Bonjour à tous,
Une question me turlupine, moi qui ne suis pas un spécialiste, un détail lié aux élections:
l'age minimum d'éligibilité pour les élections sénatoriales, législatives et présidentielles (30, 23 et 23 ans) n'est-il pas discriminatoire?
En admettant que je sois candidat aux sénatoriales, agé de 25 ans. Il me semble que c'est alors au préfet de rejeter ma candidature, dans les 24 heures, en saisissant le tribunal administratif, qui doit statuer dans les trois jours. Il est possible de faire appel devant le conseil constitutionnel.
(jusque là, source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-elections-senatoriales/presentation-de-la-procedure-contentieuse.17389.html )
Est-il possible d'annuler le rejet de la candidature en invoquant la non conformité à la charte européenne des droits fondamentaux, pour discrimination liée à l'age?
Est-il possible d'annuler le rejet de la candidature par une question prioritaire de constitutionnalité, avant appel auprès du conseil constitutionnel, pour remettre en cause la loi organique fixant l'age d'éligibilité au sénat? En effet j'imagine qu'en appel le conseil constitutionnel ne peut que statuer sur la conformité de la candidature avec la-dite loi organique, pas remettre en cause celle-ci.
En cas de double refus, et de rejet de l'appel par le conseil constitutionnel, est-il possible de pousser jusqu'à la CEDH?
Merci pour toute réponse!
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