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 dissertation pénale

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2 participants
AuteurMessage
lahurlette
Prolétaire
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Masculin
Age : 34
Études : l1 droit orsay
Nombre de messages : 7


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MessageSujet: dissertation pénale   dissertation pénale EmptySam 20 Fév - 20:28

bonsoir à tous,

j'aurais voulu quelques renseignements car j'ai peur de partir en hors sujet

Ainsi, j'ai à faire une dissertation sur le sujet suivant "la désignation légale du titulaire de l'action civile"

(ce sujet est donné avec une fiche de td intitulée :
la recevabilité de l'action civile : la qualité pour agir)

dans cette dissertation, il faut bien partir du fait que lesarticles 2 et 3 du CPP sont imprécis et que la jurisprudence a admis par au fil des années de nouvelles victimes qui pouvaient se constituer partie civile ?

en gros, faut parler des conditions pour se constituer partie civile ? (genre interêt à agir, préjudice direct, qualité pour agir ... )

merci de vos réponses

a bientôt
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
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Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: dissertation pénale   dissertation pénale EmptySam 20 Fév - 20:42

Il me semble que tu ne t'es toujours pas présenté… Rolling Eyes
(Enfin si vaguement dans certains messages et avec des noms différents, donc pour que ça soit plus claire, une bonne présentation dans la bonne section sera beaucoup mieux)
Arrow Si ton prochain message ne respecte toujours pas les règles que tu as acceptée au moment de ton inscription (il y a un an… il serait temps de les lire :/ ), les sanctions tomberont…
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VLF
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Masculin
Age : 35
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Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: dissertation pénale   dissertation pénale EmptyDim 21 Fév - 13:52

lahurlette a écrit:
dans cette dissertation, il faut bien partir du fait que lesarticles 2 et 3 du CPP sont imprécis et que la jurisprudence a admis par au fil des années de nouvelles victimes qui pouvaient se constituer partie civile ?

en gros, faut parler des conditions pour se constituer partie civile ? (genre interêt à agir, préjudice direct, qualité pour agir ... )
Bah oui je pense… Wink
Je vois trop de quoi tu pourrais parler d'autre en fait (bon après, le pénal n'est pas ma spécialité).
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MessageSujet: Re: dissertation pénale   dissertation pénale Empty

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