Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 les contrats de distribution

Aller en bas 
AuteurMessage
audreawoman
Prolétaire
Prolétaire
audreawoman

Féminin
Age : 29
Études : licence 2
Nombre de messages : 14


les contrats de distribution Empty
MessageSujet: les contrats de distribution   les contrats de distribution EmptyDim 16 Nov - 16:13

salut tout le monde

j'aurais voulu savoir si un contrat d'agent commercial est un contrat de distribution afin de savoir si la régle de renégociation de la part des mandant est obligatoire ou pas.

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Gwen
Munifex
Munifex
Gwen

Masculin
Age : 32
Études : Licence 1 droit
Nombre de messages : 74


les contrats de distribution Empty
MessageSujet: Re: les contrats de distribution   les contrats de distribution EmptyDim 16 Nov - 20:20

je crois que ce n'est pas la bonne section. Si je me fies à tes études en cours, je crois que la question aurait plus sa place dans cette section: ICI

Pour la réponse, je ne connais pas, désolé Smile
Revenir en haut Aller en bas
 
les contrats de distribution
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Reportage sur les petites combines de la grande distribution
» bimodalité d'une distribution statistique
» Question sur la distribution d'une population
» GS Découverte du monde ; augmentation, réunion, distribution
» comment trouver la khi deux de ma distribution ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: