Voila, j'ai ce commentaire d'article a faire et le hic c'est que je n'en ai jamais fait donc je sais pas trop par où commencer.
Si quelqu'un a une idée de plan ce serait sympa pour commencer.
Voici l'article :
Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables
des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus
coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui
détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et
d'éducation dont ils peuvent faire l'objet. Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui
peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans
ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de
treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de
responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge.