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Bonjour,

J'ai le projet d'acheter une maison avec mon conjoint toutefois celui-ci à un enfant d'une première union.

Si la maison est mise en mon nom et que nous sommes 2 à payer le crédit, est ce que pour l'héritage son enfant aurait des droits sur cette maison?

Merci

lana2505 a écrit:

Bonjour,

J'ai le projet d'acheter une maison avec mon conjoint toutefois celui-ci à un enfant d'une première union.

Si la maison est mise en mon nom et que nous sommes 2 à payer le crédit, est ce que pour l'héritage son enfant aurait des droits sur cette maison?

Merci

Vous êtes mariés ?

non, nous vivons juste ensemble

À première vu, je dirais non… Mais mon droit de la famille remonte à 2 ans, (autant dire perpet') et ça n'a jamais été trop mon truc. Donc d'autres répondront surement avec plus de précision ^^

Le problème c'est qu'il n'y a aucun lien juridique entre vous et son enfant, ni entre vous et votre compagnon apparemment. En plus si la maison est à votre nom....
Vous avez entendu parler de l'avant projet de loi sur l'autorité parentale et les tiers, c'est pour cela que vous vous posez des questions?

Mais de toute façon actuellement il faudrait déjà qu'on sache sous quel régime vous vivez vous et votre compagnon: vous êtes déclarés vivre en concubinage?
Si c'est le cas je vais feuilletez mon vieux cours mais bon je garantis rien, je sais même pas si on a bien vu le régime des successions. ^^

Normalement, si vous n'êtes pas mariés, juste en union libre, il ne devrait pas y avoir de problème à ce niveau là ! La maison est à votre nom et il n'y a aucun lien entre vous et l'enfant donc même si vous contractez le prêt à deux, cela n'a aucun impact, la maison sera quand même à votre seul nom !

nous ne sommes pas déclarés ensemble, nous préférons bien nous renseigner avant de faire des bétises.

Donc si je comprend bien nous pouvons contracter un credit à 2 en mettant le titre de propriété à mon seul nom et son fils n'aura aucune succession sur ce bien?

MERCI à tous pour vos réponses

Oui c'est tout à fait ça, vous pouvez très bien contractez un crédit à deux mais mettre la maison à votre seul nom et dans ce cas, étant donné qu'il n'y a aucun lien entre vous et l'enfant, il n'aura aucune succession ! Après je ne connais rien du projet sur l'autorité parentale et les tiers mais je pense pas que ça ait un impact sur la question, enfin...

Ouais ça serait étonnant qu'il puisse hérité de votre maison, c'est comme si vous étiez célibataire sans enfant du point de vue juridique puisque le titre de propriété vous appartient à vous seul donc...
Rembourser un crédit à deux, ce n'est pas pour autant partager un patrimoine. En plus je viens relire la partie du chapitre sur le concubinage dans mon code civil et rien ne permet apparemment une telle situation.