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 Je n'arrive pas a trouver le problème juridique

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Chocapic
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MessageSujet: Je n'arrive pas a trouver le problème juridique   Je n'arrive pas a trouver le problème juridique EmptyDim 19 Avr - 13:38

Bonjour je n'arrive vraiment pas a trouver le problème juridique ici , je pensai a " est ce que M.X a commis une faute grave " mais je ne pense pas que se soit ça. Merci a tous.



- M.X engagé en mai 1980 par la société Lefèvre a été nommé directeur de la direction régionale Alpes en 2001, après l’absorption de la société Lefèvre par la société Eurovia, que le 24 septembre 2002 un mouvement de grève a été déclenché au sein de l’agence de Bourg en Bresse dépendant de la direction régionale de M.X qu’un protocole d’accord a été signé entre la direction de l’entreprise et les salariés de l’agence de Bourg-en-Bresse le 1er octobre 2002 ; que M.X… a été licencié pour faute grave le 28 octobre 2002 et a saisi le conseil des prud’hommes car il a trouvé son licenciement sans cause réelle et sérieuse.



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Antonin
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Antonin

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MessageSujet: Re: Je n'arrive pas a trouver le problème juridique   Je n'arrive pas a trouver le problème juridique EmptyDim 19 Avr - 14:07

Citation :
qu’un protocole d’accord a été signé entre la direction de l’entreprise et les salariés de l’agence de Bourg-en-Bresse le 1er octobre 2002 ; que M.X… a été licencié pour faute grave

il est la ton prob de droit. tu relie les deux avec "dans quelle mesure" et paf c'est bon
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Chocapic
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MessageSujet: Re: Je n'arrive pas a trouver le problème juridique   Je n'arrive pas a trouver le problème juridique EmptyDim 19 Avr - 14:38

Je ne comprend pas. Ma question serait donc : Un protocole d'accord a été signé entre la direction de l'entreprise et les salariés de l'agence de Bourg-en-Bresse dans quelle mesure M.X a été licencié pour faute grave?
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MessageSujet: Re: Je n'arrive pas a trouver le problème juridique   Je n'arrive pas a trouver le problème juridique Empty

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