Commentaire d'article 316 du Code civil

Rebonsoir à tous, je vois que personne n'a pas pu m'aider ce n'est pas grave, ça fait du bien de s'creuser la tête héhé, j'ai pensé à quelque chose, je voulais savoir ce que vous en pensez au cas où vous auriez une idée à ce sujet, je vous poste l'article pour vous faciliter la compréhension !

Article 316 du code civil :

"Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la
section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance
de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.


Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par
l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la
reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation
ainsi établi."

(C'est un nouvel article issu de l'ordonnance de 2005 sur la réforme de la filiation.)

Donc bref, j'ai pensé à soit :

I. L'établissement de la filiation par la reconnaissance
A. La reconnaissance comme acte volontaire de la filiation
donc la j'explique que c'est pour les pères essentiellement, car l'établissement du lien de filiation par la mère a été facilité par l'article 311-25 il me semble, et aussi la reconnaissance de maternité pour les enfants nés d'un accouchement sous x (ai-je bien compris l'article?!) enfin voilà tout ça tout ça
B. La reconnaissance comme acte personnel
Ici j'explique que la reconnaissance engage seulement l'auteur, j'ai lu sur un site que le père et la mère peuvent reconnaître l'enfant séparément mais je vois pas l'intérêt pour la mère de reconnaître l'enfant puisqu'elle sera la mère juridiquement lors de sa naissance?!

II. Les particularité de cette reconnaissance (?!)
A. j'explique ici que la reconnaissance est un acte authentique (OEC, notaire...) qu'elle s'établit dans l'acte de naissance...
B. ici j'explique que l'acte de naissance est le même que pour un enfant "légitime" (pardon on ne doit plus dire ça) avec nom prénom sexe... et que l'auteur de la reconnaissance ne peut s'opposer à la reconnaissance de l'autre parent.

voilà donc ici j'ai regroupé les deux premiers alinéas dans une première partie et les deux autres dans une deuxième, ou alors je me suis demandé si je ne devais pas plutôt faire un truc du genre:

I. L'établissement de la filiation par la reconnaissance
A. La reconnaissance comme acte volontaire de la filiation
B. Avant / après la naissance (je changerai bien sur, c'est histoire de me faire comprendre)

II. idem
A. Un acte personnel et authentique
B. idem que l'autre

en gros faire une partie sur le premier alinéa, et une autre partie avec les 3 autres... des idées? merci beaucoup à vous tous d'avance!!

Décidément c'est à la mode les commentaires d'articles en ce moment... En plus l'article 316 c'est pas évident surtout qu'il est assez long.

Honnêtement je ne prefere pas te répondre sur le fond parce que le droit de la famille remonte a trop loin pour que je me souvienne de tous les enjeux de la reconnaissance.

Sur la forme ton titre "les particularités de cette reconnaissance" est trop vague parceque c'est justement les particularités qu'on veut que tu soulignes dans l'ensemble de ton commentaire.

Mais bon il vaudrait mieux qu'un L2 te réponde sur le fond ou quelqu'un qui a fait du droit de la famille plus récemment:s

Okay d'accord merci beaucoup de ton information en tout cas je vais travailler mes titres! (euh.. "remonte à trop loin" on ne fait plus de droit de la famille après !?)

dana a écrit:

(euh.. "remonte à trop loin" on ne fait plus de droit de la famille après !?)

Après ce qui s'en approche, c'est un cours sur les régimes matrimoniaux en master, mais sinon il n'y en a plus pour le reste de la licence non. ^^

Tout comme Pix, je préfère laisser la main. Le droit de la famille n'a jamais été trop mon truc, surtout en commentaire d'article…

PS : Un message en gras et compact n'incite pas trop à la lecture, n'hésite pas à mettre les formes De plus, n'oublie qu'on a nous même des cours, des devoirs à rendre, des TD à préparer, donc pour avoir une réponse complète en à peine une après-midi… ^^

Et biien.... tant mieux, non je plaisante, c'est sympa comme cours mais ça m'embrouille trop, la preuve, je ne sais plus quoi mettre dans mes copies tellement j'ai de choses à dire, niveau difficulté comment c'est la licence après la première année??

