Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Interdiction de Sortir le Soir

Aller en bas 
AuteurMessage
SPIKE
Nouveau
Nouveau


Masculin
Age : 41
Études : NON
Nombre de messages : 2


Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyLun 30 Aoû - 22:13

Voilà,

J'ai 32 ans, physiquement et mentalement normal mais g vis seul avec ma mère et ma mère m'empêche de sortir le soir alors que g bois pas et fumes pas.

A t-elle le droit de me sequestrer dans l'appart ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
Le Perropard
Légat
Légat
Le Perropard

Masculin
Age : 66
Études : /
Nombre de messages : 821


Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyLun 30 Aoû - 22:37

Non, mais sinon faut se présenter avant Wink
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF

Masculin
Age : 30
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyLun 30 Aoû - 23:13

Arf je comprend mieux maintenant ^^

La réponse est : non elle n'en a pas le droit (en imaginant que tu ne sois pas un incapable, au sens juridique du terme)

Article 224-1 du Code pénal a écrit:
Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

_________________
V L F ! ! !


Nouveau sur le forum ? Pour ton premier message PRÉSENTE-TOI ! ! !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyMar 31 Aoû - 3:43

alors que le cossaque c'est lui qui sequestre sa mere... comme quoi !
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque

Masculin
Age : 30
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyMar 31 Aoû - 9:38

lol n'importe quoi dizo

A l 'auteur du topic, tu vis chez ta mère, tu fais ce que te dis ta mère.
Et puis t'es pas séquestré au sens de la loi.
Revenir en haut Aller en bas
Sant94
Pilier.....de bar
Pilier.....de bar
Sant94

Masculin
Age : 34
Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff
Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
Nombre de messages : 688


Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyMar 31 Aoû - 17:52

VDM
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Interdiction de Sortir le Soir Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Interdiction de Sortir le Soir
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Interdiction de Sortir le Soir
» Samedi soir a l'internat
» Bébé allaité de 10 mois et réveils nocturnes fréquents
» Se rebeller et sortir contre les gouverneurs
» Help, je n'ose plus sortir de chez moi :-(

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: