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 tentative de vol et le desistement volontaire

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tara.anthea
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MessageSujet: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyJeu 24 Juin - 19:09

bonjour, je souhaiterais avoir votre aide pour mon tp
une grand mère est interpellée au rayon alimentation d'un grand magasin. Elle avait vidé un gros sac pour le remplir de foie gras et caviar. Elle a vue que le vigile la surveillait et a remis dans un rayon le sac et son contenant. Elle a présenté sur le tapis de la caissière une grande boite de chocolat mais avait décolée l'étiquette et l'avait remplacée par celle d une toute petite boite de chocolat.
Quelles sont les qualifications pénales pouvant être retenues contre la grand mère ?
quelle est la juridiction pénale compétente pour ces agissements ?
Esce qu'il y a concours d'infractions et ses conséquences ?
Merci d'avance de votre aide
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyJeu 24 Juin - 23:47

Tu devrais commencer par te présenter avant de poser une question!

Ensuite...
Qu'as tu fais toi?

Ça n'est clairement pas du vol par "nécessité" puisqu'elle vole caviar et champagne.
Article du CP sur le vol dont j'ai oublié le numéro pour la qualif' pénale.
Seulement elle n'a pas volé les dits-objets puisqu'elle a tout reposé. L'infraction n'est pas consommée.
Donc il faut envisager la tentative.
Tu as deux conditions pour la tentative:
Commencement d'exécution défini par deux arrêts, Ruiz et Lacour: actes matériels tendant à la consommation de l'infraction. C'est le cas en l'espèce, tu expliques en quoi.
Absence de désistement volontaire: Là tu regardes ton cours, il y a désistement volontaire quand il émane de la volonté propre de l'auteur et qu'elle n'est pas le fait d'un élément indépendant de sa volonté. L'intervention du tiers est un élément indépendant de la volonté de l'auteur sauf dans un cas (un arrêt Wainberg de mémoire je crois) s'il n'y a pas eu d'influence sur la volonté de l'auteur.
En l'espèce, elle s'est désistée parce que le vigile la surveillait donc ça n'est clairement pas volontaire... Elle a été influencée et ça n'est pas propre à elle même. C'est totalement indépendant de sa volonté.

Ensuite, je pense que l'échange d'étiquettes peut être assimilé à de l'escroquerie. Cf l'article concerné encore une fois. Là en l'occurrence, elle est allée en caisse, l'infraction est donc en théorie consommée.

Pour le reste, j'attends ta présentation et ton propre devoir.

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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyVen 25 Juin - 14:45

bonjour,

pour mémoire, le vol c'est l'article 311-1 du code pénal, les peines encourues (3ans d'emprisonnement et/ou 45000€), sont du ressort du tribunal correctionel (voir organisation du procès pénal).

pour le reste, je crois que princesse sarah t'a tout dit.

cordialement
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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyVen 25 Juin - 15:23

dac avec princesse sarah ^^
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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyDim 27 Juin - 5:12

Moi je suis pas d'accord, voler du caviar par nécessité c'est possible :p

Escroquerie pour la boite de chocolat c'est pas un peu fort, moi je pencherai plus pour la filouterie. Enfin je sais pas je dis ça comme ça.

vol = délit = tribunal correctionnel c'est pas compliqué. Par contre étant donné la faible gravité des faits, elle pourrait peut être faire l'objet d'une médiation pénale, d'une composition pénale ou d'une CRPC.
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyLun 28 Juin - 0:21

Rires.

Pour la filouterie, je n'en suis pas sûre au vu de la définition... Il s'agit d'être dans l'incapacité ABSOLUE de payer or là elle paye mais à un prix moindre.
Ca tient plus de l'escroquerie (ou tromperie) à mon sens (puisque si on l'utilise pour désigner souvent des actes d'ampleur plus importante, on a bien des manœuvres frauduleuses (l'échange d'étiquettes) et elle obtient bien la propriété de la chose au préjudice du centre commercial (même si je l'accorde, le préjudice est infime)).

Après, n'ayant fait que du pénal général, j'ignore s'il existe une infraction autre que celle ci.

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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire EmptyLun 28 Juin - 1:19

Non bin justement j'en vois pas d'autres à part celle-ci mais si elle doit retenir chaque qualification et argumenter pro contra, de toute façon elle verra bien par elle-même.
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MessageSujet: Re: tentative de vol et le desistement volontaire   tentative de vol et le desistement volontaire Empty

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