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 Besoin d'une aide juridique...

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silversword666
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MessageSujet: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyVen 25 Fév - 23:50

Bonjour,

Voilà, j'ai un problème et j'aurais bien besoin de conseils de la part des juristes éclairés que vous etes.

Mon problème :

Sur un forum informatique, je me suis rendu dans la rubrique "petites annonces" et en regardant, j'ai trouvé un pc qui était intéressant et dont le prix n'était pas abérant par rapport au marché (ni trop élevé, ni trop bas)... C'était exactement ce que je cherchais et j'ai donc expédié un chèque de 1000€ au vendeur. Quelques jours plus tard et après encaissement du chèque, j'ai reçu le pc. Seul problème, la config n'était pas du tout celle pour laquelle j'ai payé et je me retrouve avec un pc qui vaut meme pas 500€...

Qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à me donner la config que j'ai acheté? J'ai contacté les modérateurs du forum en question mais pas de réponse pour l'instant... Je peux porter plainte?

Merci d'avance de l'attention que vous allez porter à mon problème...
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptySam 26 Fév - 0:28

salut a toi !..
tout d'abord je tinforme que je v déplacer ton sujet dans la section "discution générale" .. il n'y a pas vraiment de section dédiée sur le forum mais vu que dautres personnes ont posté ds cette section certains problèmes juridiques .. je v les regrouper .. mais je v par la suite créer dautres sections (c qd meme cool d'avoir des personnes qui viennent poser ce genre de problème !.. le forum va devenir une référence lol .. mouai je c :geek: lol! )

dsl pour cette petite apartée !

concernant le forum surlequel tu as acheté ton matos, personne (jentend par la les admin, modo etc..) ne peut etre tenu responsable (c'est souvent indiqué ds les sections ventes/achat de gros forum) et personne n'est obligé de te venir en aide pour régler ton problème .. ui je c c***

mais tu n'es pas seul .. tu as la loi avec toi .. enfin si tu peux prouver ce que tu prétend !.. alors petite question : as tu un contrat de vente (rarement le cas), une attestation de cession (de + en + courant sur les forum) ?..

sinon avant de développer tes droits ds une vente de ce type .. je v me renseigner (hihi) car ca doit etre assez spécial .. mais un truc dont je suis sur .. il y a surement eu un échange de courier (msg postés sur le forum ou MP ..) .. c'est un bon départ pour prouver que ce que tu as recu n'est pas ce que le vendeur te proposait .. il faudra par conséquent jouer sur la délivrance non conforme!.. le problème subsite vis a vis de ton vendeur .. car a mon avis tu ne dois pas le connaitre .. as tu au moins son adresse ou las tu juste rencontré pour l'échange ?
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babydoll
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptySam 26 Fév - 0:39

salut franck,
euh j'ai étudié les différents contrats au 1er semestre, notamment celui de la vente.
moi ça me fait penser à l'obligation du vendeur qui est de délivrer une chose conforme aux termes du contrat ! or si la config était bien explicitée, cela fait partie des termes du contrat (c'est même le principal la config pour un pc je pense)
le gars qui t'a vendu cet ordi a manqué à son obligation de délivrance car la chose reçue n'était pas conforme aux spécificités contractuelles (oui au bout d'un moment je connaissais le cours archi par coeur)
donc si c'est bien sur ce terrain là qu'on se situe, il risque 3 sanctions : l'exécution forcée, la résolution de la vente ou bien le versement de dommages et intérêts

bon maintenant je dit ptetre une connerie je suis qu'en 3è année et j'ai encore du chemin à faire !!!

SURTOUT attends l'avis des autres pour etre sur que jdis pas de betises mais enfin moi c ce à quoi je pense
KENY PLEASE!!!!!!!! HEEEEEEELLLPP !!!!!!
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptySam 26 Fév - 0:41

j'étais en train de modifier le message et finalement tu m'as devancé Keny !!!
mais youpiiiiiiiii j'ai pensé à la même chose que toi !!!!!! (pas comme l'autre jour !) !!!!! même si g zappé qq détails g t quand même dans le bon chemin !!!
ah c génial bon finalement jvais ptetre pas abandonner le droit ........ nimp mdr
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptySam 26 Fév - 0:52

babydoll a écrit:

ah c génial bon finalement jvais ptetre pas abandonner le droit ........

lol baby.. tu c ce que je te disais sur le fait que tallais foirer ta vie et tt et tt .. c t nimp tu mas lair bien baleze ma petite surdouée de la lecture Mr. Green

dc tu vois délivrance non conforme .. on est d'accord la dessus .. silversword666 faudrait que tu réponde a mes questions pour tenter de voir comment résoudre le problème en pratique ..
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptySam 26 Fév - 0:55

