bonsoir à tous,
j'aurais voulu quelques renseignements car j'ai peur de partir en hors sujet
Ainsi, j'ai à faire une dissertation sur le sujet suivant "la désignation légale du titulaire de l'action civile"
(ce sujet est donné avec une fiche de td intitulée :
la recevabilité de l'action civile : la qualité pour agir)
dans cette dissertation, il faut bien partir du fait que lesarticles 2 et 3 du CPP sont imprécis et que la jurisprudence a admis par au fil des années de nouvelles victimes qui pouvaient se constituer partie civile ?
en gros, faut parler des conditions pour se constituer partie civile ? (genre interêt à agir, préjudice direct, qualité pour agir ... )
merci de vos réponses
a bientôt