Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Age éligibilité aux élections: discrimination?

Aller en bas 
AuteurMessage
K.
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 38
Études : PhD
Nombre de messages : 1


Age éligibilité aux élections: discrimination? Empty
MessageSujet: Age éligibilité aux élections: discrimination?   Age éligibilité aux élections: discrimination? EmptyVen 23 Avr - 16:08

Bonjour à tous,

Une question me turlupine, moi qui ne suis pas un spécialiste, un détail lié aux élections:

l'age minimum d'éligibilité pour les élections sénatoriales, législatives et présidentielles (30, 23 et 23 ans) n'est-il pas discriminatoire?

En admettant que je sois candidat aux sénatoriales, agé de 25 ans. Il me semble que c'est alors au préfet de rejeter ma candidature, dans les 24 heures, en saisissant le tribunal administratif, qui doit statuer dans les trois jours. Il est possible de faire appel devant le conseil constitutionnel.

(jusque là, source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-elections-senatoriales/presentation-de-la-procedure-contentieuse.17389.html )

Est-il possible d'annuler le rejet de la candidature en invoquant la non conformité à la charte européenne des droits fondamentaux, pour discrimination liée à l'age?

Est-il possible d'annuler le rejet de la candidature par une question prioritaire de constitutionnalité, avant appel auprès du conseil constitutionnel, pour remettre en cause la loi organique fixant l'age d'éligibilité au sénat? En effet j'imagine qu'en appel le conseil constitutionnel ne peut que statuer sur la conformité de la candidature avec la-dite loi organique, pas remettre en cause celle-ci.

En cas de double refus, et de rejet de l'appel par le conseil constitutionnel, est-il possible de pousser jusqu'à la CEDH?

Merci pour toute réponse!
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF

Masculin
Age : 30
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


Age éligibilité aux élections: discrimination? Empty
MessageSujet: Re: Age éligibilité aux élections: discrimination?   Age éligibilité aux élections: discrimination? EmptySam 24 Avr - 0:41

Sur le forum, il n'y a pas de discrimination quant à l'âge : tout le monde doit respecter les règles, et donc aller se présenter…

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
 
Age éligibilité aux élections: discrimination?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Secret professionnel face à une discrimination ?
» Catherine Pederlozi dépose plainte pour discrimination.
» interdire la discrimination aux pays bas
» Discrimination
» discrimination des enfants avec une fente labio palatine

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: