| | Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué | |
| | Auteur | Message |
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Un_petit_ecolier Nouveau
Age : 33 Études : Licence droit Nombre de messages : 4
| Sujet: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Jeu 29 Oct - 14:27 | |
| Re-bonjour, Alors voilà, mon sujet de dissertation, sur lequel je bloque, est le suivant : '' Les dangers de la révisions constitutionnelle pour la République ''. Je vais vous exposer ma réflexion, mais je bloque sur le plan. Comment faire si précis avec si peu d'élément et en restant dans le sujet ? Pour une fois je sèche - non, j'avoue, c'est pas la première fois ; mais m'adresser à un forum virtuellement pas virtuel, si. Help, I need somebody, Help... Voici ma réflexion, résumé brièvement. Les dangers quant au président et la forme de gouvernement tout d'abord : Dans cette partie, je pense parler de l'article 7 (celui qui dit que le président est le gardien de la constitution, et on ne peut pas exécuter de révision en son absence) et de l'article 89 (la forme de la république ne peut faire l'objet d'une révision) de la constitution de 1958. Dans une seconde partie, je pense parler de du danger concernant l'atteinte à l'intégrité du territoire, et de l'adoption de la majorité : Pour l'atteinte à l'intégrité du territoire, c'est l'article 89. Concernant l'adoption de la majorité, je pense parler qu'il est dangereux de faire une révision contraire à la morale de la population. Voilà, je bloque. Je réitère ma question, Comment faire si précis avec si peu d'élément et en restant dans le sujet ? Pouvez vous me dire les éléments absents à ma réflexion et primordial ? En attente de recevoir une réponse valable, je resté perplexe, soucieux, et (pas encore) désespéré et noyé , mais ça viendra Je vous remercie, par avance | |
| | | VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Jeu 29 Oct - 14:44 | |
| - Un_petit_ecolier a écrit:
- Voilà, je bloque. Je réitère ma question, Comment faire si précis avec si peu d'élément et en restant dans le sujet ?
Remplir des parties d'une dissert' n'est jamais vraiment compliqué, il y a des bouquins à la BU pour ça et ton cours Le plus dur est d'agencer correctement ta réflexion par rapport au sujet. - Un_petit_ecolier a écrit:
- Pouvez vous me dire les éléments absents à ma réflexion et primordial ?
J'aurai aussi parler (enfin j'aurai accentué la dessus) des limites aux limites de la révision constitutionnelle, c'est-à-dire qu'il existe des limites dans la Constitution, mais si on révise/supprime ces limites par une révision constitutionnelle, rien n'empêche par la suite de faire ce que l'on veut dans la Constitution. Bref, les limites ne sont donc finalement que très théorique. | |
| | | ticok Prolétaire
Age : 33 Études : droit Nombre de messages : 16
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Ven 30 Oct - 14:11 | |
| Dans mon cours j'ai une chose sur le danger de la constitution. Je sais pas si ça peut t aider mais je dis toujours.
On nous dit que la constitution est aussi l' identité de l'État (l'esprit de l'État) de par ses valeurs. On sait également que la constitution est auto limité dans sa révision et ce; pour préserver cette identité.
Certains juriste ont même dit que la constitution devait être transmise de générations en générations , donc qu'il y avait une certaine idée de stabilité, pour autant elle se doit d'être reviser pour évoluer avec son temps.
Il ne faut pas oublier que d'après la hiérarchie des normes , la constitution en un sens permet de donner les idees directives aux autres actes. Dans cette idee, si on change trop la constitution , il pourrait y avoir de grandes repercutions sur le droit francais.
C'est ce que j'ai fait sur le theme : "la constitution est une norme statique" en debut d'annee. | |
| | | VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Ven 30 Oct - 15:30 | |
| - ticok a écrit:
- Certains juriste ont même dit que la constitution devait être transmise de générations en générations , donc qu'il y avait une certaine idée de stabilité, pour autant elle se doit d'être reviser pour évoluer avec son temps.
