| CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) | |
|
|
Auteur | Message |
---|
mjuveneton Prolétaire
Age : 34 Études : Future première année de droit Nombre de messages : 12
| Sujet: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Sam 5 Sep - 10:43 | |
| Bonjour à toutes et à tous, je souhaiterais vous exposer un cas. Que pouvez-vous me conseiller sur une succession ? Il s'agit d'une dame agée qui a perdu son mari et son père en même temps , il y a deux ans . Son père possédait un appartement qu'elle a décidée de vendre. Cependant, le généalogiste a trouvé deux personnes du côté de l'ex femme de son père (elle aussi décédée) qui ne sont pas d'accords sur le prix de vente, deux personnes sur 8 qui bloquent la vente et sui ne connaissait pas le défunt... (personnellement je trouve regrétable que les biens puissent aller à des inconnus mais bon...) Le résultat est que cela bloque l'opération et le notaire continue à prendre ses honoraires. Il ne semble pas motiver à faire avancer les choses. Alors, quels conseils pourriez-vous me donner ? Il n'y a pas d'autres solutions possibles pour cette procédure ? Cette personne agée a une faible retraite et cela lui permettrait de subsister à ses besoins. Qui puis-je contacter pour faire avancer les choses ? Merci de votre aide | |
|
| |
VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Sam 5 Sep - 10:49 | |
| - mjuveneton a écrit:
- Le résultat est que cela bloque l'opération et le notaire continue à prendre ses honoraires. Il ne semble pas motiver à faire avancer les choses.
Ce genre de situation l'arrange, et je vois pas trop ce qu'il pourrait faire… - mjuveneton a écrit:
- Qui puis-je contacter pour faire avancer les choses ?
Si tu tiens absolument à faire quelque chose, contact ceux qui bloquent la vente… Mais bon, je ne sais pas quel est ton rôle dans cette histoire, donc ça n'arrangera pas forcément les choses. | |
|
| |
jpbelville Munifex
Age : 47 Études : J'AI FINI ( Doctorat et CAPA) plus là pour donner des coups de pouces et des avis d'un vieux Profession : Avocat et chargé d'enseignement Loisirs : Sport et lecture (le second c'est pour faire bien ;) ) Nombre de messages : 33
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Sam 5 Sep - 20:24 | |
| Cas d'école hélas très courant dans la vie réelle donc : Article 815 Code Civil : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. ==> Saisine TGI via avocat en vue de sortie d'indivision => désignation d'un notaire (peut être celui qui s'occupe du truc comme ça il connait le dossier) qui devra faire un procès verbal de difficulté si les autres continuent à bloquer la vente ==> repasse devant le juge qui prononce la sortie d'indivision ==> vente (attention ultra résumé simpliste et très rapidement rédigé). Ceci étant, puisque tu n'es pas avocat tu n'es pas tenu par la déontologie, donc tu pourrais potentiellement rentrer directement en contact avec ces personnes et leurs expliquer que (je supute vu que tu dis qu'il y a eu besoin d'un généalogiste c'est qu'ils doivent pas être trop trop proches) qu'ils vont devoir payer beaucoup aux impôts pour "toucher" leur succession et qu'il serait peut être intéressant de s'entendre à l'amiable parceque si en plus de ça la personne âgée en question est obligée d'ester en justice ils vont en plus se prendre un article 700 CPC et que grossièrement (sauf à ce que le bien immobilier soit un château) ben, avec 8 successibles, le fisc et un article 700 il ne leur restera..... rien. Alors que vaut-il mieux : un peu ou rien ? | |
|
| |
VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Sam 5 Sep - 22:16 | |
| C'est beau un professionnel en action | |
|
| |
Cuecky Tribun
Age : 36 Études : M2 Droit de la Banque et de la Société financière Loisirs : guitare, séries, make up! Nombre de messages : 603
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Dim 6 Sep - 1:31 | |
| oh oui Mon Dieu que c'est beau. J'espère un jour trouver aussi bien les mots... | |
|
| |
jpbelville Munifex
Age : 47 Études : J'AI FINI ( Doctorat et CAPA) plus là pour donner des coups de pouces et des avis d'un vieux Profession : Avocat et chargé d'enseignement Loisirs : Sport et lecture (le second c'est pour faire bien ;) ) Nombre de messages : 33
