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 délai de prescription

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fimay
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MessageSujet: délai de prescription   Mer 4 Fév - 18:43

Bonjour, je suis en première année de médecine et bien sur, avec des cours de sciences humaines, donc de droit...!
Je me demandais ce qu'était un "délai de prescription", quelqu'un pourrait il m'expliquer avec des mots trèèèès simples ?? Internet me parle chinois quand je tape ça dans la barre de tache :p

Merci !!Very Happy
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VLF
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MessageSujet: Re: délai de prescription   Mer 4 Fév - 22:08

fimay a écrit:
Internet me parle chinois quand je tape ça dans la barre de tache :p
Coche l'option Pages francophones ça t'aidera… :p
Et passe par la case présentation, ça t'aidera également pour ici Rolling Eyes

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Dante
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MessageSujet: Re: délai de prescription   Sam 7 Fév - 22:16

ahh ceci dit moi je me suis présenter et j'avoue que j'ai une toute pitite question sur le sujet. Voila ma prof de droit civil nous a dit, je cite " les lois de prescription peuvent apparaitre parfois immorales, mais elles garantissent la sécurité juridique.".

Alors j'éspère ne pas passer pour un débile ou un Boulet en posant cette question mais je ne vois pas en quoi cela garanti la sécurité juridique. Pouvez vous me répondre siouplait
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Cuecky
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MessageSujet: Re: délai de prescription   Dim 8 Fév - 2:21

Ouais moi aussi ça m'avait paru bizarre mais le prof a bien su nous l'expliquer. En fait la sécurité juridique concerne les droits de la défense. Après plusieurs années écoulées, les juges ont en conséquence moins d'éléments de preuve pour prouver la culpabilité de la personne. On peut difficilement essayer de trouver quoi que ce soit après 10 ans. La prescription est un obstacle, même si au fond d'un point de vue moral c'est limite quand on y pense comme ça. Ya même des auteurs qui sont contre la prescription des infractions.
C'est une sécurité juridique vis-à-vis de la personne accusée, c'est peut-être pour éviter des erreurs judiciaires.
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Dante
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MessageSujet: Re: délai de prescription   Dim 8 Fév - 21:55

Mouais ok merci c'est vrai que si on se place du coté de la partie défenderesse c'est sécurisant.
Oh fait Cuecky elle me fait trop rire ta signature
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Cuecky
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MessageSujet: Re: délai de prescription   Lun 9 Fév - 3:26

lol oui moi aussi elle m'avait bien faite rire, je l'avais lu je faisais pas encore du droit c'était dans un recueil des phrases de coluche Smile
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MessageSujet: Re: délai de prescription   

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