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 Méthodologie de la fiche d'arrêt

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Sun
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Dim 7 Oct - 23:24

Les fiches de jurisprudence se font aussi bien pour les arrêt de cour de cassation, du conseil d'Etat que les décisions rendues par le conseil constitutionnel, donc à mon avis tu dois tout faire.
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Inos.
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Lun 8 Oct - 16:53

J'ai essayé mais j'ai RIEN compris :/

Quelqu'un pourrait m'aider précisément je vous prie ? Par MP, Skype, mail, c'est à faire pour mercredi :/
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Sun
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Lun 8 Oct - 23:48

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sirine
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Sam 16 Mar - 21:45

Bonsoir,

Je suis étudiante en deuxième année ressources humaines, c'est la première année où j'ai du droit du travail. J'ai un peu de difficulté à comprendre les principes, le vocabulaire, tout cela me parait compliqué.
J'aimerais comprendre dans une décision de la Cour de Cassation, quelle est la différence entre le rejet du pourvoi et la cassation annulation, qu'est ce que cela signifie vis à vis de la décision de la Cour d'Appel..
Merci par avance pour votre précieuse aide.

A bientôt je l'espère !
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Bambou449
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Dim 17 Mar - 21:00

Bonsoir Sirine,

La Cour de cassation est la plus haute juridiction, ou juridiction suprême, de l'ordre judiciaire (c'est à dire de droit privé).
Son rôle est de juger sur le droit, et non sur les faits.
Lorsqu'un arrêt d'appel est rendu, une des parties au procès peut éMETTRE UN POURVOI EN CASSATION (on dit aussi intenter un pourvoi).

Dès lors, la Cour de cassation va dire s'il faut casser & annuler l'arrêt d'appel, ou s'il faut au contraire rejeter le pourvoi, et valider l'arrêt attaqué.
Lorsqu'il y a cassation d'un arrêt d'appel, c'est parce que la Cour de cassation estime que le droit n'a pas été respecté par la Cour d'appel. En revanche, si elle estime qu'il l'a été, elle va rejeter le pourvoi.
Le vocabulaire juridique est quelque chose d'assez complexe, et pour être plus à l'aise, je te conseille de te tourner vers le Lexique juridique (chez Dalloz), ou bien tout simplement vers un dictionnaire des termes juridiques (Cornu), qui est encore plus complet.
Enfin, la pratique régulière du droit permet d'acquérir et de gérer tout cela sans problème.
Un dernier conseil : n'oublie pas que pour les juristes, la qualification d'une espèce est TRèS importante. Ainsi, il faut faire vraiment attention à choisir les termes appropriés et à ne pas se tromper. C'est essentiel.


Voilà, j'espère t'avoir aidé.

Sur ce, bonne soirée !
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Prudomal
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Études : L2 (Droit du Travail ensuite)
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Sam 21 Sep - 10:59

Bonjour les amis,
SFJI comme disent les américains.
Je suis arrivé ici parce que j'avais la même question à poser.
En réalité, notre prof, lui, veut deux documents pour le TD à venir :
un CA et une FA (pour deux cas différents).
J'ai donc étudié la chose (notamment dans le bouquin de Pansier, Méthodologie du Droit) et j'en suis venu à la conclusion que la FA est un document de travail utilisé à l'étape 1 du CA : l'analyse littérale du cas. Elle sert à la rédaction du commentaire (étape 3).
J'ai juste ?

["Monsieur Pignon, votre prénom à vous, c'est François, c'est juste ?" Le diner de cons, Francis Weber, 1998]
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Sam 21 Sep - 11:15

Tout juste Wink
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Armatus
Centurion
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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   Sam 21 Sep - 11:39

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MessageSujet: Re: Méthodologie de la fiche d'arrêt   

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