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 Fabrication de bière (legislation)

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5 participants
AuteurMessage
clandestino
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Masculin
Age : 40
Études : biere
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyLun 20 Oct - 23:04

boujour,
Je ne suis pas etudiant en droit et je ne connais rien aux lois, j'aimerai donc que quelqu'un m'éclaire sur des questions à propos d'une passion.
Je souhaite fabriquer ma propre bière dans ma cave en petite quantité (30-60 litres par semaine). Vendre quelques litres aux amis proches. Quels sont mes droits sur la fabrication à titre personnel, quels sont mes droits sur la vente. Et quels peines sont encourues si il y en a.
Je n'ai absolument rien trouvé sur le net de clair à ce sujet.
merci pour vos reponses
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shindara
Administrateur



Masculin
Age : 106
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyLun 20 Oct - 23:26

Cass.shin. 20/10/08: Attendu que clandestino ne s'est pas présenté
Attendu que c'est un alcoolo
Casse et annule son post
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Antonin
Ex-modo !
Antonin


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Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyMar 21 Oct - 0:06

boulet repéré. ALERTE ALERTE
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyMar 21 Oct - 0:13

Antonin a écrit:
boulet repéré. ALERTE ALERTE

+1, tu vois desfois on est d'accord!

Boulet Boulet Boulet Boulet Boulet Boulet
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyMar 21 Oct - 0:21

Mais d'un autre coté sa question est plutot originale...
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Antonin
Ex-modo !
Antonin


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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyMar 21 Oct - 0:35

oui. mais on est pas un forum de conseil juri ^^
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Siul93
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Siul93


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Profession : Clerc de notaire
Loisirs : Foot, Foot,...
Nombre de messages : 1067


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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyMar 21 Oct - 10:41

C'est incroyable Razz , c'est qu'on est vachement connu sur la toile Web avocat
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http://portugolo.com
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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) EmptyMar 21 Oct - 23:46

trop de bières nuit gravement à la santé et fait gonfler le ventre. Ceci est un communiqué du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports, et de (plus belle) la vie

Fabrication de bière (legislation) Top_model_2007_image_diaporama_portrait
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MessageSujet: Re: Fabrication de bière (legislation)   Fabrication de bière (legislation) Empty

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