Ouais et puis le CC a tellement de fonctions que ça dépasse le cadre d'une simple cour.
D'ailleurs rachida dati, quand elle était ministre de la justice, s'était opposée à ce qu'on renomme le CC en cour constitutionnelle à cause de ses fonctions diverses (Contentieux électoral, certains actes importants ont besoin d'avis du CC, pour modifier la procédure devant le CC faut lui demander...) et de son rôle fondamental dans la Ve.
Mais certains ont proposé l'idée, dont Badinter qui a été président du CC. Mais ça a été rejetté.
En fait tu peux dire que c'est les deux, mais de toute façon la QPC permettra pas à un particulier de saisir le CC. Y'a un contrôle du Conseil d'Etat et de la cour de cassation qui filtre les demandes.
Y'a un arrêt de la CEDH par contre qui s'est appliqué à la cour constit espagnole en 93 : Ruiz Mateos. En gros, l'espagne avait déjà une procédure qui ressemblait à la QPC, et la CEDH a estimé que le fait que les parties n'avaient pas pu intervenir devant la cour constit, alors qu'un mécanisme existait, était contraire aux dispositions de l'art. 6 paragraphe 1 de la convention EDH.
Donc en bref, que ça avait violé le droit à un procès équitable.
Et certains profs de droit pensent que maintenant, avec la QPC, y'aura une applicabilité de l'art.6 para 1 de la convention au CC et que le CC se rapproche ainsi de plus en plus d'une juridction.
Ca peut être un bon argument, mais de toute façon, l'amendement badinter a été repoussé donc on va garder notre bon vieux CC :p
Et c'est pas plus mal pour moi