commentaire d'article en pénal

voilà bonjour
je suis en seconde année de droit et j'ai un commentaire d'article du droit pénal. en fait plus exactement c une décision du conseil constitutionnel qui vérifie la conformité de l'article 50 de loi sur la sécurité intérieur. cet article met en place l'article 225-10-1 du code pénal sur le racolage publique.
Voilà j'ai un commentaire là dessu mais j'arrive pas à faire mon plan alors si quelqu'un pouvait me donner la méthode pour savoir comment m'y prendre ca serait cool
merci
merci

audreawoman a écrit:

si quelqu'un pouvait me donner la méthode pour savoir comment m'y prendre ca serait cool

Très simple, tu te présentes et tu en auras une, ainsi que des conseils, etc.

ah oui pardon j'avais oublié de me présenter

Bas fait bien attention à commenter la décision et non pas l'article: ce n'est pas du droit pénal spécial si tu es en L2 je pense^^

Effectivement, il faut regarder les arguments de la décision, mais surtout pas commenter ou disserter sur l'article.

non c'est du droit général
donc je dois commenter la décision du 13 mars 2003.
déja dans mon intro j'ai dit a quel principe la décision était rattaché, la date, le livre ect...ensuite j'ai dit l"es auteur de la saisine font appel au conseil constitutionnel car reproche a l'article ......" pui "le conseil constitutionnel ne retient pas les reproches des auteurs de la saisine au motif que ..... et par conséquent estime que l'article 225-10-1 est conforme au principe de la légalité criminelle"

Donc ce que j'ai fait c'es pas bon je crois mais en mmême temps le txte nous dis simplement quand au nouvel article 225-10-1 du code pénal : ......et il détaille
donc apars commenter sur l'article du code jvois pas ce qu je peux commenter

merci de vos réponse

À la lecture de l'arrêt (c'est bien celui-là ? j'en ai pas trouvé d'autre), il faut plutôt mettre de coté le point 2 qui n'est que descriptif. Mais le problème est qu'il n'a pas de rapport avec l'article 225-10-1 du Code pénal que tu donnes, mais plutôt avec l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales et l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale…
Je suis perdu, j'ai pas tout compris de ce que tu veux dire dans ton dernier post et est-ce que tu peux donner les références exactes de ton arrêt ?

voilà l'arrêt que je dois commenter

- SUR L'ARTICLE 50 :

58. Considérant que cet article insère dans le code pénal un article 225-10-1 ainsi rédigé : " Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende " ; qu'il complète en outre l'article 225-12-1 du même code par un alinéa aux termes duquel : " Est puni des mêmes peines le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations sexuelles de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse " ;

- Quant au nouvel article 225-10-1 du code pénal :

59. Considérant que les auteurs des deux saisines reprochent au nouvel article 225-10-1 du code pénal de porter atteinte aux principes de la nécessité et de la légalité des peines ; qu'il méconnaîtrait en outre, selon eux, le principe de la dignité de la personne humaine ;

60. Considérant qu'il est loisible au législateur de prévoir de nouvelles infractions en déterminant les peines qui leur sont applicables ; que, toutefois, il lui incombe d'assurer, ce faisant, la conciliation entre les exigences de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés ; qu'il lui incombe également, en vertu de l'article 8 de la Déclaration de 1789, de respecter le principe de la légalité des peines et le principe de la nécessité et de la proportionnalité des peines et des sanctions ;

61. Considérant, en premier lieu, que le racolage public est susceptible d'entraîner des troubles pour l'ordre public, notamment pour la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques ; qu'en privant le proxénétisme de sources de profit, la répression du racolage sur la voie publique fait échec au trafic des êtres humains ; que la création par le législateur d'un délit de racolage public ne se heurte dès lors à aucune règle, ni à aucun principe de valeur constitutionnelle ;

62. Considérant, en deuxième lieu, que le principe de légalité des peines n'est pas méconnu par les dispositions critiquées, dès lors que celles-ci définissent en termes clairs et précis le délit de racolage public ;

