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 celebration du mariage posthume

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charlene_13400
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MessageSujet: celebration du mariage posthume   celebration du mariage posthume EmptyJeu 30 Sep - 14:19

Bonjour,

Voila j'ai un petit probleme est-ce possible de me venir en aide.

Danielle , avait accepté de se marier avec son ami, andrew. Le mariage était prevu pour le mois d'octobre. Le 13 juin dernier, ils ont apporté deux certificats medicaux prenuptiaux à la mairie. Celui de Danielle datait du 10 juin 2001 et celui d'Andrew du 6 juin 2008.Ils ont obtenu l'entretien avec le maie qui s'est deroule le 16 juin. Les bans ont été publiés. Malheureusement son ami décède dans un accident de la circulation le 28 juin. Danielle desirant que l'enfant quelle attend porte le nom de son pere desire maintenir le mariage. La celebration du mariage posthume est elle possible??
Resoudre le cas suivant a l'aide des article 63 64 et 171 du code civil. VOus utiliserz le raisonnement par sylloogisme. Recherchez la majeur (la regle juridique ) la mineur ( la situation concrète posée par le cas ) et concluezz (application de la regle juridique au cas)

Mais je n ai absolument rien compris. Pouvez vous m'aider svp. merci yop1


Dernière édition par charlene_13400 le Jeu 30 Sep - 14:52, édité 1 fois
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: celebration du mariage posthume   celebration du mariage posthume EmptyJeu 30 Sep - 14:47

Qu'est ce que tu ne comprends pas?

En gros, on te pose les questions clairement... C'est juste une application de ton cours.
On t'indique quels articles utiliser et comment les utiliser...

Y a-tu réfléchis?

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MessageSujet: Re: celebration du mariage posthume   celebration du mariage posthume EmptyJeu 30 Sep - 14:56

passage tiré de mon cours d'introduction au droit de ce matin :


Une loi peut trouver son origine dans une situation particuliere (loi decirconstance), mais une foi adoptée , la regle de droit à vocation às’appliquer à toutes les personnes répondants aux conditions abstraites de laloi.
Ex : Loi du 31 décembre 1959 : Le mariageposthume. Cette loi adopté à la suite d’une catastrophe , rupture d’un barragele 2 décembre = 423 morts , dont un jeune homme qui devait se marrier 15 joursapres.
Elle a donc pu se marrier , mais par la suite le législateur à introduit cetteinstitution exceptionnelle.
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charlene_13400
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MessageSujet: Re: celebration du mariage posthume   celebration du mariage posthume EmptyJeu 30 Sep - 14:58

JE pense que comme ils ont été entendu par le maire le mariage peut etre celebrer puisque la femme est enceinte et que le pere est decedé. De plus il peut etre autorié si un evenement grave arrive. La venur de l'enfant nous le demontre. De plus l'enfant ne connaitra jamais son pere la seule chose qui peut lui rester et le nom de son pere . Je me trompe je pense
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MessageSujet: Re: celebration du mariage posthume   celebration du mariage posthume EmptyJeu 30 Sep - 15:02

Lors de la rupture du barrage de Malpasset à proximité de Fréjus, plus de 420 personnes avaient péri. Parmi elles, se trouvait un futur époux. L’opinion publique s’était alors émue de la douleur d’une jeune fille enceinte qui devait se marier 15 jours plus tard. Devant cette situation dramatique, il avait semblé que les circonstances justifiaient que soit accordée une dispense exceptionnelle à la fiancée pour célébrer un mariage post mortem (Lors des deux derniers conflits mondiaux, la question de jeunes femmes enceintes des œuvres de soldats morts au front avait déjà été posée et réglée par des lois de circonstances permettant la légitimation de ces enfants).

Après cette catastrophe, le droit du mariage a été corrigé afin de tenir compte de ces cas extrêmes. Plus particulièrement, c’est l’article 146 du Code civil mentionnant qu’il n’y a « pas de mariage s’il n’y a pas de consentement »qui s’est trouvé mis en échec par une exception introduite par la loi d’indemnisation des victimes du barrage de Fréjus de 1959(Loi nº 59-1583 du 31 décembre 1959 art. 23, JO 8 janvier 1959). Il faut désormais saisir le président de la République d’une demandejustifiée par des motifs graves, conformément à l’article 171 du Code civil.
Conformément à ce texte, « Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement.
Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux.
Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux ».
Il s’agit d’une fiction qui donne à la célébration un retentissement particulier. Dans la mesure où l’on peut célébrer son mariage, le mort est en effet une personne en survivance (G. Leyte, Quelques aspects du droit de la mort, synthèse des travaux, D. 2000, supplément au n° 16, p. 266-31).
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