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 Brouillard...

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ocelot
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MessageSujet: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 18:14


J'aurais besoin d'un p'tit coup de main :

quelqu'un peut-il m'expliquer ce que veut dire cette obscure phrase :

" La CJUE rejette l'exception d'irrecevabilité de la demande préjudicielle soulevée par le gouvernement français ".

Cela a un lien avec la décision de la CJUE du 22 juin 2010, Aziz Melki

Je ne vois pas les enjeux, ni où la Cour de cassation et la CJUE veulent en venir...

Bref... si on pouvait m'expliquer ça en français, ça serait chouette !

athome
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 18:31

Tu veux qu'on t'explique l'arrêt ou juste la formule?

Les enjeux sont énormes puisqu'il s'agit du caractère prioritaire de la QPC. Faudrait que je relise l'arrêt mais en gros la cour de cass avait demandé à la CJUE si la QPC n'était pas contraire au droit communautaire car elle aurait pu empêcher les juges de poser une question préjudicielle vu que les décisions du conseil constit s'imposent à toutes les juridictions françaises et ne sont pas susceptibles de recours.
La CJUE a repris la décision du CC du 12 mai 2010

pour la formule ça veut simplement dire que la demande préjudicielle est recevable
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ocelot
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 19:03

Merci Le Cossaque !

En fait, je comprenais pas la formule... et puis ...bah l'arrêt non plus Boulet
Je dois juste faire la fiche d'arrêt comme d'hab', mais j'aime mieux comprendre quand même ^^
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 19:15

Y'a un autre volet dans l'arrêt où il est question de la compatibilité avec le droit communautaire d'une loi qui permet à la police de faire un contrôle d'identité dans une zone de 20 km à partir de la frontière. Dans la mesure où c'est assimilable à un contrôle à la frontière, c'ets pas compatible.
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 19:28

Ok, je prend note !
Merci =)
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Rémy_75
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 19:37

Tu sais Ocelot qu'on a passé 1h30 sur cet arrêt aujourd'hui dans mon groupe de TD et que si tu m'avais demandé j'aurai très bien pu t'aider aussi lol ^^.

Enfin bon l'important est d'avoir la solution.

ps : demain dans l'amphi si tu veux ma correction n'hésites pas Very Happy
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... EmptyLun 11 Oct - 21:33

Bah non mon chèr, je ne savais pas ^^
Voilà, ça m'apprendra à faire mon a-sociale en allant travailler seule à la BU ^^
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MessageSujet: Re: Brouillard...   Brouillard... Empty

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