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 Rupture d'un CDD, dépot de bilan

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r3vz
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MessageSujet: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyDim 14 Fév - 21:52

Bonjour,


Je suis en contrat de professionnalisation (CDD) pour encore 15 mois (signé pour 2 ans).
Mon collègue, employé dans les mêmes termes, depuis 1 ans et demi.

L'entreprise nous doit 1 mois et demi de salaire pour moi et 2 mois
pour mon collègue, et ne pourra pas nous payer (ni grand chose d'autre
d'ailleurs).


Il y a eu beaucoup d'irrégularités depuis le début de nos contrat :
salaires payés avec 3 semaines de retard en moyenne tout les mois
(fiches de paies indiquant le 1er), payé avec différents moyens
(remboursement CB, chèque, virement, liquide, si bien qu'un jour ça m'a
fais faire une connerie banquaire et m'a été dommageable), mensonges
sur les dates de virement (des fautes toujours remises sur le banquier
qui a bon dos et fait très très mal son travail le bougre), mon tuteur
constamment absent (et qui ne donne pas de nouvelles, paralysant même
l'activité) ...

L'entreprise a déposé le dossier pour le dépôt de bilan vendredi,
le nombre de créanciers devenant ingérable (au delà de nos
fournisseurs, même nos clients le deviennent). Le RDV au Greffe du
Commerce est le 23 février à 08h30. On a tiré au sort un délégué et
pour le coup je m'occupe de tout (je veux que mon collègue réussisse
son bac). Serais-je normalement convoqué à l'audience ?


Le pire c'est que notre secteur est en pleine croissance (dépannage
informatique, vente de matériel en boutique et internet), nous ne
bénéficions pas de concurrence, c'est réellement du au laxisme, à
l'ingérence et du faite de l'irresponsabilité de mes employeurs que
l'entreprise en est venu là. Elle ne fonctionne depuis le début presque
que sur des investissements personnels, mais pas réellement sur
l'efficacité de ceux qui la dirige, mais comme tout système bancale :
un jour, patatra, il s'étale.

Aujourd'hui il n'y a plus d'activité, le site a fermé, l'atelier et
le magasin aussi (plus de client ni de machines a réparer), le stock
dilapidé pour rembourser des actifs (un investisseur hasardeux et un
prestataire, c'est d'ailleurs illégal je crois avant un dépôt de bilan
!!!).

Lundi on m'a conseillé de faire faire par mon patron une lettre qui
stipule qu'il me demande de rester chez moi car il ne peut me payer,
que l'entreprise est en dépôt de bilan et que le mandataire judiciaire
décidera de nos avenirs.

Le patron est ok sur le principe et veut bien faire les lettres, je
dois les prendre lundi, il n'a jamais fais objection a ce que nous
venions plus (il sait qu'ils ont foiré et qu'ils nous ont mis en péril,
le gérant principal n'a jamais nié les responsabilités de chacun, c'est
déjà ça).

Je lui ai expliqué que je souhaitai que le mandataire saisisse les
AGS rapidement, qu'ensuite nous l'assignerons au prud'homme (référé
j'imagine) pour rompre au plus vite le contrat et ainsi pouvoir
rebondir vite (retravailler rapidement,s'inscrire aux assedics
notamment et pour moi monter ma boite, un mal pour un bien). Grosso
modo que cette lettre servirait à nous protéger du fait qu'on ne vienne
plus, afin que les choses soient en bonnes et dues formes.

Je pense ensuite nous lui ferons chacun une lettre avec AR
expliquant que nous prenons acte de sa lettre, que nous considérons que
l'exécution du contrat de travail n'est pas de bonne foi et est
déloyale (salaire et impossibilité d'exercé nos travail normalement),
et que nous le mettons en demeure pour nous régler nos salaires, sans
quoi nous ferons un référé au prud'homme.

Notre but est simple : être libéré de ce contrat maudit et obtenir
nos mois de salaires restant en dommages et intérêts (et tout ce qui va
avec, indemnités et tout). Quelles procédures/stratégie
appliqueriez-vous pour en arriver à ce qui est dit dans les 7 lignes du
premier paragraphe de cette page : http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm

Bon je pense avoir bien résumé, pour ceux qui aurait lu jusqu'ici merci !
Et ceux qui ont des réponse pertinentes, milles merci !!!
Et bon courage aux étudiants !!!
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyDim 14 Fév - 21:59

allez GO GO GO VLF ATTAQUE
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyDim 14 Fév - 22:05

Ça ne participe pas à la charte ? VLF est un admin à priori Smile
C'est un TD de droit du travail sur lequel je plache :p Faites comme ci !
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyDim 14 Fév - 22:13

avant de débarquer et de posé une question il est de coutume selon la jurisprudence VLF de 2007 de se "presenter dans la section approprié"
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyDim 14 Fév - 22:46

La jurisprudence a été appliquée !

J'ai oublié de me présenter (je post sur pas mal de support) et pourtant je l'avais lu ...

Je suis confus et espère tout de même avoir toute votre attention.
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Antonin
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Antonin

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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyLun 15 Fév - 0:11

Dizo qui rentre dans le rang.. C'est beau
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyLun 15 Fév - 0:58

Ce qui ne répond pas à ma demande ... mais après tout ce n'est qu'une demande Smile
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyLun 15 Fév - 9:10

Bah tu as déjà beaucoup d'éléments, donc oui il faut sans doute saisir les prud'hommes et le plus simple est de prendre un avocat ou de d'en consulter un gratuitement dans les consultations organisées en mairie. Je pense qu'aucun étudiant ne prendra le risque de t'exposer une stratégie judiciaire qui, faute d'expérience, pourrait se révéler être une mauvaise stratégie.
De plus, je ne crois pas que nous ayons sur le forum de spécialiste du droit social...

Bon courage dans ta procédure!
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyLun 15 Fév - 11:53

Pix a écrit:
il faut sans doute saisir les prud'hommes
Sauf que l'entreprise a déposé le bilan, c'est-à-dire qu'elle est en état de cessation des paiements… Donc il faut savoir quelle procédure collective va être ouverte (sauvegarde, mais j'en doute, redressement ou liquidation), et à partir de là, le sort des salariés sera pris en compte.

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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyLun 15 Fév - 12:53

VLF a écrit:

Sauf que l'entreprise a déposé le bilan, .

Mais y a pas un moyen plus rapide de dissoudre les contrats de travail que d'attendre la liquidation? Parce que la question des contrats peut quand meme être détachée en partie de la question des créances salariales... mais bon ça n'empêche pas que tu ferrais mieux de prendre les conseils d'un avocat^^
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MessageSujet: Re: Rupture d'un CDD, dépot de bilan   Rupture d'un CDD, dépot de bilan EmptyLun 15 Fév - 12:57

Pix a écrit:
Mais y a pas un moyen plus rapide de dissoudre les contrats de travail que d'attendre la liquidation? Parce que la question des contrats peut quand meme être détachée en partie de la question des créances salariales...
Bah pour moi, ça dépend de la procédure collective qui est ouverte… (bon après, je suis pas franchement très pointu dans ce domaine)

Pix a écrit:
mais bon ça n'empêche pas que tu ferrais mieux de prendre les conseils d'un avocat^^
Je plussois.

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