La Preuve

Bonjour à vous tous,

Ayant terminé mes révisions pour demain, une question me tracasse concernant la PREUVE:

A partir de quel montant a-t-on besoin d'une preuve écrite? 1500€ ou 800€?

car j'ai regardé sur un site: on a mis 800€
http://www.zone-ttp.com/cours/pdf/1_Droit_%5BPartie.2%5D.%5BChapitre.1%5D.%5BLes.actes.et.les.faits.juridiques.leurs.preuve%5D.pdf

et dans le code civil: c'est 1500€

Quelle est donc la distinction? Quel est le bon montant?

Pour ce genre de question, ton unique référence doit être le Code civil !
Si celui que tu as n'est pas à jour, va sur Legifrance.

Ainsi, pour la réponse à ta question, c'est 1 500 €

Ok, un grand merci!
Mais, 800€, à quoi correspondait ce montant alors?

Invité

Citation :: Le décret du 30 mai 2001 a fixé ce montant à 800€ à compter du 1er janvier 2002
et celui du 20 août 2004 à 1500€ à compter du 1er janvier 2005

C'est pour ça qu'il faut toujours se méfier fortement des cours trouvés sur internet, qui plus quand on ne sait pas d'où ils sortent, qui les a fait et de quand ils datent…