+ tard quand ze seré grande ze seré une grande zuriste !!!! si si c vrai d'abord!!!!!!!!!
dogy
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptySam 26 Fév - 16:50

je sui d'accord avec vs sur la delivrance non conforme
mais apres le prob c cmt faire appliquer la loi ds un tel cas....
passke meme si ya des mails ki peuvent servir a determiner les termes du contrat oral faut encore retrouver le gars puis aller en justice
je te dis pa le tps et l'argent perdu....
dc j espere pr toi ke el gars sera cool et kil aura peur si tu lui sors des arguments juridiques avec article du code a l appui( ca fait tjrs bien) mais si le type veut pas etre honnete a mon avis tu l auras ds le baba...

enfin c ce ke jen pense...
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silversword666
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyJeu 10 Mar - 15:02

Bonjour,

Tout d'abord, excusez moi de ne pas avoir répondu avant mais j'ai eu un pb d'accès à internet.

Donc, effectivement, je n'ai aucun contrat de vente... Juste un mail ou je récapitule la config qu'il me vends et auquel il me répond que c'est bien ça...

Donc, voilà... J'ai essayé de l'intimider en lui disant que j'allais porter plainte mais pas de réponse de sa part...

Je peux faire quoi donc?
Porter plainte pour de vrai?

Merci d'avance...
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyJeu 10 Mar - 15:26

l'une des caractéristiques du contrat de vente c'est qu'il est un contrat consensuel, et donc est valable par le seul accord de volontés des 2 cocontractants(article 1583 du code civil). "Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé".

perso je pense que les e-mails concernant la configuration de l'ordinateur suffisent à prouver que vous étiez d'accord sur une configuration et qu'ensuite tu n'as pas reçu ce qui était spécifié dans le mail. pour moi ces mails font office de contrat
ça va Keny jdis pas de betises ?
Pour moi la seule difficulté dans cette histoire c'est que tu as envoyé le chèque et que tu as reçu la marchandise sans avoir pu la vérifier avant d'envoyer le chèque . mais je suis pas assez calée à ce niveau là , je sais pas si ce type de vente par internet suppose des règles particulières ou non.
mais bon pour moi tu es dans ton droit

Pour l'intimider balance lui plutot les textes en vigueur plutot que le fait de porter plainte, comme ça le gars verra que tu connais tes droits !
pour le fait que tu n'aies pas reçu ce qui était convenu :
-article 1604 du code civil:"la délivrance est le transport de la chose vendue (donc bien ce qui était CONVENU ENTRE LES PARTIES) en la puisssance et possession de l'acheteur"
-article 1616 du code civil : "le vendeur est tenu de délivrer la contenance telle qu'elle est portée au contrat.."
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyJeu 10 Mar - 21:25

rien a redire babydoll trinque

pour le coté pratique je te conseille ds un premier tps de le mettre en demeure .. ca a un aspect jurudique qui peut convaincre .. dc MISE EN DEMEURE DE RESTITUER LE PRIX CONTRE RESTITUTION DU PRODUIT NON CONFORME AUX TERMES DU CONTRAT.
PREUVE ETANT FAITE PAR LA CORRESPONDANCE MAILEE QUE LE PRODUIT DIFFERE EN PARTIE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES .. TON DROIT A VOIR LE PRIX REEVALUE OU TON DROIT A ANNULER LE CONTRAT POURRA LUI ETRE OPPOSE DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT, LES CHARGES PECUNIAIRES DECOULANT ET DE LA RESTITUTION DU BIEN, OBJET DU LITIGE, ET CELLES DECOULANT DE L'ACTION JUDICIAIRE SERONT MISES A SA CHARGES..

tu vises les articles cités pour fonder ta mise en demeure .. t'attend .. si tjs rien il faudra lui renvoyer une dernière et ultime mise en demeure (tu le précise) avant action judiciaire a son encontre .. tu gardes une copie des lettres que tu lui adresseras qui seront des preuves de sa mauvaise foi .. fais le en recommandé avec accusé de réception !

bon courage !
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyJeu 10 Mar - 22:17

Merci Keny ça fait du bien au moral !!! athome
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyJeu 10 Mar - 22:23

a croire ke ton statut ("gde juriste en puissance") n'est pas usurpé...

[tof] ayalou
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... EmptyVen 11 Mar - 1:26

lol athome
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MessageSujet: Re: Besoin d'une aide juridique...   Besoin d'une aide juridique... Empty

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