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 Nature du service public

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Rose
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Rose

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MessageSujet: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 15:48

Bonjour,
Voila j'ai beaucoup de mal en droit administratif et j'ai une dissertation à faire dont voila le sujet "le critère de l'objet dans l'identification de la nature du service public".
Donc j'ai travaillé sur mon cours et j'ai donc constaté qu'il y avait 3 critères afin d'identifier un SPIC, qui sont l'objet de l'activité, les origines des ressources et les modalités de fonctionnement. J'ai aussi compris que le juge partait toujours de la présomption d'un SPA qui pouvait etre renversée par constation de ces trois critères.
Mais je n'arrive pas à bien cerné mon sujet, il faut que je ne parle que du critère objet. Mais la problématique reste floue, je pensais mettre quel est l'intéret du critère de l'objet dans la distinction SPA SPIC?
Vraiment je suis bloquée pour le plan, pourriez vous me donner quelques pistes de réflexions pour mieux cerner le sujet. SVP!!!! pleure
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 16:16

Rose a écrit:
je pensais mettre quel est l'intéret du critère de l'objet dans la distinction SPA SPIC?

très bien. L'intérêt principal est la disctinction du régime de droit public et du régime de droit privé.

Part de la distinction faite par Chapus entre activités de plus grand service ou de plus grand profit. Tu t'apercevras que dans certains cas, l'objectif de profit n'exclut pas le service public, au contraire.
Par exemple les profits d'un casino municipal qui finance les aménagements de stations thermale ou touristiques ( CE 1966 ville de royan )

Ensuite (à la fin de ton devoir, dans le B de ton II et dans ton intro), tu peux aussi dire que ce critère se cumule avec les deux autres critères ( origine des ressources et modalités de fonctionnement) depuis l'arrêt usia de 1956.
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 17:00

Je te remercie pour ton aide. J'avais bien dans mon cours et dans un bouquin la distinction de Chapus mais je ne l'ai pas bien comprise je vais me remettre dessus alors.
Pour le critère de l'objet il faut alors que je montre la distinction SPA SPIC par rapport à l'activité gérée.
Mais je n'arrive pas bien a trouver deux parties et deux sous partie juste en se basant sur le critère de l'objet!!! Enfin je m'y remets!
Merci.
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 17:13

ce dont tu pourrais aussi parler, ce sont des personnes prives qui gère un SP. des lors tu pourra demontrer que ca qui compte c'est l'activité et non pas la personne qui la gere.

Apres faudrai que je ressorte mes fiches pour t'aider plus, malheureusement j'ai moi meme un commentaire d'avis d'adm a finir. dsl
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 17:23

je te remercie tout de mem pour ton aide je pense que ça va pas mal m'aider! J'essais de faire mon plan et je le posterai pour avoir des avis! Bon courage à toi!
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 17:24

les activités de plus grand service expriment directiment la finalité du service public, c'est à dire l'intérêt général.
Sauf que l'objectif de plus grand service n'exclut pas non plus le profit, à une certaine échelle, puisqu'une entrerpise très déficitaire ne sert plus à grand chose.

Et je suis d'accord avec Antonin Smile (d'ailleurs l'avis est assez chiant lol mais au moins les fiches d'administratif sont sympas. Pas comme celles de droit des biens qui font 50000 pages et qui racontent la même chose)

Enfait, dans ton sujet, jpense que tu dois dire que le critère de l'objet est le critère qui résume le mieux la disctinction entre le régime de droit public qui entraine la compétence du juge administratif et celui de droit privé qui entraine la compétence du juge judiciaire.
C'est le critère par exellence ; d'ailleurs, dans un avis de 2000 Mme Torrent, le CE dit que l'établissement français du sang est un SPA par son objet : la mission de santé publique, alors que les deux autres critères ne sont pas remplis.
Le tribunal des conflits s'est aussi arrêté au critère de l'objet pour le service de l'eau en 2005 (commune de tournefort)

Seulement voilà, dans la quasi totalité des cas, l'objet du service ne suffit pas car il est difficilement identifiable :savoir si les activités servent l'intérêt public c'est vague
donc y'a les deux autres critères qui sont plus simples à voir

Donc en gros faut que tu te demande si le critère de l'objet est suffisant.
Et la réponse est non :p
dans ton I tu expliques son intérêt, et dans ton II ses limites
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 17:28

Vraiment vous m'aidez super bien tout les deux. Ce qui me rassure c'est que j'avais commencer à partir sur certaine de tes idées. je me remet au boulot et je poste mon plan une fois fini! Merci 100000000 fois
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 17:59

Le Cossaque a écrit:

Donc en gros faut que tu te demande si le critère de l'objet est suffisant.
Et la réponse est non :p
dans ton I tu expliques son intérêt, et dans ton II ses limites

oui cossak a raison; précise aussi que c'est la base de tout. La poursuite de l'intérêt Général. Tout part de la, même les SPIC( service publique a aractere industriel et commercial).

Mais ca ne suffit toujours pas. Faut orienter ton sujet sur les point qui psoe problème, pour démontrer que c'est pas tj simple (personne privé, spic etc).
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 18:02

Dans mon intro je pensais déja donner la définition SPA/SPIC, parler de l'arret qui met en place cette notion, parler donc de l'évolution du service public, donner un apperçu des trois critères sans trop développer, dire que la distinction SPA/SPIC revient à mettre en place l'identification de la nature du SP. Et peu etre dire que cette distinction peut etre faite par le législateur ou par la jurisprudence.

L'intéret du critère de l'objet dans l'identifaction de la nature du Sp est-il suffisant?

I- Critère de l'objet permettant la distinction SPA/SPIC

A- La notion de l'objet

en donner la définition, expliquer la distinction de Chapus, dire que ce qui compte ce n'est pas que se soit une personne privée.

B- L'objet : critère par exellence de l'identification

parler de l'arrét alberti scott, ce qui permet le plus de voir quelle est la juridiction compétente. Peut etre dire que cette jurisprudence part d'un présomption de SPIC et non plus de SPA.

II- L'objet : un critère non suffisant

sauf que la je bloque je ne trouve pas deux parties. Je voudrais savoir ce que vous pensez de mon plan. je compte le rendre pour etre noté alors il faut pas que se soit trop nul lol!
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 18:10

Dans ton grand II faut montrer que bien que certaine personne serve l'intérêt général, ça ne sera pas tj un service public. Il faut tout un tas de critère supplémentaire, quand c'est une personne prive qui gère un spic ou un sp. J eme rappel plus, mais ca doit etre le critere du financement, si l'adm° a sont mot a dire d sla prise de décision...

encore une fois, l'objet du service est a base de tout, mais il n'est pas le seul
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 18:15

D'accord je te remercie Et sinon mon grand I dans l'ensemble ça va?
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptySam 18 Oct - 18:30

Je dois etre vraiment nulle!
Mais dans mon grand II je ne trouve pa matière à faire deux sous parties
II L'objet : un critère non suffisant
A L'apport de l'arrét USIA
B Le prima de la volonté du législateur
Car dans un des arréts on dit qu'il faut mettre en place le faisceau d'indice mais que le législateur reste mettre
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MessageSujet: Re: Nature du service public   Nature du service public EmptyDim 19 Oct - 9:49

Ous j'ai oublié de mettre ma problématique : le critère de l'objet est il suffisant pour identifier la nature du service public? C'est dire la distinction entre SPA/SPIC
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