Pour moi cest la L2 qui est l'année la plus dure et la L3 la plus facile

Pardon?? A l'époque ou y'avait que 2 fondas peut être mais là...

Bah ce fut notre cas ^^ (on a été la dernière promos avec deux fondas en L3)

Bon L2 ou L3 la plus dure au final je m'en fiche car il faudra bien passer par là! =) je me demandais, dans mon article en question là, faire une sous partie sur "faite avant ou après la naissance" ça le fait ou pas? parce qu'un coté, j'me sens pas de faire une sous partie sur "la reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur" j'ai l'impression de ne pas avoir beaucoup de choses à dire dessus, mais d'un autre côté, consacrer une sous partie sur les dispositions différentes quand à la reconnaissance anténatale et postnatale je sais pas si c'est bien non plus, ça fait peut être trop. =/

Aiuto :'( !

dana a écrit:

Article 316 du code civil :

"Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la
section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance
de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.


Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par
l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la
reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation
ainsi établi."

(C'est un nouvel article issu de l'ordonnance de 2005 sur la réforme de la filiation.)

Donc bref, j'ai pensé à soit :

I. L'établissement de la filiation par la reconnaissance
A. La reconnaissance comme acte volontaire de la filiation
donc la j'explique que c'est pour les pères essentiellement, car l'établissement du lien de filiation par la mère a été facilité par l'article 311-25 il me semble, et aussi la reconnaissance de maternité pour les enfants nés d'un accouchement sous x (ai-je bien compris l'article?!) enfin voilà tout ça tout ça
B. La reconnaissance comme acte personnel
Ici j'explique que la reconnaissance engage seulement l'auteur, j'ai lu sur un site que le père et la mère peuvent reconnaître l'enfant séparément mais je vois pas l'intérêt pour la mère de reconnaître l'enfant puisqu'elle sera la mère juridiquement lors de sa naissance?!

II. Les particularité de cette reconnaissance (?!)
A. j'explique ici que la reconnaissance est un acte authentique (OEC, notaire...) qu'elle s'établit dans l'acte de naissance...
B. ici j'explique que l'acte de naissance est le même que pour un enfant "légitime" (pardon on ne doit plus dire ça) avec nom prénom sexe... et que l'auteur de la reconnaissance ne peut s'opposer à la reconnaissance de l'autre parent.

voilà donc ici j'ai regroupé les deux premiers alinéas dans une première partie et les deux autres dans une deuxième, ou alors je me suis demandé si je ne devais pas plutôt faire un truc du genre:

I. L'établissement de la filiation par la reconnaissance
A. La reconnaissance comme acte volontaire de la filiation
B. Avant / après la naissance (je changerai bien sur, c'est histoire de me faire comprendre)

II. idem
A. Un acte personnel et authentique
B. idem que l'autre

en gros faire une partie sur le premier alinéa, et une autre partie avec les 3 autres... des idées? merci beaucoup à vous tous d'avance!!

peut être faudrait-il évoquer la filiation par la mère d'une part et par le père d'autre part car même si la mère en droit français est celle qui nécessairement accouche de l'enfant mais quid de la mère qui accouche sous x? peut-elle reconnaitre son enfant? à quel(s) moment(s)? sous quel condition(s) et pour le père?
ensuite peut être les critères de l'établissement de la filiation...

je ne sais pas trop mais c'est surement comme cela que je l'envisagerais

C'est pas évident de ne pas partir en disserte sur des commentaires d'articles quand même.

Essaye de davantage critiquer le texte. Notamment l'alinéa deux.
N'oublie pas non plus de mentionner les "conditions prévues à la section I du présent chapitre" carj e ne le retrouve pas à la lecture de ton plan.
Dans l'intro, parle de la réfomr, de son esprit.

