| La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés | |
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Auteur | Message |
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samim94 Tribun
Age : 34 Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA Nombre de messages : 523
| Sujet: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 8 Avr - 14:53 | |
| Salut à tous,
Quelques questions me turlupinent en droit spécial des sociétés, concernant spécifiquement la SA.
Quels sont les avantages pour une société mère de pas absorber des filiales où elle détient des participations majoritaires ?
A priori, l'avantage que je trouve est le fait de garder des sièges sociaux distincts, etc. En gros d'avoir plusieurs sociétés. Mais je ne sais pas s'il y en a d'autres ?
Plus synthétiquement, quels seraient les avantages et inconvénients tant de la filialisation que de la fusion-absorption ?
Et quel avantage auraient des sociétés d'un même groupe de ne pas fusionner dans une holding ?
Merci, dans l'hypothèse où vous disposez des connaissances, de m'éclairer sur ces points. | |
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Sant94 Pilier.....de bar
Age : 39 Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff Profession : Responsable Juridique Loisirs : Rugby Nombre de messages : 688
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 8 Avr - 15:37 | |
| les raisons sont nombreuses et malin serait celui qui pourrait te faire une réponse exhaustive on peut citer comme intérêts ou explications à une filialisation: - l'historique (croissance externe par ex) - la fiscalité - la RH : conventions collectives différentes, accors d'entreprise => avec des impacts énormes en terme de masse salariale, de nombre de CP, de RTT, les accors d'intéressement et de particpation, ... - isoler une activité déficitaire dans le cadre d'une filiale outil - créer une filiale assurant les investissements avec une sous-filiale assurant l'exploitation
bref ce ne sont que quelques exemples et il y en aurait plein d'autres à citer | |
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samim94 Tribun
Age : 34 Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA Nombre de messages : 523
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 8 Avr - 16:24 | |
| Je te remercie sant !
Et concernant la fusion acquisition, au contraire, quels seraient ses avantages/inconvénients ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 8 Avr - 18:29 | |
| - samim94 a écrit:
Et concernant la fusion acquisition, au contraire, quels seraient ses avantages/inconvénients ? La aussi y a beaucoup de raisons différentes. En amont on peut relever juridiquement que l'acquisition (qu'il y ait fusion ou pas dailleurs) peut parfois etre prohibée du fait du Droit communautaire de la concurrence et du contrôle des concentrations qu'il impose. Ensuite du point de vue de la fusion en elle même on peut imaginer des avantages en matière d'organisation interne et d'économie d'échelle: c'est le fameux "big is beautiful" qui est assez critiqué mais qui permet en théorie de faire l'économie de certains doublons administratifs. Pour ce qui est inconvénients on peut y voir le reflet des arguments que sant a développé: problèmes fiscaux, notamment à l'échelle internationale où se posera alors souvent des problèmes de double imposition. A l'échelle internationale la filiale est plus commode car elle permet d'avoir dans tout les cas une société distincte soumise au droit local. De manière générale la fusion transfrontalière pose toute une série de question car certains droit étranger ne le permettent pas. Aussi le droit communautaire à chercher à apporter des solutions par le biais de la Société Européenne qui peut etre justement créer par fusion de deux SA situées dans des Etats membres différents ou par la fusion avec une filiale située dans un autre Etat membre. Mais y en a plein d'autres plus commerciales: la stratégie, l'image etc... |
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Celine Préfet
Age : 34 Études : . Nombre de messages : 1125
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 8 Avr - 20:56 | |
| Tu veux qu'on te fasse le cas pratique enfait? Lol Il y a 45 658 réponses possibles. Fait les schémas de la fillialisation et de la fusion et ça viendra tout seul. Et regarde les définitions des termes et utilise le Cozian.
Dans les avantages de la filialisation y'a une histoire de comptes consolidés mais je n'ai pas très bien compris l'explication. Avantages: Les composantes du groupe ont une personnalité juridique distincte. Pas de compensation possible entre les dettes à l'égard de la société mère et les créances à l'encontre des filliales.
Pourla fusion, moi j'ai mis: Inconvénient: l'absorbée perd la personnalité morale à cause de sa dissolution Avantage: Il y a une unité de direction, puisque absorbante et absorbé forment au final une seule et même société.
Pour la holding, cette entité a un but exclusivement financier, la holding a pour objet de prendre des participations et d'assurer le contrôle et la direction des sociétés dont elle détient une partie des actions. En l'espèce dans le cas pratique c'est pas vraiment le but recherché. Les différentes SA préfèrent sans doute garder leurs propres activités. De plus d'après l'expose, la holding serait interdite dans le domaine médical (un truc dans le style). | |
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samim94 Tribun
Age : 34 Études : M2 Droit Pénal Financier / CRFPA Nombre de messages : 523
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 8 Avr - 22:07 | |
| Je te remercie pix, et toi aussi céline, je suis rassuré car ça correspond à peu près à ce que j'ai mis, par contre je trouve ce que j'ai mis un peu maigre au niveau quantitatif c'est pour ça que je me demandais s'il fallait extrapoler. | |
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Sant94 Pilier.....de bar
Age : 39 Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff Profession : Responsable Juridique Loisirs : Rugby Nombre de messages : 688
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Ven 9 Avr - 11:33 | |
| si j'avais su que c'était pour te faire ton cp je n'aurais aps répondu tiens ... | |
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Antonin Ex-modo !
Age : 35 Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux Nombre de messages : 1524
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Ven 9 Avr - 17:56 | |
| - Sant94 a écrit:
- si j'avais su que c'était pour te faire ton cp je n'aurais aps répondu tiens ...
On a abusé de ta gentillesse bro ... Ca mérite un clash ca ^^ | |
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Sant94 Pilier.....de bar
Age : 39 Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff Profession : Responsable Juridique Loisirs : Rugby Nombre de messages : 688
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Ven 9 Avr - 20:41 | |
| jte jure c'est scandaleux je propose une baston de regard face to face at midnight in Boston,Texas | |
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Celine Préfet
Age : 34 Études : . Nombre de messages : 1125
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Ven 9 Avr - 21:09 | |
| jveux veniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiir !!!! | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Ven 9 Avr - 21:35 | |
| C'est moi qui clash antonin normalement Et il le sait. Sur son emploi du temps y'a marqué : Mardi = clashé mercredi = clashé | |
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fmannro Prolétaire
Age : 37 Études : Droit Nombre de messages : 9
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Jeu 26 Avr - 19:19 | |
| Bonjour à tous!
pourriez vous m'expliquer les motivations à la création d'une société? ou plus le blanchissement d'argent par une société est-il légal?
Merci! | |
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VLF Administrateur
Age : 35 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Lun 11 Juin - 11:57 | |
| - fmannro a écrit:
- pourriez vous m'expliquer les motivations à la création d'une société?
Heu je comprends pas l'intérêt de ta question… À ton avis, quel est le but premier d'une société ? … - fmannro a écrit:
- ou plus le blanchissement d'argent par une société est-il légal?
Sans commentaire ^^ | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés Lun 11 Juin - 22:52 | |
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| Sujet: Re: La filialisation et la fusion-absorption en dt des sociétés | |
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