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Qu'est ce qu'un arrêt de rejet??

2 participants

Auteur

Message

mjuveneton
Prolétaire

Age : 34
Études : Future première année de droit
Nombre de messages : 12

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Sujet: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet?? Dim 20 Sep - 17:53

Salut à tous, c'est la rentrée et enfin plongé dans mes manuels de droit je suis tombé sur le terme "arrêt de rejet" mais je n'ai pas bien compris ce que cela signifiait... Pouvez-vous m'éclairer ? Merci

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Golmon
Centurion

Age : 35
Études : M2 Juriste Européen, Tours
Nombre de messages : 402

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Sujet: Re: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet?? Dim 20 Sep - 18:13

Un arrêt de rejet est l'arrêt par lequel la Cour de cassation rejette le pourvoi, c'est à dire qu'elle maintient une décision.

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mjuveneton
Prolétaire

Age : 34
Études : Future première année de droit
Nombre de messages : 12

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Sujet: Re: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet?? Dim 20 Sep - 19:15

Merci beaucoup !!!

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Sujet: Re: Qu'est ce qu'un arrêt de rejet??

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Qu'est ce qu'un arrêt de rejet??

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