C'est loin pour moi aussi donc je peux pas t'aider davantage.

C'est drôle j'ai exactement le même commentaire à faire pour dans 2 jours, et j'ai casi exactement le même plan au mots pret que "unepetitenetoile", tu as procédé en faisant une sous partie par alinéa je suppose, comme moi. c'est la méthode simple qu'une deuxième année m'a montré au début de l'année. Bien que n'étant pas doué pour le droit de la famille, ça à l'air pas mal. Ah oh fait, on est dans la même fac je croie dana...

J'ai simplement du mal à comprendre l'alinéa 2 : la filiation ne s'établit qu'à l'égard de son auteur........COOL pas grand chose à dire.

salut gibbs, en faite le plan c'est le mien, elle a juste cité ce que j'ai dit, et comme tu l'as compris, j'ai fait une sous partie par alinéa oui, qu'en penses tu alors ? je le trouve un peu compliqué, et comme toi je bute sur l'alinéa 2, j'ai peur de faire du hors sujet sur cette partie, j'espère que tu verras mon message, qu'on puisse un peu en parler, en effet, je pense que nous sommes dans la même fac puisque tu es du var et que tu as à faire ce commentaire pour lundi héhé, à bientot peut-être !!

ah pour l'alinéa 2, moi je le comprends dans le sens que par exemple un père qui veut reconnaitre son enfant, la filiation ne s'établit qu'entre lui et son enfant, pas entre lui, l'enfant et une autre femme quoi, non? je m'explique très mal là en faite, je pense qu'on ne peut pas reconnaître un enfant pour un tiers, un truc du genre, ouhlala je ne serai jamais prof ! courage pour ton commentaire

Ah et encore une chose,Dana, tu dis :"j'ai lu sur un site que le père et la mère peuvent reconnaître l'enfant
séparément mais je vois pas l'intérêt pour la mère de reconnaître
l'enfant puisqu'elle sera la mère juridiquement lors de sa naissance?!"
j'ai eu affaire justement très récemment à l'importance dans certain cas d'une mère de reconnaitre son enfant de manière prénatale ... sans épiloguer... disons qu'une femme est enceinte d'un garçon, elle se sépare de son compagnon (donc hors mariage) celui-ci retrouve une autre greluche (heuuuu madame). La mère de l'enfant a reconnu celui-ci de manière prénatale, choix très judicieux, en effet à la naissance de celui-ci, le père alors très fâche avec la mère, reconnait l'enfant et déclare : "tu ne l'éleveras pas, je m'en occuperais avec ma future nouvelle femme, mouhaha et il aura mon nom ! "(que je ne peux citer). Sauf que il s'est fait avoir, car la reconnaissance prénatale est juridiquement supérieur à la reconnaissance post natale. l'enfant porte donc le nom de sa mère et uniquement le nom de sa mère, elle pourra donc continuer à l'élever, seule certe, mais avec l'aide d'une pension alimentaire, généreusement versé par con ex compagnon....

oui mais là où j'ai du mal c'est que il me semblait avoir vu qu'une mère peut faire reconnaitre son enfant à celui qui est le père sans l'avis de celui-ci, maintenant peut-être que ça date....

Ah ok, je n'ai pas vu ça moi .. hm je n'ai pas trop d'avis à ce sujet donc !!! en tout cas merci beaucoup pour ta petite anecdote, j'avais lu ouais en effet, mais ça me perturbait qu'avec l'article 311-25 il me semble, qui dit que le nom de la mère de l'enfant inscrit sur l'acte de naissance prouve le lien de filiation avec celui-ci donc je n'ai pas encore trop compris, maintenant je dois partir pour l'après-midi donc je ne pourrais plus te parler désolée par contre j'aimerais bien qu'on s'aide ce soir si tu es connecté, ça m'aiderait franchement beaucoup d'avoir un avis! enfin si ça te dis ! bref bonne aprem à toi internaute! Tchuss

peut-être je serais là ce soir, mais relativement tard.... nous verrons bien. ( I ère partie bouclée mdr) la II ème a l'air plus simple, du moins j'ai bien compris (ma mère est assistante sociale elle s'y connait pas mal à ce sujet elle m'a expliqué.... c'est de elle l'anecdote....)

