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 Posséssion, acquisition, preuve de la propriété.

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Larzac
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MessageSujet: Posséssion, acquisition, preuve de la propriété.   Posséssion, acquisition, preuve de la propriété. EmptyDim 10 Oct - 14:23

Bonjour tout le monde,

Je viens de lire dans un ouvrage de droit civil un passage concernant la possession, extrait qui m'a laissé pantois.

Le passage explique l'utilité de la possession comme mode d'acquisition original. Bien que légalisant parfois (dans de rares occasions) une situation "quelque peut immorale", il reste utile comme preuve de de la propriété puisqu'il n'existe pas en droit français de titre qui fasse preuve du droit de propriété.

D'où ma question: bien que la possession permette de prouver un rapport de fait entre une personne et la chose, rapport qui peut conduire à un rapport de droit que consacrerait le droit de propriété, l'acte notarial n'est-il pas preuve que le bien est régulièrement acquis? N'est-il pas preuve de propriété?

Cet ouvrage présente le droit allemand comme ayant un système de preuve "direct et officielle", grâce au Livre Foncier. Où se trouve la faille de notre système? La possession est-elle seule preuve valable?

Merci à vous!
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MessageSujet: Re: Posséssion, acquisition, preuve de la propriété.   Posséssion, acquisition, preuve de la propriété. EmptyDim 10 Oct - 15:47

Peut etre que les privatistes de droit notarial me corrigeront mais je crois qu'en réalité l'acte notarial (en matière de propriété immobilière) n'est en effet pas la pour constater la propriété sur le bien en tant que tel mais la régularité du contrat de vente (ou de la succession) et donc du transfert de propriété. Et même pour le contrat de vente, l'acte authentique n'est pas une condition de formation du contrat mais est une formalité nécessaire pour l'opposabilité aux tiers.

L'idée en fait est que ce n'est pas parce qu'une personne à acheter un bien immobilier opposable aux tiers qu'elle en est encore le propriétaire légalement. Elle peut très bien l'avoir revendu à quelqu'un ou une autre personne qui en à la possession à pu l'acquérir par l'effet prescription acquisitive soit au bout de 10 ans (je crois) si elle est de bonne foi soit au bout de 30 ans de mauvaise foi.

En fait, le acte notarial est un élément de preuve mais il n'est pas suffisant en lui même: il prouve le transfert de propriété mais encore faut il que la personne qui a transféré la propriété était bien elle même propriétaire du bien et ainsi de suite avec la personne qui lui avait transmis le bien... Du coup c'est rapidement une probatio diabolica sans la prescription acquisitive.

Je te donne un exemple:

Je veux vendre une forêt de fougères. Après avoir trouvé un acheteur je me rends chez le notaire qui va me demander de prouver (enfin il le fait un peu tout seul) mon droit de propriété sur l'immeuble. Mon père me la vendu il y a 5 ans et j'ai l'acte authentique. Mon père l'avait reçu en héritage de son père 8 ans avant. Mais mon grand père lui, a planté tous les arbres de la parcelle il y a plus de 40 ans et les a entretenu.
A ce moment la, peut importe comment mon Grand père a reçu la parcelle dans son patrimoine: en tant que possesseur de bonne foi il aurait de toute façon acquis le bien par le jeu de la prescription acquisitive.

(Tout cela ne concerne que les biens immobiliers car en matière de bien meubles possession vaut titre et un acte notarial n'est de toute façon pas nécessaire)

Cela répond t-il à ta question?
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Larzac
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MessageSujet: Re: Posséssion, acquisition, preuve de la propriété.   Posséssion, acquisition, preuve de la propriété. EmptyDim 10 Oct - 16:26


Pour ce qui est de l'acte notarié, j'ai bien saisi ton explication. Sur la prescription acquisitive tu as raison sur les délais.

L'art. 1341 du C. Civ. rejette toute preuve orale allant à l'encontre d'un acte ce qui fait de ce dernier, tu l'as fais remarquer, une preuve. Mais elle ne serait pas suffisante...

Le principe de l'usucapion serait-il le problème, l'élément ne permettant pas à l'acte notarié de s'affirmer en tant que preuve?

Imaginons un instant que la prescription acquisitive n'ait plus court en droit, plus rien alors ne pourrait entraver le droit de propriété; ainsi un acte notarié (contenant évidemment plus d'informations qu'un seul nom, adresse et date d'acquisition) suffirait à établir preuve de propriété...

Je manque de données évidemment, mais qu'en penses-tu?
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MessageSujet: Re: Posséssion, acquisition, preuve de la propriété.   Posséssion, acquisition, preuve de la propriété. EmptyDim 10 Oct - 19:01

Bah c'est ce qui existe en Allemagne en effet où il existe une sorte de registre des propriétaires qui lui fait office de preuve de la propriété.

Certes la preuve est alors grandement facilité mais cela n'est pas forcément la meilleure solution.

Tout d'abord je pense que l'une des raisons de l'existence de l'usucapion est la recherche d'une utilité sociale des biens immobiliers. Dans la société du XIXème encore fortement marqué par le monde rural, le législateur à fait primé dans certains cas le possesseur au propriétaire car le possesseur qui à le contrôle de la terre est le seul en mesure de l'exploité. Par conséquent, sa possession (qu'il devra prouver et qu'il fera le plus souvent en démontrant son exploitation) reçoit en quelque sorte une prime à l'utilité sociale face au propriétaire légitime qui s'est désintéressé de son bien depuis longtemps.

De plus, il y a tout le problème de la fraude à l'inscription. Si cette inscription est constitutive de droit réel le prix accordé à une inscription frauduleuse est bien plus attractif. Imagine que sur la base de faux documents tu parviennes à inscrire un bien comme t'appartenant sur le registre, tu pourras alors en déloger l'occupant sur la simple présentation d'un document officiel qu'il sera très dur pour lui de contester si la fraude est bien faite. Bien sur on peut prévoir un système qui limite le nombre de fraude mais les pays latins sont très imaginatif quand il s'agit de contourner le système.

Mais après il y a bien sur des arguments contraires qui vont dans le sens d'un registre de propriété des biens immobiliers.
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Larzac
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MessageSujet: Re: Posséssion, acquisition, preuve de la propriété.   Posséssion, acquisition, preuve de la propriété. EmptyDim 10 Oct - 20:07


Merci pour ton aide.
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