question de droit civil

Bonsoir à tous !
Je suis ticok , un L1 en droit . Je suis nouveau sur ce forum.

Je souhaitai vous interpeler sur cet humble sujet , celui ci me tracassant , je me suis donc obligé à trouver une réponse quelle soit d'origine wikipedienne ou encore de juriste plus expérimentés. Ma réponse n'ayant pas été mentionné sur wiki, je me suis retrouvé avec le plus grand des plaisir sur un forum dont le thème été mien ! Je compte bien y adhérer !

Tout etant dit,

je voudrais savoir si un "absent " peut il recevoir un don (héritage ou autre...) ?

Je suis tombé sur l'article 725CC dalloz édition 2010 (loi du 3 déc. 2001 art 19 a 20 ).

Voila et aussi je vous donne cet article : "Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant été conçu, naitre viable."

Mon analyse dichotomique :

I) Qualité pour recevoir
a) exister
b) être conçu, naitre viable.

Est il possible qu'une analyse dichotomique n'est pas de II) ?
J'interprète peut être mal l'article mais le :"pour succéder " représente les personnes qui peuvent faire un don ou recevoir. Car pour moi ce sont des conditions logiques pour recevoir mais pour succéder (dans le sens de pouvoir faire un don ) je trouve ça bizarre : exister / être conçu !

Voila ce sont des choses simples mais des détails d'interprétations importants pour moi.
Merci de m'aider et de passer du temps sur ma discussion.

Merci de lire les règles, et donc de se présenter avant tout autre chose…

ticok a écrit:: je voudrais savoir si un "absent " peut il recevoir un don (héritage ou autre...) ?

Je ne comprends pas ta question (et peut-être ne suis-je pas seul vu l'absence de réponse jusqu'à présent)… Qu'entends-tu par "absent" ? De plus, tu parles uniquement de don, ou plus généralement de libéralité ?

ticok a écrit:: Est il possible qu'une analyse dichotomique n'est pas de II) ?

bah non, sinon il n'y a pas de dichotomie ^^

ticok a écrit:: J'interprète peut être mal l'article mais le :"pour succéder " représente les personnes qui peuvent faire un don ou recevoir. Car pour moi ce sont des conditions logiques pour recevoir mais pour succéder (dans le sens de pouvoir faire un don ) je trouve ça bizarre : exister / être conçu !

Petite définition du dico : Succéder = Recueillir la succession de.
À mon avis, ton incompréhension venait de là Wink

haaaaa très biens !

Je suis en train de réaliser que ça va faire 19 ans que j'emploie le mot succéder à des fins .... bon bref !

Pour l'histoire d'absent ! c'est bon, j'ai compris^^

par contre :

"Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant été conçu, naitre viable."

Mon analyse dichotomique :

I) Qualité pour succéder
a) exister
b) être conçu, naitre viable.

Que dire de plus ? je ne vois vraiment pas comment faire une analyse de cette article.

Si je n'ai pas de reponse je ferai un topic juste sur l'analyse de l'article^^ !

Merci sinon Smile

je vais te répondre par une autre question : pourquoi veux-tu faire une "analyse dichotomique" de l'article ?

Tu dois faire un commentaire dessus ?
Parce que je ne vois pas trop où tu veux en venir en fait…

ticok a écrit:: :
Mon analyse dichotomique :

I) Qualité pour succéder
a) exister
b) être conçu, naitre viable.

En plus je ne vois pas pourquoi tu différencies dans deux parties différentes exister et être conçu, naître viable.
Ta dichotomie est une monotomie pour le moment lol

De toute façon un plan de commentaire est par essence constitué de deux parties. Si j'ai bien compris tu dois faire un commentaire d'article?
Si tu es en première année, ça ne peut pas être une question sur les régimes successoraux. J'imagine que tu traites cette question dans le cadre du droit des personnes, notamment du statut de l'enfant à naître. Mais explique nous exactement quel est ton exercice ça sera plus facile pour pouvoir t'aider!

bin j'ai une question :

c'est juste : " proceder à une analyse dichotomique de cette article :Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant été conçu, naitre viable."

I) Qualités pour succeder
a) exister
b) étant conçu, naitre viable.

II) ????????????????

Le a) et b) étant les sous parties si vous préférez, cette article parle des qualités requisent pour succéder , il y en a deux ! a) et b) !
Souvent les articles se décomposent en principe puis en exceptions !

Notre prof à surement fait exprès de nous donner un article comme celui la car c'est pas la même chose.

De dois faire de même avec cette article : "Si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut être établi que si les trois critères cliniques suivants sont simultanément présents:
1 ) abs totale de conscience.
2) abolition des reflexes.
3) abs totale de ventilation spontanée."

Et là aussi ca coince.

Pour l'absent j'ai trouvé , mais je parlais des absents dans le sens disparus.
Vous savez disparu n'est pas absent la nuance venant du contexte.

Ne plus apparaitre dans des conditions dangereuse ( tempête en mer , marche en montagne ) = disparition .

Ne plus apparaitre (être sans nouvelles , au travail , à l'école , à la maison ) = absence.

On nuance les deux pour faciliter la déclaration de décès.

Oui oui toutes ces questions entre dans le cadre du droit des personnes et donc du régime applicable aux personnes en cas d'absence, mort cérébrale et statut de l'enfant à naître. C'est dans une même problématique et j'imagine que tes commentaires doivent porter sur la série de lois bio-éthique.

Je pense justement qu'il y a beaucoup de choses à dire et que tout cela doit se contenir dans ton cours de Droit des personnes. En général tu sais dans une même plaquette qui est sur un thème les exercices sont liés...Donc il y a une logique dans l'analyse de toute ces situations juridiques.
Réfléchis bien à ce propos, succéder, être déclaré décédé, et naitre vivant et viable, entraine énormément de conséquences juridiques liées à la personnalité juridique de la personne.
- Un foetus est-il un sujet de Droit?
- Une personne qui respire toujours de manière artificielle doit-elle être juridiquement considérée comme décédée? Si oui sous quelles conditions: la portée de cette disposition c'est bien avant tout le débat sur l'euthanasie active et l'euthanasie passive.
- On connait la distinction entre disparu et absent: c'est donc une différence de régime. Et d'ailleurs pour tous les autres cas, c'est aussi une différence de régime selon que l'on considèrera un enfant comme né vivant et viable et si l'on considèrera une personne en état de mort cérébrale ou non.

Ce sont mes simples souvenirs mais il me semble que comme ton II) doit être avant tout un raisonnement porté sur la bio-éthique et la législation actuelle, j'imagine que tu as énormément de points sur lesquels tu peux discuter de l'actualité de ces dispositions. Un peu d'imagination et surtout relis ton cours, on oublie parfois que la solution se trouve souvent dedans..

Ça me va , merci j'ai trouvé quelques points , je vais me débrouiller , de toute manière en début de première année on est encore la pour apprendre !

Merci ! Problème résolu !

Oui pas qu'en première année et je suis persuadée que tu en sais plus sur la question que moi et mes vagues souvenirs maintenant ^^
Bon courage