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 L'intention en droit pénal - Elément moral

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2 participants
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samim94
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samim94


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MessageSujet: L'intention en droit pénal - Elément moral   L'intention en droit pénal - Elément moral EmptySam 29 Nov - 15:09

Un individu a mis le feu à un un bien immobilier dans l'intention d'arnarquer l'assurance. L'enquête policière en est venu à soupçonner un incendie criminel. L'individu refuse le remboursement de l'assurance.

Je sais que pour résoudre cela il faut parler de l'intention du dol, mais lequel des dols, comment ?

Je nage complètement, si l'un d'entres vous aurait l'amabilité de vouloir m'aider...
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Le Cossaque
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Le Cossaque


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Loisirs : danger public
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MessageSujet: Re: L'intention en droit pénal - Elément moral   L'intention en droit pénal - Elément moral EmptySam 29 Nov - 15:14

c'est quoi la question du cas pratique?
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MessageSujet: Re: L'intention en droit pénal - Elément moral   L'intention en droit pénal - Elément moral EmptySam 29 Nov - 15:33

Lol samim! fallait directement posté le CAS PRAT! tu la diviser en 3 et la poster!!! heuremesent que c'est pas un cas pratique recapitulatif de connaissance, parceque sinon sa voudrait dire que tu sais rien! (oups, c'est un cas pratique récapitulatifs de connaissances Very Happy)
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samim94
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samim94


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MessageSujet: Re: L'intention en droit pénal - Elément moral   L'intention en droit pénal - Elément moral EmptyDim 30 Nov - 10:49

Ce matin je me suis réveillé en me disant qu'éventuellement je cherchais au mauvais endroit.
Et dans mon lit j'ai commencé à réfléchir, et à supposer que, peut-être, ce cas ne devait pas être traité du point de vue du dol (la preuve, je n'arrive pas à le faire de ce point), mais peut être du point de vue de la tentative d'escroquerie à l'assurance, l'infraction n'étant pas consommée (il n'a, finalement, pas reçu de fonds de son assurance).

Dans la tentative, il faut un élément légal (pour les tentatives de délit, les tentatives de crime étant toujours punissables et les tentatives de contravention jamais punissables, un élément matériel, le commencement d'exécution, et un élément moral, l'absence de désistement volontaire.

En l'espèce, l'élément matériel est remplie : il y a commencement d'exécution, l'incendie étant effectué dans le but d'escroquer l'assurance et l'élément moral également : même si l'individu s'est désisté, le caractère libre de son désistement peut être remis en cause, dans la mesure où il a été effectué sous une pression (suite à l'enquête ayant révélé l'aspect criminel de l'incendie).
L'élément légal est remplie, également, en effet, selon l'article 313-3 du CP, la tentative d'escroquerie est passibles des mêmes peines que l'escroquerie.

Donc, en l'espèce, le chef d'entreprise serait responsable pénalement.

Qu'en pensez-vous ?

Néanmoins, ce que j'aimerais, éventuellement, développer ensuite, c'est que l'incendie perpétré, est en lui même punissable, mais il faut que je fasse des recherches...
Mais je ne sais pas si cela est utile, ou pas...
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