Interdiction de séjour

Bonjour !

Est-ce que quelqu’un pourrait me dire s’il existe une différence conceptuelle entre les peines: "interdiction de séjour" (art. 131-31, CP) et "interdiction de parâtre dans certains lieux" (art. 131-6, 12°, CP) ?

Est-ce que c'est la même chose ?

Le Vocabulaire juridique de G. CORNU dit pour l'interdiction de séjour : Peine complémentaire en matière criminelle et correctionnelle (C.pén., a. 131-31 s.) qui consiste dans la défense faite à un condamné de paraître dans certains lieux..."

Je vois sur Internet de nombreux textes et articles qui parlent de « l'interdiction de séjour » pour les étrangers. Dans ce cas, est-ce qu’on ne veut pas dire plutôt "interdiction du territoire français».

Merci par avance de vos réponses !!!!

Invité

aie aie aie tu t'es pas présenter VLF va te flinguer !!!!

et interdiction de séjour et interdiction du territoire c'est ~~synonime~~ ~~synonyme~~ pareil! sa veut dire "si tu viens t'es dans le merde"

dizo a écrit:: sa veut dire "si tu viens t'es dans le merde"

J'aime bien ton explication juridique de la chose lol

Invité

L'interdiction de séjour concerne l'ensemble du territoire français alors que l'interdiction de parraitre dans certains endroit ne concerne que certains lieux publics comme les abords des écoles pour les délinquants sexuels ou les stades dans certains cas de violence lors de match. Mais bon ça cest compréhensible en lisant le code pénal donc je pense pas que ca soit vraiment ta question.

La différence de concept elle réside dans le fait que l'interdiction de territoire concerne une compétence de l'Etat à l'échelle internationale (controle des frontières) alors que l'interdiction de certains lieux est uniquement lié à la compétence de police administrative de l'Etat visant à assurer la sécurité publique. Mais ça, ça concerne d'avantage l'incrimination que la peine.

La peine bah... dans les deux cas cest une restriction a une liberté de circulation sauf que l'une implique une situation internationale. Autrement y a pas de différence conceptuelle fondamentale

Et l'interdiction de forum ou l'interdiction de poster autre chose qu'une présentation pour son premier post, ça existe ? Razz

Une 'tit présentation lullaby s'il te plait, merci. :/

Invité

dizo a écrit:: aie aie aie tu t'es pas présenter VLF va te flinguer !!!!

c'est fait.... pan...

Ouaip, va falloir que j'investisse dans la mitraillette d'ailleurs, parce que vu la série qu'il y a eu dans le genre aujourd'hui, le flingue ne suffit plus… ^^