dissertation: le droit de rompre des pourparlers

Bonjour,

j'ai une dissertation dont le sujet est: le droit de rompre des pourparlers.



Voici ma problématique:

Sur quel fondement juridique la responsabilité pourrait-elle être
engagée et quel serait le régime juridique susceptible de réparer le
préjudice subi ?


Plan:



I) Le fondement juridique de la responsabilité dans la rupture des pourparlers



A) La faute délictuelle

B) L'hypothèse d'une rupture abusive des pourparlers



II) Le régime juridique de la réparation du préjudice



A) Le responsable tenu d'indemniser

B) Un droit à réparation limité



Qu'en pensez-vous ?



Merci.

J'ai pas grand chose à dire sur ton plan, perso, mais j'ai plus de mal sur ta problématique…
Il faudrait, je pense, que tu réunisses en une seule question tes deux problématiques qui ne font reprendre que le titre de tes parties.