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 introduction au droit

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3 participants
AuteurMessage
frapolita59
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Féminin
Age : 34
Études : DUT GEA
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: introduction au droit   introduction au droit EmptyJeu 9 Oct - 22:09

Bonjour,
je suis en premiere année de DUT GEA et voici l'exercice qui me pose problème:

madame bompoint est gérante d'un bar tabac depuis 30 ans
les ventes de tabac representent plus de la moitie de son chiffre d'affaires
une loi du 1er janvier 2009 interdit la vente de tabac dans les debits de boisson
que pouvez vous lui conseiller si elle est verbalisée le 2 janvier 2009? le 16 janvier 2009?
(indice: on doit utiliser article 2 du code civil)

merci pour votre analyse et aide
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: introduction au droit   introduction au droit EmptyJeu 9 Oct - 23:06

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shindara
Administrateur



Masculin
Age : 106
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: introduction au droit   introduction au droit EmptyJeu 9 Oct - 23:45

je verouille, je suprimerais plus tard
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MessageSujet: Re: introduction au droit   introduction au droit Empty

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