Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp

Aller en bas 
AuteurMessage
mimille51
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 28
Études : Aes
Nombre de messages : 2


dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp EmptyMar 8 Déc - 19:38

bonjour,
voila j'ai comme vous l'avez compris une dissertation à faire et voici le sujet: Faut il supprimer le conseil constitutionnel?

je sais deja les deux parties que je vais utiliser:
I/ les critiques positives
II/ les critiques négatives

bien sur je reformulerais mes titres...
mais mon problème est que je ne sais pas tellement quoi mettre comme sous parties, et surtout je ne sais pas quelles sont les critiques négatives du conseil constitutionnel.... pouvez vous m'aider svp??
Revenir en haut Aller en bas
Morveuz
Décurion
Décurion
Morveuz

Féminin
Age : 30
Études : master 1 droit public économique
Nombre de messages : 200


dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: Re: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp EmptyMar 8 Déc - 21:00

Oui en effet je pense que la reformulation des titres est de rigueur ... Une critique ne peut pas être positive ( enfin il me semble )
Bref pour ce qui est des critiques a proprement parle je pense que tu devrais t'atarder sur la légitimité du conseil constit j'entends par la le mode de designation des juges ( le fait qu'il soit nommes et non élues = tu peux des lors te poser la question d'une quelquonque influence politique ) de même tu peux faire un raprochement avec la cour suppreme aux états unis et ce que l'on appel le gouvernement des juges ( voir théorie de toqueville ) et l'arrêt malbury et madison ... Enfin le fait que le conseil constit soit la juridiction suppreme comment garantir une justice égalitaire puisque personne n'est censée controler le conseil constitutionel ! Et en ouverture j'aurais parlée de la réforme de juillet 2008 avec la saisine par voix d'exeption
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: Re: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp EmptyMar 8 Déc - 23:31

Morveuz a écrit:
Oui en effet je pense que la reformulation des titres est de rigueur ... Une critique ne peut pas être positive ( enfin il me semble )

Non seulement il faut les reformuler mais il faut aussi en changer le fond car la c'est un plan oui/non qui finalement ne répond pas à la question. Disserter, cest discuter ce n'est pas exposer. Il faut quand meme avoir un minimum d'avis sur la question pour démontrer quelque chose.
Ce demander si on doit supprimer le conseil constitutionnel ca implique certes qu'on puisse répondre par oui ou par non mais dans les deux cas ca implique de se demander pourquoi: oui car il est inutile, oui car il est néfaste, non parcequ'il est nécessaire ou parceque ce n'est peut etre pas possible? Les questions qu'impliquent les réponses sont plus intéressante que les réponses elle même et donc la problématique doit tourner autour de ces questions. On pourrait par exemple se demander si l'existence du conseil constitutionnel est une condition à l'existence de l'Etat de droit ou de la démocratie.

On démontrerait alors que si le conseil constitutionnel est souvent critiqué pour son manque de légitimité (I) il est cependant nécessaire dans la mesure où il est garant des libertés dont la protection est nécessaire dans un régime démocratique (II)

Ce que tu dis Morveuz est vrai cependant il est nécessaire de le nuancer pour ne pas tomber dans une critique caricaturale. Que le conseil constitutionnel ne soit pas composé de gens élus est vrai, mais ce n'est le cas d'aucun juge en France (contrairement aux Etats-Unis d'ailleurs!) le rapprochement avec la cour suprème des Etats-Unis est alors à faire avec précaution: la cour suprème américaine n'est pas seulement juge consitutionnel elle est aussi la juridiction fédérale suprème. Le fait que personne ne contrôle le conseil constitutionnel n'est selon moi pas gage d'inégalité puisque justement aucune juridiction suprème n'est contrôlée (la cour de cassation n'est pas plus controler que le conseil constitutionnel) si ce n'est pas le droti qu'on lui fait appliquer. Le pouvoir constituant conserve toujours la possibilité de réformer la constitution.

Mais il faut surtout selon moi questionner l'utilité du conseil constitutionnel afin d'avoir une approche plus originale que celle de la peur du "gouvernement des juges" (qui est à mon avis une fiction assez démagogique). L'action du conseil ne pourrait elle pas etre effectué par d'autres juridictions? N'y a t'il pas redondance entre la protection conventionnelle et la protection constitutionnelle? Doit on juridictionnalisé le conseil constitutionnel pour en faire une cour constitutionnelle? surtout depuis l'introduction d'un controle a posteriori de la constitionnalité des lois.

Voila quelques pistes!
Revenir en haut Aller en bas
Morveuz
Décurion
Décurion
Morveuz

Féminin
Age : 30
Études : master 1 droit public économique
Nombre de messages : 200


dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: Re: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp EmptyMer 9 Déc - 1:23

je suis tout a fait d'acord sur le fond ... et le plan oui / non me paraissait un peu léger . tout dépend de la maniere ou on l'aborde bref ,
aprés je ne pense pas que l'on puisse raprocher le conseil constitutionel de la cour de cassation . en effet les décisions du conseil constitutionel ont un impact beaucoups plus important qu'un arret de cassation puisque la regle du precédent n'éxiste pas en france ... or les décision du conseil constitutionel on force de loi et doivent etre suivie par toutes juridictions confondu ... et c'est a cet instant que le manque de légitimité des juges est le plus flagrand ( a mon humble avis )
apres comme le dit pix le conseil constitutionel est concurencé par le droit international et nottament au niveau de la protection des liberté fondamentale . ainsi en 1971 lorsque le juge constit a agrandit son controle a l'ensemble du bloc constit il s'est reconu un pouvoir énorme qui désormais apparait résiduel puisque le droit communautaire éxerce ce controle sur les memes domaines . le conseil constit serait alors peut etre inutile ...
Revenir en haut Aller en bas
mimille51
Nouveau
Nouveau


Féminin
Age : 28
Études : Aes
Nombre de messages : 2


dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: Re: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp EmptyMer 9 Déc - 11:13

merci beaucoup à vous deux, je vais essayé de faire de mon mieux, vos remarques me seront surement très utiles, encore merci dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Icon_flower
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque

Masculin
Age : 30
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: Re: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp EmptyMer 9 Déc - 12:49

Bah tu dois répondre à la question.
Et avec ton plan t'y répond pas.

C'est soit oui soit non.
Pas oui et non.

Et t'aurais plus de choses à dire en répondant non je pense.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty
MessageSujet: Re: dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp   dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» dissertation sur le conseil constitutionnel...aidez moi svp
» dissertation sur le Conseil constitutionnel
» Les attributions du Conseil constitutionnel HELP!
» sujet de dissertation en droit consti
» separation des pouvoirs

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: