Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Fnac : 2 Funko Pop achetées : le 3ème offert (large sélection de ...
Voir le deal

 

 La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés

Aller en bas 
+3
Celine
Sant94
samim94
7 participants
AuteurMessage
samim94
Tribun
Tribun
samim94


Masculin
Age : 34
Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA
Nombre de messages : 523


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 8 Avr - 14:53

Salut à tous,

Quelques questions me turlupinent en droit spécial des sociétés, concernant spécifiquement la SA.

Quels sont les avantages pour une société mère de pas absorber des filiales où elle détient des participations majoritaires ?

A priori, l'avantage que je trouve est le fait de garder des sièges sociaux distincts, etc. En gros d'avoir plusieurs sociétés. Mais je ne sais pas s'il y en a d'autres ?

Plus synthétiquement, quels seraient les avantages et inconvénients tant de la filialisation que de la fusion-absorption ?

Et quel avantage auraient des sociétés d'un même groupe de ne pas fusionner dans une holding ?

Merci, dans l'hypothèse où vous disposez des connaissances, de m'éclairer sur ces points.
Revenir en haut Aller en bas
Sant94
Pilier.....de bar
Pilier.....de bar
Sant94


Masculin
Age : 39
Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff
Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
Nombre de messages : 688


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 8 Avr - 15:37

les raisons sont nombreuses et malin serait celui qui pourrait te faire une réponse exhaustive
on peut citer comme intérêts ou explications à une filialisation:
- l'historique (croissance externe par ex)
- la fiscalité
- la RH : conventions collectives différentes, accors d'entreprise => avec des impacts énormes en terme de masse salariale, de nombre de CP, de RTT, les accors d'intéressement et de particpation, ...
- isoler une activité déficitaire dans le cadre d'une filiale outil
- créer une filiale assurant les investissements avec une sous-filiale assurant l'exploitation

bref ce ne sont que quelques exemples et il y en aurait plein d'autres à citer
Revenir en haut Aller en bas
samim94
Tribun
Tribun
samim94


Masculin
Age : 34
Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA
Nombre de messages : 523


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 8 Avr - 16:24

Je te remercie sant !

Et concernant la fusion acquisition, au contraire, quels seraient ses avantages/inconvénients ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 8 Avr - 18:29

samim94 a écrit:


Et concernant la fusion acquisition, au contraire, quels seraient ses avantages/inconvénients ?

La aussi y a beaucoup de raisons différentes.

En amont on peut relever juridiquement que l'acquisition (qu'il y ait fusion ou pas dailleurs) peut parfois etre prohibée du fait du Droit communautaire de la concurrence et du contrôle des concentrations qu'il impose.

Ensuite du point de vue de la fusion en elle même on peut imaginer des avantages en matière d'organisation interne et d'économie d'échelle: c'est le fameux "big is beautiful" qui est assez critiqué mais qui permet en théorie de faire l'économie de certains doublons administratifs.

Pour ce qui est inconvénients on peut y voir le reflet des arguments que sant a développé: problèmes fiscaux, notamment à l'échelle internationale où se posera alors souvent des problèmes de double imposition. A l'échelle internationale la filiale est plus commode car elle permet d'avoir dans tout les cas une société distincte soumise au droit local. De manière générale la fusion transfrontalière pose toute une série de question car certains droit étranger ne le permettent pas. Aussi le droit communautaire à chercher à apporter des solutions par le biais de la Société Européenne qui peut etre justement créer par fusion de deux SA situées dans des Etats membres différents ou par la fusion avec une filiale située dans un autre Etat membre.

Mais y en a plein d'autres plus commerciales: la stratégie, l'image etc...
Revenir en haut Aller en bas
Celine
Préfet
Préfet
Celine


Féminin
Age : 34
Études : .
Nombre de messages : 1125


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 8 Avr - 20:56

Tu veux qu'on te fasse le cas pratique enfait? Lol
Il y a 45 658 réponses possibles.
Fait les schémas de la fillialisation et de la fusion et ça viendra tout seul. Et regarde les définitions des termes et utilise le Cozian.

