En 1962, le général De Gaulle a voulu réviser la constitution de 1958, dans le but d'instaurer une élection présidentielle au suffrage universel direct.
En effet, à cette époque, le président était élu via un collège de grands électeurs de 50.000 personnes, dont juste 1/3 étaient des parlementaires.
Cependant, pour réviser la constitution, il faut passer, normalement, par l'article 89 de la constitution, aux termes duquel la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques, avant de devoir être approuvée via referendum.
Néanmoins, le Général De Gaulle savait pertinemment que le Parlement n'accepterait pas cette révision, qui leur ferait perdre, alors, tout pouvoir dans la nomination du président de la république (dans les républiques précédentes, le président de la république était nommé par le Parlement, suite à la rationalisation, le Parlement n'a obtenu que 1/3 de voix dans la nomination de celui-ci, ils allaient tout perdre).
C'est alors que De Gaulle décida de réviser la constitution via l'article 11, qui désigne le referendum législatif et non constituant !
Pour justifier cette pratique, il y a la thèse gaulienne , qui est peu crédible, opposée à la thèse de l'inconstitutionnalité de cette révision, avancée par Vedel, entre autres, avant 1962...
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