Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

 

 Arrêt de cassation : précision

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Dadafi
Nouveau
Nouveau



Masculin
Age : 32
Études : Droit L1
Nombre de messages : 1


Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyDim 19 Sep - 12:52

Bonjour à tous et à toutes,


Je suis venu sur ce forum pour quémander votre aide. Forum qui m'a l'air d'être l'un des meilleurs pour trouver une réponse appropriée à mon problème Smile

Je suis en (re) première année de droit et visant la mention, je souhaite acquérir un maximum de compétences.

Seulement voilà, je sèche sur une définition dans l'un de mes bouquins (Vocabulaire juridique de Gérard Cornu). J'ai donc recherché sur internet, en soit je pense que la définition d'arrêt de cassation n'est pas bien dur, ce que j'en ai retenu, c'est juste que c'est un arrêt de cassation (sérieusement ? =D).

Mais voilà, la définition dans ce bouquin a éveillé ma curiosité sur un point :

Citation :
Tout arrêt qui met à néant la décision attaquée, pour quelque cause que ce soit, avec ou sans renvoi devant un autre juge pour un nouvel examen (d'où la formule "casse et annule...").


Alors ma question est la suivante : Est-ce qu'il est possible qu'une cour de cassation casse et annule un arrêt sans pour autant le renvoyer devant une cour d'appel ?

Si non, je ne comprends pas la définition du bouquin.

De plus, ils ont l'air de dire que l'on parle d'arrêt de cassation uniquement lorsque la cour de cassation casse et annule l'arrêt. On ne parle pas d'arrêt de cassation lorsque la cour de cassation rejette le pourvoi ?

Merci à tous de votre lecture, et j'espère, de votre aide ! Smile
Revenir en haut Aller en bas
Golmon
Centurion
Centurion
Golmon


Masculin
Age : 35
Études : M2 Juriste Européen, Tours
Nombre de messages : 402


Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyDim 19 Sep - 13:20

Présentation obligatoire dans la section appropriée (c'est surligné en jaune sur le forum tu peux pas loupr) avant de quémander tout aide.


Dernière édition par Golmon le Dim 19 Sep - 13:21, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyDim 19 Sep - 13:21

Arrêt de cassation = la CDC casse l'arrêt rendu par une Cour d'appel et l'annule.

Arrêt de rejet= la CDC rejette le pourvoi (c'est à dire l'appel en cassation si tu préfères) du requérant (qu'on appelle aussi "le pourvoi") et affirme donc l'arrêt rendu par la Cour d'appel.

Si je ne me trompes pas il est possible que la Cour de cass ne renvoi pas devant une autre Cour d'appel oiu devant la même Cour d'appel "autrement formée" (ceux sont les termes) lorsqu'elles décident de réétudier l'affaire au fond.

Après pouir ce dernier point je demande avis aux spécialistes du droit privé.
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 35
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyDim 19 Sep - 13:22

Dadafi a écrit:
Alors ma question est la suivante : Est-ce qu'il est possible qu'une cour de cassation casse et annule un arrêt sans pour autant le renvoyer devant une cour d'appel ?

La cassation peut être sans renvoi à partir du moment où la cour de cassation estime qu'elle a le pouvoir d' appliquer la règle de droit appropriée aux faits constatés par les juges du fond


dadafi a écrit:
De plus, ils ont l'air de dire que l'on parle d'arrêt de cassation uniquement lorsque la cour de cassation casse et annule l'arrêt. On ne parle pas d'arrêt de cassation lorsque la cour de cassation rejette le pourvoi ?
Alors,

1) quand la cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la décision précédemment rendue on parle d'un arrêt de rejet
2) Si elle accepte le pourvoi, on parle d'un arrêt de cassation

et attention car en appel on parle d'arrêt confirmatif ( la C.A confirme le jugement d'une juridiction du 1er degré) et d'arrêt infirmatif ( décision contraire en appel)

et va te présenter sino ntu vas te faire taper mili
Revenir en haut Aller en bas
VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyDim 19 Sep - 16:46

Bien bien bien Dadafi… Maintenant que tu as eu réponses à ta question, tu vas pouvoir aller te présenter :/
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque


Masculin
Age : 35
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyLun 20 Sep - 3:16

Jme fais souvent piéger drunk
Je répond sans regarder le nombre de messages.
Ma bonté me perdra smiley_0045
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision EmptyLun 20 Sep - 3:48

moi J'était pret à répondre mais pas de présentation c'est vraiment un scandale et j'ai pas voulu froisser VLF notre dieu à tous !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Arrêt de cassation : précision Empty
MessageSujet: Re: Arrêt de cassation : précision   Arrêt de cassation : précision Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Arrêt de cassation : précision
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Arret de cassation
» Arret de cassation
» différence entre fiche d'arret et commentaire d'arret
» strucuture arrêt de cassation
» Compréhension d'un arrêt de la cour de Cassation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: