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 aide sur une question en introduction au droit merci

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MessageSujet: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptyVen 15 Oct - 21:45

voila depuis cet après midi je bug sur une question
je comprend la question
mais je n ai pas les réponses
j ai beau lire mes livres etc aucune réponse
j espère que vous allez pouvoir éclairer mes lanternes

voici la question Quelles sont les références fondamentales qui vont pouvoir venir limiter la production normative ?

merci
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VLF
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VLF

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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptyVen 15 Oct - 23:41

Pour te mettre sur la voie, mais sans donner la réponse :
Il faut que tu réfléchisses sur ce qu'est la production normative, donc ce qu'il faut entendre par norme (loi ? règlement ? règles juridique de manière générale ?…)
De plus, pour les références fondamentales, c'est le mot fondamentales qui doit te faire tiquer (c'est je pense le mot clef).

Mon problème, c'est que si je t'explique plus en détail ta question, je vais te donner directement la réponse à la question…

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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 0:19

Pour te mettre sur la voie, mais sans donner la réponse :
Il faut que tu réfléchisses sur ce qu'est la production normative,
pour cela dans le cours on parle d'une norme juridique
norma régula de cicéron

donc ce qu'il faut entendre par norme (loi ? règlement ? règles juridique de manière générale ?…)
De plus, pour les références fondamentales, c'est le mot fondamentales qui doit te faire tiquer (c'est je pense le mot clef).
fondamentales veut dire essentiel il me semble

donc si on modifie la question c'est
qu'elles sont les références essentielles qui vont pouvoir limiter une norme juridique ?

alors pour ma réponse je pense a la morale

après je pense que j'ai faux mais je note droit naturel, le droit positive

merci de ton aide en tout cas sa me permettra de savoir décortiquer une question
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Morveuz
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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 0:30


à mon humble avis je pense que vlf voulait plus t'orienter vers la pyramide des norme , kelsen et tout le blabla ...
petite piste : " les normes " sont édictés par le pouvoir législatif ou réglementaire selon la norme ou les dérogations ...
et la question est de savoir qui est au dessus dans l'ordonnancement juridique

si sa peut t'aider
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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 0:44

donc comme c'est une norme ( loi, reglement etc .... )
bloc de constitutionnalité et de conventionnalité bloc de légalité
est ce cela

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Morveuz
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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 0:55


éxactement : toutes normes supra législative et a fortiorie supra décretale
sans oublier certain pcp qui ne sont pas forcément écrit mais qui ont une valeur constitutionelle , genre objectif a valeur constit ... que la loi ne peut contredir
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Aymeline
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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 0:56

Oui c'est bien ca la pyramide des normes.

Personnellement je serais partie sur le double degré de juridiction avec la cour de cass qui a un pouvoir normatif reconnu, et pq pas la CEDH qui fait modifier de manière indirecte le droit.
Enfin, j'ai très peu d'expérience :S
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Morveuz
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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 1:02


je suis d'accord pour le pouvoir normatif reconnu a la cour de cassation , mais la question étant de savoir " qui peut limiter la production de norme "
la cour de cassation n'a pas se pouvoir , elle va certe interpréter et moduler la regle de droit , orienter le législateur grace a certain arret de réglement mais elle ne pourra en aucun cas limiter l'édiction d'une nouvelle regle de droit , elle a simplement un pouvoir d'influence je dirais .
en revanche le conseil constit / le bloc de constit et de conventionalité peuvent empécher l'édiction d'une norme ... et si cette norme passe malgrés sa contradiction avec ces normes supérieurs il y a désormais la question prioritaire de constitutionalité a postériorie


voili voilou
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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci EmptySam 16 Oct - 1:25

merci beaucoup de votre aide

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MessageSujet: Re: aide sur une question en introduction au droit merci   aide sur une question en introduction au droit merci Empty

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