravaillés pour une deuxième lecture, au plus tôt au premier trimestre 2009. Mais ils ne peuvent pas être retouchés sur le principe.

(1) Amendement 138, texte adopté : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »

Amendement 138, texte déposé : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de force majeure ou d’impératifs liés à la préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux, et sous réserves des législations pénales nationales motivées par des considérations liées à l’ordre public, la sécurité publique et la moralité publique »

double poste, celui la est expres. C'est plutot une bonne nouvel. je me souviens que ca m'avait soule au moment d el'annonce de cette réforme.

J'ai malheureusement suivie plutôt de loin cette réforme, du fait que cela m'était apparu comme un n ième débat sur le téléchargement illégal…
Enfin je pense que c'est un bonne chose pour les libertés individuelles, mais cela ne résout pas tellement la question initiale : la lutte contre le piratage d'œuvre protégé… La loi Olivienne tombe à l'eau, qu'est ce qui reste à bord ?

en même temps, ils ont une facon bizzard de lutter contre le piratage. si il s'alignait sur les prix il y aurait déja moin un sentiment d'abus et donc moins de piratages

parceque 25€ le dvd
ou un jeux coute 20€en allemagne mais 45 en france ba c'est pas géniale.

Moi je suis pour la creance qu'on paye au FAI pour pvoir dl

merci Free et ses newsgroup!!!

Moi je serais pour qu'on mette au clair le prix de certains articles et qu'il y ai un débat sur le prix a fixé...

Car par exemple dans le prix d'un disque de 20 euros on va pas me faire avaler que le CD produit en grande série et le plastique produit également en grande série justifie un tel prix...
En plus quand j'entend dire que les artistes ne touche que tres peu de sous sur la vente, il doit bien avoir quelqu'un qui se goinfre au passage...

Apres la seule ET unique solution : téléchargement légal a 0,99 soit 1 euro quoi...ca revient a acheter du virtuel pour le prix du réel ( pochette,livret,etc...) de qui se moque t-on ?
La réponse est tellement évidente que je n'ose meme pas y répondre.

alors bigH autant t un nobb a call of duty autant la je t'acclame.

c'est clair c'est net et je suis tout a fait d'accord.

et puis vendre un jeux PC ou autre 75€ alors qu'il a une durée de vie de 5h en mode hardcore je trouve sa un peu poussé

Hdrien a écrit:

Car par exemple dans le prix d'un disque de 20 euros on va pas me faire avaler que le CD produit en grande série et le plastique produit également en grande série justifie un tel prix...
En plus quand j'entend dire que les artistes ne touche que tres peu de sous sur la vente, il doit bien avoir quelqu'un qui se goinfre au passage...

Apres la seule ET unique solution : téléchargement légal a 0,99 soit 1 euro quoi...ca revient a acheter du virtuel pour le prix du réel ( pochette,livret,etc...) de qui se moque t-on ?
La réponse est tellement évidente que je n'ose meme pas y répondre.

20€ pour un Cd c'est vrai que c'est excessivement cher. Mais c'est les labels et les distributeurs qui se font des marges démentielles sur les prix de ventes. L'artiste touche une part en fonction de sa renommé, ça peut aller de quelques centimes par CD a un peu moins de 2€ (environ 1.50€) pour les artistes les plus "bankable". Surtout que la fabrication du CD, le grossiste et l'artiste, tout ça doit meme pas couter 5€, après tout va dans les poches des labels et distro. Donc ca serait plutot a propos de ces derniers qu'on devrait faire quelque chose. Mais là est un autre débat.

En ce qui concerne la lutte contre le téléchargement, payer une sorte d'abonnement mensuel, pourquoi pas, mais je ne pense pas que ce soit la meilleur idée, même si ca peut avoir un effet (minime?) sur le téléchargement illégal.
Enfin tout ça pour dire qu'on a pas fini de débattre à ce sujet.

c'est comme la VOD pr les série en Fr. 1 jours après diffusion US, vod en fr vost. Tout ca pr limiter le dl des series. Ca marche mais c'est chere, surtout pr episode qu'on peu garder que 2 jours

Je pense également que le système de la licence globale peut marcher, surtout si c'est inclue directement dans le prix de l'abonnement ADSL par exemple.
Je pense que ça peut avoir un effet, j'ai lu quelque part (m'en rappel plus ou dsl) que les sites tels que deeezer ont réduit la part de téléchargement illégaux de musique… Et prochainement sera lancer un site de VOD gratuite (financer par la pub). L'accès facile à ce genre de média diminuera à mon avis le téléchargement puisqu'il y aura un autre alternative plus simple et légale.

Antonin a écrit:

Ce dernier comprend quatre rapports qui doivent permettre de définir le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe.

C'est du non normatif tout ça... M'enfin pour une fois qu'on parle du travail du PE...

Réponse de la ministre de la culture :

freenews.fr a écrit:

Peu après ce vote, en réponse aux détracteurs pour qui "le gouvernement français doit revoir sa copie", Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que les projets de lois votés par le parlement "ne s’opposent pas" au projet de loi "Création et internet".

Pour rappel ce projet, défendu par Mme la ministre, propose la création d’une haute autorité (Hadopi) pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, autorité administrative indépendante en charge de la surveillance des droits d’auteur sur Internet.

De ce fait on comprend difficilement pourquoi Mme Albanel dit que le projet de loi sur la Création et internet "ne s’oppose pas" avec celui de l’Europe (Paquet telecom).

L'espoir fait vivre…

Sinon, autre chose par rapport à internet et qui est particulièrement inquiétant :

"LogicielPC.com" a écrit:

Au nom d'une protection toujours plus forte, le Anti-Counterfeiting Trade Agrrement (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) menace de poser de sérieux problèmes alors qu'il est recouvert du plus grand secret par les Etats-Unis. Personne n'en parle. Voilà pourtant un document qui menace d'enfoncer un peu plus nos libertés individuelles, en durcissant les droits sur la propriété intellectuelle.
De quoi s'agit-il exactement ? Il est diffiile de répondre à une telle question, et pour cause. Le gouvernement américain fait aujourd'hui l'objet d'une plainte de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et de l'organisation Public Knowledge afin d'obtenir des détails sur le fameux traité. Les deux organismes invoquent pour ce faire le Freedom of Information Act (FIA) qui stipule que les Américains ont droit d'accès à tous les documents administratifs, l'équivalent de la CADA en France.
Selon nos confrères de ComputerWorld, « ACTA pourrait faire passer des accords entre les Etats-Unis, le Canada et la Commission Européenne ainsi que d’autres nations pour renforcer les lois sur la propriété intellectuelle, forçant les résidents de chaque pays à faire l’objet de charges criminelles lorsqu’il y a violation de la propriété intellectuelle dans un autre pays, conformément à un papier diffusé sur Wikileaks.com, en mai dernier ». Traduction : cela autoriserait la fouille des ordinateurs au passage des frontières, sans oublier l'obligation pour les FAI de participer au contrôle des réseaux informatiques.
Gwen Hinze, de l'EFF, déclare quant à elle : « L’ACTA est un sérieux problème pour la protection des libertés civiles et de la vie privée ».
Il est à noter que, hormis cette plainte, aucun pays n'a souhaité s'exprimer sur ce sujet. Une conférence devrait être donnée par le United States Trade Representative (Représentant du Commerce des Etats-Unis), accusé de « laisser le public dans l’ombre pendant qu’il manigance derrière des portes closes », ajoute Gwen Hinze

Je refuse de lire un truc qui viens de logicielmac.com:p

LogicielPC.com, ça passe mieux ?