Dans les avantages de la filialisation y'a une histoire de comptes consolidés mais je n'ai pas très bien compris l'explication.
Avantages: Les composantes du groupe ont une personnalité juridique distincte. Pas de compensation possible entre les dettes à l'égard de la société mère et les créances à l'encontre des filliales.

Pourla fusion, moi j'ai mis:
Inconvénient: l'absorbée perd la personnalité morale à cause de sa dissolution
Avantage: Il y a une unité de direction, puisque absorbante et absorbé forment au final une seule et même société.

Pour la holding, cette entité a un but exclusivement financier, la holding a pour objet de prendre des participations et d'assurer le contrôle et la direction des sociétés dont elle détient une partie des actions. En l'espèce dans le cas pratique c'est pas vraiment le but recherché. Les différentes SA préfèrent sans doute garder leurs propres activités.
De plus d'après l'expose, la holding serait interdite dans le domaine médical (un truc dans le style).
Revenir en haut Aller en bas
samim94
Tribun
Tribun
samim94


Masculin
Age : 34
Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA
Nombre de messages : 523


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 8 Avr - 22:07

Je te remercie pix, et toi aussi céline, je suis rassuré car ça correspond à peu près à ce que j'ai mis, par contre je trouve ce que j'ai mis un peu maigre au niveau quantitatif c'est pour ça que je me demandais s'il fallait extrapoler.
Revenir en haut Aller en bas
Sant94
Pilier.....de bar
Pilier.....de bar
Sant94


Masculin
Age : 39
Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff
Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
Nombre de messages : 688


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyVen 9 Avr - 11:33

si j'avais su que c'était pour te faire ton cp je n'aurais aps répondu tiens ...
Revenir en haut Aller en bas
Antonin
Ex-modo !
Antonin


Masculin
Age : 35
Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages : 1524


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyVen 9 Avr - 17:56

Sant94 a écrit:
si j'avais su que c'était pour te faire ton cp je n'aurais aps répondu tiens ...

On a abusé de ta gentillesse bro ... Ca mérite un clash ca ^^
Revenir en haut Aller en bas
Sant94
Pilier.....de bar
Pilier.....de bar
Sant94


Masculin
Age : 39
Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff
Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
Nombre de messages : 688


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyVen 9 Avr - 20:41

jte jure c'est scandaleux
je propose une baston de regard face to face at midnight in Boston,Texas
Revenir en haut Aller en bas
Celine
Préfet
Préfet
Celine


Féminin
Age : 34
Études : .
Nombre de messages : 1125


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyVen 9 Avr - 21:09

jveux veniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiir !!!!
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 35
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyVen 9 Avr - 21:35

C'est moi qui clash antonin normalement La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Gueux

Et il le sait.
Sur son emploi du temps y'a marqué :

Mardi = clashé
mercredi = clashé
Revenir en haut Aller en bas
fmannro
Prolétaire
Prolétaire



Masculin
Age : 37
Études : Droit
Nombre de messages : 9


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyJeu 26 Avr - 19:19

Bonjour à tous!

pourriez vous m'expliquer les motivations à la création d'une société? ou plus le blanchissement d'argent par une société est-il légal?

Merci!
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyLun 11 Juin - 11:57

fmannro a écrit:
pourriez vous m'expliquer les motivations à la création d'une société?
Heu je comprends pas l'intérêt de ta question… À ton avis, quel est le but premier d'une société ? …

fmannro a écrit:
ou plus le blanchissement d'argent par une société est-il légal?
Sans commentaire ^^
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés EmptyLun 11 Juin - 22:52

? Mais... Pourquoi?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty
MessageSujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés   La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Galop Sociétés
» Sociétés à l'oral
» Droit des Sociétés S6
» droit des sociétés
» Droit des sociétés

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 3-
Sauter vers: