Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-47%
Le deal à ne pas rater :
DOMO DO1032SV – Aspirateur balai 2 en 1
49.99 € 94.98 €
Voir le deal

 

 annulation contrat de bail

Aller en bas 
+2
VLF
lahurlette
6 participants
AuteurMessage
lahurlette
Prolétaire
Prolétaire



Masculin
Age : 34
Études : l1 droit orsay
Nombre de messages : 7


annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail EmptyMer 28 Oct - 21:58

bonjour à tous

pour faire plaisir aux modérateurs, mais également pour respecter les utilisateurs de ce site, voici ma présentation

je m'appelle Paul, j'ai 20 ans, et je suis en seconde année de droit à Sceaux et j'ai un petit problème concernant l'annulation (eventuelle) d'un contrat de location :

peut-on annuler un contrat de location au motif que ce dernier stipule un montant de loyer qui est très supérieur aux prix habituellement pratiqués dans la région ?

si c'est le cas, pouvez vous me donner l'article et le code. j'ai recherché dans mon code civil mais je n'ai rien trouvé.
Merci d'avance à tous.
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: Re: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail EmptyJeu 29 Oct - 0:42

Concernant les présentations, il y a une section spécifique pour ne pas mélanger les torchons avec les serviette… :/

Et quand je vois ta date d'inscription et tes différents messages depuis (aujourd'hui tu t'appelles Paul et plus Mathieu…), faudrait pas trop exagérer… Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Antonin
Ex-modo !
Antonin


Masculin
Age : 35
Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages : 1524


annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: Re: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail EmptyJeu 29 Oct - 1:00

on le kick
Revenir en haut Aller en bas
Cuecky
Tribun
Tribun
Cuecky


Féminin
Age : 36
Études : M2 Droit de la Banque et de la Société financière
Loisirs : guitare, séries, make up!
Nombre de messages : 603


annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: Re: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail EmptyVen 30 Oct - 1:50

Pas bienvenue Paul Mathieu!
Revenir en haut Aller en bas
Siul93
Légat
Légat
Siul93


Masculin
Age : 35
Études : M1 PXII - DIMN PARIS
Profession : Clerc de notaire
Loisirs : Foot, Foot,...
Nombre de messages : 1067


annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: Re: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail EmptyVen 30 Oct - 10:30

VLF a écrit:
Concernant les présentations, il y a une section spécifique pour ne pas mélanger les torchons avec les serviette… :/

Et quand je vois ta date d'inscription et tes différents messages depuis (aujourd'hui tu t'appelles Paul et plus Mathieu…), faudrait pas trop exagérer… annulation contrat de bail Icon_rolleyes
Peut-être qu'il a deux prénoms ! annulation contrat de bail Gueux
Revenir en haut Aller en bas
http://portugolo.com
Coincoin
Munifex
Munifex
Coincoin


Masculin
Age : 111
Études :
Nombre de messages : 52


annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: Re: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail EmptyVen 30 Oct - 11:46

Apparement, il n'est pas possible d'annuler un contrat de bail sur ce motif (j'ai demandé au prof) puisque le locataire était d'accord lors de la signature.

Par contre, selon la loi du 6 juillet 1989 (baux d'habitation), article 16 et 19, il semble qu'il est possible d'essayer de baisser le loyer pour ce motif (enfin, selon certaines conditions, genre "dans les 2 mois suivant le contrat"...) devant une commission de conciliation.

Je suis peut-être à côté de la mare. Coin.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





annulation contrat de bail Empty
MessageSujet: Re: annulation contrat de bail   annulation contrat de bail Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
annulation contrat de bail
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le bail commercial et le Fonds de commerce
» Pénal : permis de conduire, annulation décision de retrait.
» La cause d'un contrat
» Annulation d'une loi?
» Question relative à l'annulation du mariage

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 2-
Sauter vers: