la révision de la constitution

Bonjour,

j'ai une fiche de revision à faire en TD sur ce thème : la révision de la constitution

j'y ai déjà beaucoup travaillé, mais une question persiste et je ne trouve nul part la réponse :

Q : Que designe le mot " révision " : c'est une modification ? un ajout ? une suppression ?
sans doute les 3...
Mais est-ce qu'une modification ou le remplacement de tous les articles serait toujours une révision ? Ou on la considerera comme une nouvelle ?

merci,

Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne concerne pas forcément tous les articles, ni tous le texte (cela peut être trois mots par exemple).
Ainsi, la Constitution de 1958 a été modifié plusieurs fois (et de la dernière fois date de juillet 2008), mais ce n'est pas pour autant que l'on a changé de régime. C'est plus une adaptation du texte par rapport à l'évolution de la société, des mentalités, du droit, etc.
Après, bien sur, si on modifie tout, même l'esprit du texte, cela entraine un changement de constitution (avec une procédure particulière normalement), mais tout dépend du contexte.

VLF t'as bien répondu. Une révision c'est lorsqu'on ajoute, modifie complètement ou partiellement notre Constitution.

Par contre si tu modifie toute la Constitution, on peut vraisemblablement dire qu'on change de Constitution

max II a écrit:

- intro : tout les états ont une constitution puisqu'elle constitue l'acte créateur de l'Etat.

Attention à ce que tu dis, tous les États n'ont pas de constitution… La Grande-Bretagne n'en a pas par exemple, mais elle un ensemble de textes fondateurs (et pas une constitution à proprement parlé).

max II a écrit:

- elle précise parfois les moyens de la ratifier (parlement, Congrès, referendum)

On appelle Parlement, sous la 5e République, pour désigner les 2 assemblées représentatives : L'Assemblée nationale et le Sénat. Et l'on parle de Congrès lorsque ces 2 assemblées sont réunies (pour réviser la constitution, mais aussi maintenant pour le discours du Président de la République si je me souviens bien). Donc soit précis dans tes termes
De plus, tu oublies une 3e possibilité : le chef de l'État, ou assimilé, peut imposer la ratification d'une constitution… (il n'y a pas que des démocraties dans le monde malheureusement…)

Après, tu peux aller un peu plus loin en parlant des limites des limites à la révision… J'entends par là le fait que rien n'empêche vraiment de réviser les articles de la constitution imposant une certaine forme de gouvernement ou de régime, et donc d'en changer la forme par la suite. Donc, qu'au final, le constituant peut faire ce qu'il veut concernant la révision de la constitution.

C'est le pouvoir constituant originaire, c'est à dire le peuple, qui fait la constitution.
Quand y'a une réelle constitution en tout cas.

max II a écrit:

Citation :

Après, tu peux aller un peu plus loin en parlant des limites des limites à la révision…

càd de se demander : comment le pouvoir constituant dérivé ne pourrait défaire ce qu'il a fait ?
Que ce sont des principes symboliques, mais qui ne sont pas réellement opposables à la révision ?

Exactement.

max II a écrit:

Citation :

Attention à ce que tu dis, tous les États n'ont pas de constitution… La Grande-Bretagne n'en a pas par exemple, mais elle un ensemble de textes fondateurs (et pas une constitution à proprement parlé)

ce n'est pas une constitution partiellement coutumière ? càd des coutumes constitutionelles complétées par des textes fondamentaux
par "parlement", j'entendais justement le parlement britanique qui est investie du pouvoir d'ajouter des textes fondamentaux, il faut donc que je precise ?

Oui, il vaut toujours mieux préciser pour montrer que ce n'est pas un oublie

max II a écrit:

Sinon, globalement ? c'est correct et clair ? (pour ma tte première fiche...)

C'est plutôt bien oui, par rapport à ce que l'on te demande.