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 Les attributions du Conseil constitutionnel HELP!

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emmanuelle-claire
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MessageSujet: Les attributions du Conseil constitutionnel HELP!   Les attributions du Conseil constitutionnel HELP! EmptyMar 13 Avr - 0:40

Bonjour,

Je me permet de poster ce message car j'ai vraiment besoin d'aide pour le fond de ma dissertation.

En effet, le sujet est : les attributions du Conseil constitutionnel. C'est un sujet plein de renseignement et à première vue j'étais plutot contente. Cependant, trop d'informations tue l'information car du ocup je n'arrive pas du tout à l'organiser.

J'avais prévu ça comme plan mais je me rend compte que cela ne colle pas du tout: peut etre devrais-je consacrer ma seconde partie en A) le controle obligatoire et B) le controle facultatif après voir posé dans le grand I/, les bases des attributions

I/ un organe régulateur de l’activité des pouvoir publics

A) la compétence consultative

1. Le pouvoir consultatif dans le cadre des pouvoirs de crise

2. Le pouvoir consultatif en matière électorale et référendaire



B) Le contentieux constitutionnel

1. Le contentieux du mandat parlementaire et présidentiel ?
2. Le contentieux de l’organisation et du fonctionnement des assemblés parlementaires


II/ Un organe protecteur des droits et libertés des citoyens



A) la procédure principale : le contrôle de constitutionnalité des lois organiques et ordinaires

1. lois organiques

2. lois ordinaires


b) Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux.

Cela fait une semaine que je suiis dessus et je n'arrive toujours pas à ordonner mes idées alors si une ame charitable passe par là et à des idées à me proposer je suis preneuse ! Wink

Merci beaucoup
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Sant94
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Sant94

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MessageSujet: Re: Les attributions du Conseil constitutionnel HELP!   Les attributions du Conseil constitutionnel HELP! EmptyMar 13 Avr - 8:48

je viens d'en voir une d'ame charitable mais elle est repartie aussitot ...
pas de chance franchement et en plus de ça tu vas te faire clasher par VLF pour nonlecturedesreglesduforumoite
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VLF
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MessageSujet: Re: Les attributions du Conseil constitutionnel HELP!   Les attributions du Conseil constitutionnel HELP! EmptyMar 13 Avr - 11:22

Ralala emmanuelle-claire, commence par lireles règles du forum, (donc va te présenter…), cela fera peut être revenir cette âme charitable (ou chienichaise, mouahaha… hum dsl).

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MessageSujet: Re: Les attributions du Conseil constitutionnel HELP!   Les attributions du Conseil constitutionnel HELP! Empty

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