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 Commentaire article 122-8 Code Penal

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marselo
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MessageSujet: Commentaire article 122-8 Code Penal   article - Commentaire article 122-8 Code Penal EmptySam 18 Avr - 20:23

Voila, j'ai ce commentaire d'article a faire et le hic c'est que je n'en ai jamais fait donc je sais pas trop par où commencer.
Si quelqu'un a une idée de plan ce serait sympa pour commencer.

Voici l'article :
Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables
des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus
coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui
détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et
d'éducation dont ils peuvent faire l'objet.
Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui
peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans
ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de
treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de
responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge.
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MessageSujet: Re: Commentaire article 122-8 Code Penal   article - Commentaire article 122-8 Code Penal EmptyMar 21 Avr - 16:16

Oula... Pas marrant comme commentaire car c'est un article assez descriptif.

L'idée de base c'est que le droit pénal est avant tout un droit moral donc on peut se demander si les mineurs que l'on considère comme n'ayant pas une pleine compréhension de la gravité de leurs actes peuvent etre responsables.

Le début de l'article 122-8 répond que en principe les mineurs (capables de discernement mais cela ne diffèrent pas tellement des majeurs a part qu'un enfant très jeune pourrait ne pas discerner).
La suite est davantage sur les peines que sur la responsabilité pénale. On cherche à protéger les mineurs d'une sanction qu'ils ne pourraient pas comprendre, ou de les intégrer à un milieu carcéral qui les couperait trop de la société ou les rapprocherait d'individus plus dangereux.
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marselo
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MessageSujet: Re: Commentaire article 122-8 Code Penal   article - Commentaire article 122-8 Code Penal EmptyMar 21 Avr - 18:12

J'ai fait ça comme plan donc je sais pas si c'est bon ou pas :

I – D’une irresponsabilité à une responsabilité pénale.

Ayant connut des décennies
d’évolution quand au régime de responsabilité pénal des mineurs (A), le
discernement se pose comme fondement de la détermination de la responsabilité
du mineur (B).

A/ Des décennies d’évolution jusqu’à l’affirmation de la
responsabilité pénale des mineurs.

B/ Le discernement fondement de la détermination de la
responsabilité du mineur

II – Une mise en œuvre de la responsabilité pénale encadrée

Le législateur ayant effectué une
certaine graduation et fixé certaines mesures (A), la pratique tend a une
vision plus répressive de la répression de la délinquance (B).

A/ Une schématisation de la responsabilité.

B/ Une tendance à la sévérité de la répression de la
délinquance.
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MessageSujet: Re: Commentaire article 122-8 Code Penal   article - Commentaire article 122-8 Code Penal EmptyMar 21 Avr - 21:48

cest quoi une schématisation de la responsabilité?
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MessageSujet: Re: Commentaire article 122-8 Code Penal   article - Commentaire article 122-8 Code Penal EmptyMar 21 Avr - 23:36

Quand je dit schématisation je parle du fractionnement entre 10-13 ans, 13-16ans et 16-18ans, avec des mesures éducatives pour certains, des sanctions éducative, et des peines atténués...
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MessageSujet: Re: Commentaire article 122-8 Code Penal   article - Commentaire article 122-8 Code Penal Empty

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