Mmmh, et sinon Gibbs, ta présentation ?
De plus, tu as un bouton "éditer" en haut à droite de tes messages pour éviter les doubles posts…

Gibbs a écrit:

J'ai simplement du mal à comprendre l'alinéa 2 : la filiation ne s'établit qu'à l'égard de son auteur........COOL pas grand chose à dire.

auteur = celui dont émane l'établissment de la filiation, par exemple le père qui reconnait l'enfant n'est pas forcément le père biologique...

effectivement on est dans la même fac lol mais je suis en deuxième année et l'annalyse est celle qu'on m'a donné en droit de la famille...

Oui, effectivement mais j'ai également parlé du fait que (comme dana apparemment) on ne peut pas engager la filiation d'un tiers par exemple, il faut que se soit celui-ci (donc effectivement pas forcement le père de l'enfant) qui face la démarche de la reconnaissance . Ainsi je peux faire le lien avec le fait que la reconnaissance a un caractère personnelle et individuelle. On pourrait ajouter l'exception du mariage où là, la reconnaissance est présumée... Cet article est issu de l'ordonnance de 2005 et apparemment celle-ci a pour but de réduire les différences entre enfants naturelles et enfants légitimes (j'en ai pas parlé dans ma sous partie car je m'éloignerais un peu trop et je partirais dans une dissert, mais bon ceci explique cela !) J'ai terminé mon premier axe, ça me parait satisfaisant bien que mes sous parties sont courtes. ( Oh fait "unepetitenetoile" je parlais à dana quand j'ai dis que j'étais dans la même fac ^^, elle vit à sanary sur mer apparement et moi la seyne sur mer, presque à coté ^^, je voie que tu es de Paris donc je doute que tu sois aussi dans la mienne ! ^^ )

Ehm gibbs, quand tu disais le même plan que moi, le premier où j'ai assez détaillé ou le deuxième ? le premier je suppose puisque tu parlais d'un alinéa par sous partie, d'un autre côté, j'avais bien envie de faire un grand I sur le premier alinéa, assez long et coriace, et une deuxième partie sur les trois autres, avec "machin auteur et acte authentique " dans un grand A (en gros le 2 et 3ème alinéa) et enfin un grand B avec le 4ème alinéa.. tu dis que la deuxième partie semble facile, tu pourras donc m'aider ahahahaha et ehm, le cossaque, tu parlais de parler (désolée de la répétition) des dispositions liés à la première section du chapitre, je suis tout à fait d'accord, mais je ne l'ai pas mis en titre car j'ai peur que ma chargée de td me dise que je dois commenter seulement mon article et pas les autres, aussi je ne pense pas que je dois en faire toute une sous partie..siii ? Merci Merci encore et encore !

re ! alors effectivement je me retrouve avec un I B assez petit mais j'ai bla blaté j'arrive à 8 lignes (*se cache*) j'ai rajouté ce que *unepetiteétoile* a proposé et franchement as donne un truc concret et pas trop mal. en gros mon plan c'est pas mal ressemblant au tient, c'est :

I) Une reconnaissance personnelle primordiale à la filiation

A) La filiation par la reconnaissance.

B) Le caractère personnel de la reconnaissance.

II) La reconnaissance en acte.

A) Le contenu de l'acte authentique.

B) La divisibilité du lien de filiation.

(Peut-être que je le modifierais, mais pour l'instant c'est à peu prêt ça)

( et oui je parlais du premier plan ^^ ) désolé y a trop de truc j'ai du mal à savoir dans quel ordre répondre mdr

Tu as qui en chargé de TD ? moi j'ai bourekhoum (mdr)