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 Formation du contrat deuxième version :p

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Harry
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MessageSujet: Formation du contrat deuxième version :p   Formation du contrat deuxième version :p EmptyDim 2 Nov - 0:38

Bonsoir à tous, j'ai moi aussi un petit blocage au niveau d'un cas portant sur la formation du contrat. Je fais donc appel à vous afin de trouver des pistes.
Je cite mon cas:
"Paul veut vendre sa voiture. Jean, un ami, est intéressé mais lui demande 15 jours de réflexion, ce qu'accepte Paul.
A la fin de la semaine, Paul reçoit une autre proposition d'achat à laquelle il décide de donner suite immédiatement.
Lorsque Jean apprend que la voiture est vendu, alors que les 15 jours ne sont pas écoulés, il vient vous voir afin de savoir si Philippe avait le droit de vendre à un tiers."

Ce que je pense:
Philippe avait stipulé oralement qu'il donné 15 jours de réflexion, il n'a pas respecté son engagement, il n'avait pas le droit de vendre la voiture.
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VLF
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VLF

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MessageSujet: Re: Formation du contrat deuxième version :p   Formation du contrat deuxième version :p EmptyDim 2 Nov - 0:57

Je pense qu'il faut parler du régime de l'offre avant son acceptation, c'est-à-dire que comme l'offre est assortie d'un délai, elle doit être considéré comme irrévocable pendant toute la durée de ce délai.

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Harry
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MessageSujet: Re: Formation du contrat deuxième version :p   Formation du contrat deuxième version :p EmptyDim 2 Nov - 1:03

Désolé, je ne comprend pas la langue du droit...
Peux tu reformuler ta phrase pour un novice du droit comme moi?
Merci par avance
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Alexico
Immunis
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MessageSujet: Re: Formation du contrat deuxième version :p   Formation du contrat deuxième version :p EmptyDim 2 Nov - 3:00

Bon en gros, c'est une offre avec délai.
L'offre est une proposition de contracter qui doit être ferme et précise. Elle peut être assortie d'un délai.
En principe l'offre est librement révocable car on ne s'engage pas à vendre, on propose de vendre.

Pour la jurisprudence et de nombreux auteurs cette rupture de l'offre avant la fin du délai peut entrainer réparation sur le terrain de la responsabilité civile. Il faut alors prouver qu'il y a un préjudice et un lien de causalité entre ce préjudice et le retrait de l'offre (le fait d'avoir perdue des chances de conclure un autre contrat car on attendait légitimement la fin du délai proposé pour contracter etc.). Comme tu t'en doutes ce n'est pas invocable ici.

D'autres auteurs ont alors dégagé la théorie de l'avant-contrat. L'offre est une proposition, le délai est donc considérée comme une offre accessoire. Ton gars qui propose la vente de la voiture ajoute un délai, il prend donc l'engagement de maintenir son offre pendant ce délai de 15 jours. Dès lors, sur le point précis du délai il y accord, il y a contrat (avant-contrat). L'offrant est donc obligé de maintenir son offre pendant ce délai et, s'il ne le fait pas (ici il ne le fait pas car il vend avant la fin), il pourra être condamné par les juges à verser des dommages-intérêts pour inexécution de cet engagement.
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Harry
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MessageSujet: Re: Formation du contrat deuxième version :p   Formation du contrat deuxième version :p EmptyDim 2 Nov - 4:12

Merci beaucoup pour la précision
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MessageSujet: Re: Formation du contrat deuxième version :p   Formation du contrat deuxième version :p Empty

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