| |
| |
mjuveneton Prolétaire
Age : 34 Études : Future première année de droit Nombre de messages : 12
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Dim 6 Sep - 11:23 | |
| | |
|
| |
Cuecky Tribun
Age : 36 Études : M2 Droit de la Banque et de la Société financière Loisirs : guitare, séries, make up! Nombre de messages : 603
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Lun 7 Sep - 1:37 | |
| Dites moi Me JPbelville, est-ce que la personne dont le CV figure sur votre blog est la même personne que celle qui nous indique modestement vers quelle voie nous tourner? Parce que si c'est le cas, ***********!!!!!! C'est incroyable comme parcours! PS: je te tutoyais au départ non? ^^ | |
|
| |
jpbelville Munifex
Age : 47 Études : J'AI FINI ( Doctorat et CAPA) plus là pour donner des coups de pouces et des avis d'un vieux Profession : Avocat et chargé d'enseignement Loisirs : Sport et lecture (le second c'est pour faire bien ;) ) Nombre de messages : 33
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Lun 7 Sep - 15:53 | |
| Tu peux continuer à me tutoyer sans problème je suis là en free-lance Sinon, oui c'est bien moi, et comme cela est dit dans ma présentation, j'ai tellement d'étudiants qui me posent de questions sur leur orientation à la fin des cours, et vu que j'ai trouvé votre forum super sympa je m'y suis inscrit pour vous "aider", plutot vous donner mon avis, de part ma petite expérience puisque, il est vrai que j'ai bourlingué (malgré mon jeune âge parceque NON je ne suis pas vieux ) entre la fac, le marché pro et l'avocature et maintenant plus que la Fac et l'avocature, même si je suis pas mal en contact avec les RH des entreprises clientes (et puis accessoirement si je peux aider quelqu'un juridiquement parlant sur un problème de sujet ou de pb perso ben... ça ne me pose pas de problème non plus). | |
|
| |
Cuecky Tribun
Age : 36 Études : M2 Droit de la Banque et de la Société financière Loisirs : guitare, séries, make up! Nombre de messages : 603
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Lun 7 Sep - 19:05 | |
| Non non j'ai jamais dit que t'étais vieux au contraire, moi je pense qu'il me faudrait plusieurs vies pour faire tout ce que tu as fait ^^ Enfin en tout cas ça fait vraiment plaisir d'avoir des conseils comme ça, parce que c'est vrai que la plupart du temps on est seul dans nos choix. Personnellement mon père sait à peine en quelle année je suis, je suis obligée de lui dire tous les ans! lol Donc voilà merci de ton soutien ! | |
|
| |
VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Lun 7 Sep - 19:44 | |
| - jpbelville a écrit:
- (et puis accessoirement si je peux aider quelqu'un juridiquement parlant sur un problème de sujet ou de pb perso ben... ça ne me pose pas de problème non plus).
T'inquiètes pas, la période des questions sur des devoirs ou des sujets précis va bientôt arriver… ^^ - Cuecky a écrit:
- Personnellement mon père sait à peine en quelle année je suis, je suis obligée de lui dire tous les ans!
En même temps, ça change tous les ans Mais je plussois Cuecky, merci jpbelville tu nous es d'une grande aide | |
|
| |
jpbelville Munifex
Age : 47 Études : J'AI FINI ( Doctorat et CAPA) plus là pour donner des coups de pouces et des avis d'un vieux Profession : Avocat et chargé d'enseignement Loisirs : Sport et lecture (le second c'est pour faire bien ;) ) Nombre de messages : 33
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Lun 7 Sep - 20:04 | |
| Ca me fais vraiment plaisir de pouvoir donner aux autres les conseils que j'ai eu beaucoup de mal à avoir ( voire jamais eu) quand j'étais à la fac. Donc vraiment : it's my pleasure | |
|
| |
Cuecky Tribun
Age : 36 Études : M2 Droit de la Banque et de la Société financière Loisirs : guitare, séries, make up! Nombre de messages : 603
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) Mar 8 Sep - 4:09 | |
| Tu as un incroyable sens de l'orientation au sens scolaire je veux dire alors! Parce que bon je pense pas que tu aies fait une erreur qui ait gâché ton cursus ^^ Oui et remerci remerci! Je crois qu'on va te saouler toute l'année avec nos doutes! | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) | |
| |
|
| |
| CONSEILS, AIDES ( CAS REEL) | |
|