63. Considérant, enfin, que les peines prévues par le nouvel article 225-10-1 du code pénal ne sont pas manifestement disproportionnées ; qu'il appartiendra cependant à la juridiction compétente de prendre en compte, dans le prononcé de la peine, la circonstance que l'auteur a agi sous la menace ou par contrainte ; que, sous cette réserve, la disposition critiquée n'est pas contraire au principe de la nécessité des peines ;

A partir ce cet article g expliqué pk les auteur de la saisine faisait appel au conseil constitutionnel (car selon eux cela porte atteinte au principe de la nécessité et légalité des peines) et pour quel motif le conseil constitutionnel rejette les reproche (car estime que le législateur a respecter tous les principes ne portant pas atteinte au valeur constitutionnel, texte clair et précis et que l'article respecte le principe de la légalité criminelle) Ca c'est mon intro

mais je sais pas comment on fait un plan avec ca, je sais pas par ou commencer ni ce quil faut faire passer a travers le plan

merci de votre aide

quelqu'un peut il m'aider svp.....
je patauge vraiment ...

Il faut que tu dégages 2 grandes idées de ton arrêts (ce que tu as pratiquement fait apparemment) pour en faire ton plan. Oui désolé, il n'y a pas de solution miracle pour un commentaire d'arrêt ^^.
Après, il faut regarder aussi la porté de l'arrêt (c'est-à-dire si le Conseil constitutionnel joue un nouveau rôle ici ou par rapport à quoi il fait son contrôle, etc. ).
N'oublie pas non plus de trouver une problématique dans ton intro.

ok enfait ca ressemble un peu a un commentaire d'arrêt de civil, c'est le même principe sauf que l'intro ne se rédige pas pareil
ben merci bcp de ton aide, jvais m'appuyer sur les grandes idées pr faire mon plan en 2 partis
encore merci

audreawoman a écrit:

ok enfait ca ressemble un peu a un commentaire d'arrêt de civil, c'est le même principe sauf que l'intro ne se rédige pas pareil

Quelque soit l'arrêt, un commentaire est un commentaire… Mais l'intro sera forcément différente puisque la procédure est différente selon les juridictions.

euh c encore moi.
j'aurais encore besoin de petit conseil car enfait je bloque. je serai tenté de parler de l'article en parlant du racolage public etc...mais on me dit de parler de la décision alors voilà j'arrive pas a trouver ma problématique donc j'ai du mal a faire mon plan. Si quelqu'on pouvait me guider ca serait sympa
merci

audreawoman a écrit:

Si quelqu'on pouvait me guider ca serait sympa

Pour pouvoir te guider, il nous faut quelque chose à la base, donc donne-nous tes pistes de réflexion, ton ébauche de plan et là nos conseils seront véritablement utile (ou pas ^^).

ben moi j'hésite entre parler de l'article 225-10-1 même du code pénal( c-a-d du racolage public, ses effets, pk c une infraction et en koi il l'article respecte la légalité des peines) ou du role même du législateur et du conseil cnstitutionel, (expliquer que pour que l'article soit conforme a la constitution il faut qi'il respecte la légalité des peines et criminelle qui représente une valeur contitutionnel)
Donc j'ai pas encore de plan car je sais pas sur quel base commencer

Je pense que trop parler de l'article en lui-même n'est pas une bonne chance car comme cela a déjà été dit : c'est du droit pénal spécial donc ça n'a pas d'intérêt réel, mais en même temps je dis cela sans avoir lu la décision du conseil alors...

ben non c'est du droit pénal général
bon ben tant pis je verrai bien ce que sa donne...il faut bien que je me lance

g fais une ébauche de plan


I] le respect des valeurs constitutionnelles, une exigence du législateur



A°) les compétence du législateur



B°) la légalité criminelle, une valeur constitutionnelle



II] le racolage public, une infraction respectant la légalité criminelle


ou alors


I] le respect des valeurs constitutionnelles, une exigence du législateur



A° la légalité criminelle, une valeur constitutionnelle



B°) le racolage public, une infraction respectant la légalité criminelle


mais je n'arrive pas a trouver le le II si quelqu'un pouvait m'aider svp (g mis la décision sur la première page)
merci