Il ne faut pas oublier que d'après la hiérarchie des normes , la constitution en un sens permet de donner les idees directives aux autres actes. Dans cette idee, si on change trop la constitution , il pourrait y avoir de grandes repercutions sur le droit francais. Moui, je ne suis pas totalement d'accord : Depuis 1807 (date de création du Code civil), combien avons-nous eu de régimes différents et donc de constitutions différentes (et souvent en totale rupture entre elle), alors que le Code civil n'a que peu évolué dans ses principes (et même en lui-même jusqu'à ces dernières année où à commencer une certaine inflation législative). Tout dépend donc de la conception de la loi qui est faite. Ainsi en France, pendant très longtemps (jusqu'à la 5e République en fait), la loi était supérieur à la Constitution puisqu'elle était l'émanation de la volonté générale (conception apparue à la Révolution française). | |
| | | Golmon Centurion
Age : 35 Études : M2 Juriste Européen, Tours Nombre de messages : 402
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Ven 30 Oct - 16:37 | |
| Je dirais même plus 1804 pour le Code civil. 1807 c'est le Code de commerce | |
| | | ticok Prolétaire
Age : 33 Études : droit Nombre de messages : 16
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Ven 30 Oct - 18:32 | |
| j'ai eu exactement le même débat en vrai , ce que je dis je ne l'invente pas ! moi aussi j'ai eu du mal au début, il faut prendre ça comme une parenthèse ! J'en ai parlé à mon prof et il m'a dit que c'était la deuxième école, celle qu'on enseigne a Montpellier ! Bref...
Dans mes cours et livres c'est juste une petite partie, un peu philosophique mais bon...
Je suis entièrement d'accord avec ce que vous dite mais c'est exploitable^^ je l'ai fait et ça a marché^^ .
Quelqu'un sait il pourquoi par exemple aux États unis , leur constitution ne change t elle pas ? c'est peut être intéressant de savoir ça ! | |
| | | VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Ven 30 Oct - 20:28 | |
| - Golmon a écrit:
- Je dirais même plus 1804 pour le Code civil. 1807 c'est le Code de commerce
Youps, mea culpa. - ticok a écrit:
- Quelqu'un sait il pourquoi par exemple aux États unis , leur constitution ne change t elle pas ?
Ce n'est pas la même volonté politique, jdirais tout simplement… | |
| | | Un_petit_ecolier Nouveau
Age : 33 Études : Licence droit Nombre de messages : 4
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Sam 31 Oct - 13:06 | |
|
Dernière édition par Un_petit_ecolier le Lun 2 Nov - 15:44, édité 1 fois | |
| | | Un_petit_ecolier Nouveau
Age : 33 Études : Licence droit Nombre de messages : 4
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Dim 1 Nov - 12:31 | |
| Bonjour,
Personne pour confirmer ou infirmer ? | |
| | | ticok Prolétaire
Age : 33 Études : droit Nombre de messages : 16
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Dim 1 Nov - 14:36 | |
| 18 ans , première années , ton prof sera content je pense ^^ ! Moi ça me parait pas mal ! Et puis je ne pense pas que ton prof s'attende à des plans de folie , dc fais ça c'est bien ! | |
| | | ticok Prolétaire
Age : 33 Études : droit Nombre de messages : 16
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Dim 1 Nov - 14:37 | |
| AU faite tu pourras mettre la correction ? J'aimerai bien savoir ce qu'il attendait sur ce sujet ! ?????? TY | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Un excellent sujet de dissertation, oui, mais, compliqué Dim 1 Nov - 19:47 | |
| - ticok a écrit:
Quelqu'un sait il pourquoi par exemple aux États unis , leur constitution ne change t elle pas ? c'est peut être intéressant de savoir ça ! La procédure est nettement plus difficile à engager également: - Citation :
- ARTICLE V
The Congress, whenever two thirds of both Houses shall deem it necessary, shall propose Amendments to this Constitution, or, on the Application of the Legislatures of two thirds of the several States, shall call a Convention for proposing Amendments, which, in either Case, shall be valid to all Intents and Purposes, as Part of this Constitution, when ratified by the Legislatures of three fourths of the several States or by Conventions in three fourths thereof, as the one or the other Mode of Ratification may be proposed by the Congress; Provided that no Amendment which may be made prior to the Year One thousand eight hundred and eight shall in any Manner affect the first and fourth Clauses in the Ninth Section of the first Article; and that no State, without its Consent, shall be deprived of its equal Suffrage in the Senate. Imagine qu'on ait une constitution européenne et que pour la révision on ait besoin d'une proposition au 2/3 du parlement européen et que ensuite les 3/4 des états européen ait à valider le changement... On aurait des changements de temps en temps mais ca serait relativement limité. Et puis la jurisprudence de la cour surprème permet de faire varier un peu plus son interprétation sur la question des droits fondamentaux. |
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