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 strucuture arrêt de cassation

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vavaness
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vavaness


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strucuture arrêt de cassation Empty
MessageSujet: strucuture arrêt de cassation   strucuture arrêt de cassation EmptyMar 4 Nov - 20:01

bonsoir !

En fait, j'ai juste un problème; je sais qu'un arrêt commence par les faits, et qu'il finit par le dispositif, précédé du motif...j'ai juste un problème avec le moyen: comment le reconnaître, et comment distinguer ses branches ?? je confonds souvent le moyen et ses branches..c'est un peu confus ce passage de l'arrêt, enfin pour moi... merci d'avance de votre explication !
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strucuture arrêt de cassation
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