Commentaire d'arret : article 9 du code civil

Bonsoir à tous ! Voilà, en fait je patauge complet pour mon commentaire sur l'art 9 du code civil qui dispose que :

"Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage
subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en
référé."

Alors, j'y ai déjà réfléchie, et voilà ce que je propose (je pense que c'est plus que mauvais donc je poste désespérément).

PS : les limites dans une sous partie c'est grotesque, je sais lol.

Introduction : Pas encore faite.

I/ Les bénéficiaire du droit

Petite phrase d'introduction : Lorsque n'importe quel code attribue un droit, ce dernier s'ééforce de désigner les personnes concernées par droit. En effet, l'article 9 du code civil ne contient aucune énumération.

A/ L'universalité du droit

- "Chacun" = toute personne ou autre chose au seins d'un ensemble, par extention, tout individus humain (définition en vigueur dans le dictionnaire). Il n'y a aucune distinction ( race, religieux, sexe, sang...)- Droit universel- Droit attribué a une personne vivante- Personnel : "sa" --> ne peut être moyenné.

B/ L'objet du droit

- Droit = accordement, reconnaissance, légitimité, c'est une prérogative
- Pourvoir d'exiger d'autrui en fonction de la règle- Pourvoir de défendre juridiquement sa sphère privée contre toute intrusions illégitimes ou immixtion.- C'est un droit qui ne peut être moyenné ou céder aux héritier (non patrimonialité de ce droit)

C/ La notion de vie privée.

- Privé = individuel, personnel, non accessible au publique- C'est une notion opposée à la notion de vie publique- Droit de ne pas être importuné par autrui dans le versant de sa vie privée

TRANSITION

II/ L'application du droit et ses limites

PHRASE INTRODUCTIVE

A/ Les sanctions

- Le juge a un pouvoir- Pouvoir = faculté d'agir de façon légitime, c'est une autorité constituée.- Il peut faire cesser une atteinte par divers moyens- Le cout de la réparation de l'atteinte est a la charge de la personne étant a l'origine de cette atteinte.- Grâce à l'art 9 du CC institué en 1970, le juge peut aussi prévenir l'atteinte.

B/ Limites

- Droit a l'information du publique
- Difficulté de distinguer la vie privée de la vie publique : lieu ? domaine ? etc... (à développer)


MERCI pour ceux qui ont pris le temps de lire ! C'est vraiment sympa ! Je n'attends pas les solutions sur un plateau, mais mon TD sera ramassé et ce sera ma première note de l'année... merci à tous, bonne soirée.

Déja pour une question de méthodologie dans un commentaire en droit et meme dans une dissertation il faut éviter de mettre trois sous parties dans un de tes grand points il faut que ça ressemble plutot à ça :
I ............
A............
B.............
II ...............
A.............
B............
Et il faut que tu donne ta problématique pour voir si elle fonctionne avec ton plan!

On m'a demander de commenter cette article, je ne vois pas du tout comment on pourrait trouver une problématique :s

s'il vous plait...

Bonjours tout le monde, toujours personnes ?

salut
ton I est conviendrait mieux dans ton intro en fait.
Pour commenter l'article, et trouver ta problématique, demande toi à quoi sert cet article : ce qu'il protège, comment il le protège, pkoi il le protège.

L'article est flou : il ne définit pas la vie privée. Il est trop général et abstrait. Par conséquent il se soumet à l'appréciation du juge.
Le respect de la vie se confronte par ailleurs à des limites importantes : par exemple, le droit à l'information.

Le plus dur est pas de trouver un plan, mais une problématique ;-)

Merci beaucoup, je réfléchie dessus puis je vous dis ce que j'ai trouvé... merci encore.

Par contre, l'énoncé de ce topic est trompeur.
Ce n'est pas un commentaire d'arrêt que tu doit faire, mais un commentaire d'article...
Un commentaire d'arrêt porte sur un arrêt, décision rendue par une Cour d'appel, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, ou encore le Conseil Constitutionnel.

Désolé... c'est parce ce qu'en fait ce qu'il fallait faire c'était soit un commentaire d'arrêt, soit de l'article 9 du code civil, donc je me suis mélangé les pinceaux.